frais d'avis d'échéance Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai rencontré mon locataire cette semaine pour voir si le loyer qu'il verse correspond bien à Celui que je dois percevoir par l'agence.Celui ci correspond mais chaque mois il est facture 2.50 de frais d'avis d'échéance alors qu'il paye en temps et en heure...Est ce légal?
merci de me répondre

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 

- les avis d'échéances qui n'ont aucune existence juridique et dont la facturation est, elle aussi, illégale
- les quittances de loyer qui elles doivent être envoyées gratuitement par le bailleur ou son mandataire.Voici les 2 articles qui le précise:

article 4 de la loi du 06/07 1989  Est réputé non écrite toute clause p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Article 21 de la loi du 06/07 1989
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges.

Donc vous pouvez leur dire ou envoyer par RAR que la facturation est illégale et qu'en plus vous demandez le remboursement de celles que vous avez éventuellement payé.

Adressez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement

pititenouette · Answer

Bonjour,
Votre agence ne serait pas foncia buat?? Qui impose illégalement le paiement de frais d'envoi de la quittance de loyer.

Anais · Answer

Bonjour 

Je suis consterné parce que je lis.personnellement je ss locatiare de La Sit de m.... et je rencontre les meme problemes que vous.je ss dans le 77

ça commence par une dette fantome de 3500.00 euros injustifiées et maintenant je ss en procès avec eux pour combien de temps seul l'avenir nous le dira!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

En attendant ça me rassure de lire vos comm ça confirme ce que je pensais La Sit au niveau national
courage à tous

MArie · Answer

Bonjour, je suis actuellement locataire a l'agence la SIT à Annemasse et moi aussi je pense les mettre devant les tribunaux pour la simple et bonne raison qu'ils refusent le préavis d'un mois légal pour une location meublée et m'en demande trois! Une honte que ce soit possible encore en France d'avoir des pratiques ouvertement illégales! A qui pourraient on dénoncer cette agence pour qu'elle épargne ses prochaines locataires??????

Marie S · Answer

Les services de la répression des fraudes reçoivent-ils ce genre de plaintes ?
La loi sur les meublés est passée depuis janvier 2005, c'est inadmissible que plus de 4 ans après ils refusent de l'appliquer et exigent un préavis de trois mois.
Il ne faut pas hésiter à aller devant le juge de proximité ou d'instance pour récupérer les deux mois indument prélevés sur les dépôts de garantie.

Marie · Answer

D'après l'ADIL, tous les logements meublés sont soumis à la loi Borloo et aucune clause contractuelle ne peut faire dérogation aux clauses obligatoires de la loi, comme le préavis d'un mois par exemple. Dans ce cas, toutes ces clauses sont réputées non écrites.

De plus, les étudiants ne sont pas forcément très bien renseignés au moment ou ils signent leur bail, alors clauses ou pas, la loi est justement là pour les protéger en cas d'abus. Et vu le marché des logements étudiants, le consommateur est loin d'avoir les moyens de négocier avec les agences...

Pouvez vous nous dire à quel article du code civil vous faites référence? Merci d'avance.

Igor1 · Answer

Bonjour, *
Je conseille à tous les étudiants de lire ce lien que j'ai trouvé sur le forum :

Tout sur le RRM   "réajustement des redevances mensuelles" et son illégalité 

 http://www.rrm.fr.st

halte-aux-abus · Answer

Bojour,
Merci pour le lien officiel qui vous éclaire sur la loi sur simple coup de tel!!

www.anil.org

Rapide, efficace, vous explique la marche à suivre sur simple demande...

JOHN · Answer

l'ADIL ne connait pas bien son sujet, il y a le bail basé sur le code civil qui régit aussi le meublé et c'est tout à fait légal, j'en ai discuté avec plusieurs juges qui m'ont confirmés ce que je disais, outre le borloo, le code civil régit aussi le meublé.

A l'adil de rafraichir ses conaissances.

Misslyly · Answer

ah bon.
Je suis surprise par se que tu me dis Dalma.
Tu connais le numero de la lois ?

Je pense qu'il faudrait en parler à 60 millions de consommateurs.

Merci.

Misslyly · Answer

L'agence sait que tu vas touché des AL.
Quand tu fais le dossier, il demande des papiers de la caf qui montre le montant.....

Igor1 · Answer

Re, 
Art. 4  de la loi du 06/07/1989
Est réputée non écrite toute clause :
   a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;
   b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ;
   c) Qui impose comme mode de paiement du loyer l'ordre de prélèvement automatique sur le compte courant du locataire ou la signature par avance de traites ou de billets à ordre ;
   d) Par laquelle le locataire autorise le bailleur à prélever ou à faire prélever les loyers directement sur son salaire dans la limite cessible ;
   e) Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée ;
   f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ;
   g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ;
   h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat ;
   i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;
   j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle.

Mais je dirais attention si le locataire accepte le principe du prélèvement, il n'est pas dit dans la loi que les frais de prélèvements ne doivent pas être à la charge du locataire. Tout simplement à lui d'accepter ou pas le mode de paiement.

JOHN · Answer

si tu choisis le prélèvement parmis plusieurs moyens de paiement, tu ne peux te dégager des frais engendrer par cette mise en place, il aurait fallu choisir un autre moyen de paiement.
Dès lors que le prélèvement n'est pas imposé et je pense qu'ils ne te l'ont pas imposé mais qu'ils ont du comme toutes les agences te proposer plusieurs moyens celui ci y compris.

misslyly, tu parles de frais de réservation, je pense que tu n'as pas du bien comprendre, à mon avis il s'agit des frais d'agence qui sont tout à fait légal, il te suffit de relire ton bail et de trouver la ligne où sont mentionnés les frais d'agence et tu verras le montant doit correspondre àce que tu as cru prendre pour des frais de réservation.

anais · Answer

Pr répondre à Cha je te conseillerai d'éviter de louer et meme de t'approcher de la Sit.Personnellement j'étais en région parisienne et là l'agence s'occupait de bcp de logements neufs qd je me suis retrouvé devant les tribunaux (pr la 1ere fois de ma vie) plusieurs cas étaient similaires au mien!!!!!!!meme sans ça ils ont des pratiques assez suspicieuses des frais d'avis d'échéances alors que c'est interdit par la loi entre autre de la très mauvaise gestion par ttes les agences de France qui recoivent les directives de Montpellier.alors un conseil FUIS

Sinon les éventuels recours c'est de contacter l'ADIl de ne pas laisser trainer qd vs recevez un courrier de leurs parts les prendre et garder tous justificatifs de paiements surtout c'est indispensable.

Bon courage à tous pr moi c'est pas encore terminé

misslyly34 · Answer

J'ai fait l'etat des lieux mi-aout avec eux.

On s'est vraiment disputé !!!!
Je suis rester a peine 4 mois dans le logement.
Je lui est dis que c'etait des voleurs...
Je n'ai pas payé mon dernier mois.
Je leur est dis que je ne paierais rien de l'etat de lieux ! car les connaissant, je m'attendais a des frais.

J'ai envoyé un chèque avec le loyer qui me restait a payé(quelques jours) et retirant des 2.50 de frais !!
Il ne m'ont jamais repondu !
Me demande rien!

Bon je pense que je vais recevoir un courrier pour les charges, que je ne compte pas payer !!

anais · Answer

moi complètement ok pr porter plainte à UFC parce que j'ai déjà déposé une main courante mais rien à faire!!!
en tt cas je reconfirme les frais d'échéance de 2.50 st interdit par la loi depuis 2000!!!sacrément en retard à la SIT 
mon agence de Montévrain m'avait informé qu'ils arretaient de faire payer (qd meme) 
moi je suis vraiment dans la tourmente à cause d'eux j'ai vraiment hate que ça se finisse mais avant cela j'ai peur de ce qu'il peut se passer 

je regrette tous les jours de les avoir croisés

pr la plainte j'attend confirmation ok 
si j'ai bien compris il faut s'abonner à UFC

misslyly34 · Answer

Pour la lois, il faut que je me renseigne.
Car j'ai un ami a mon pere qui travaille dans l immobilier !

Je sais qu'il m avait dit que quand je signe l'etat des lieux, je devais ecrire "sous reserve".

C'est bizarre car moi j'avais vu des choses bien apres, il ne m'avais pas fait chier !!!!

Il abuse, c est vraiment des c****.

Je leur est dis que sur le net, beaucoup de gens se plaignaient !!

misslyly34 · Answer

Je suis d'accord avec toi.

Moi dans mon nouvelle appart, j'ai envoyé une lettre simple.

Mais avec des c****, il faut tout faire par recommander pour avoir des preuves !
En plus, si tu as un problème, il n'y a  pas de responsable, tu as tjs a faire avec la meme personne.

Aroun · Answer

La SIT argumente qu'elle n'est pas soumise aux lois interdisant de facturer les frais d'avis d'échéance (2.5€/mois), les frais d'état des lieux si le bail est rompu avant expiration (40€) et permettant aux locataires de s'en aller après 1 mois de préavis. 
D'après eux, sur les contrats de bail, il y a marqué que l'appartement ne constitue pas une résidence principale mais une résidence secondaire et que de fait ils ne sont pas concernés par toutes ces lois (loi Borloo inclue).

Or, le logement d'un étudiant est de fait (c'est la loi) considéré comme son logement principal. Simplement, le statut d'étudiant ne figure nulle part sur les baux de la SIT.

Je me pose donc plusieurs questions vis à vis d'eux.
1) le fait d'être étudiant constitue-t-il une clause de nullité de l'obligation à rester une durée fixe chez eux ?
2) la commission des clauses abusives a statué que cette clause de durée fixe était une clause abusive pratiquée par les résidences comme la SIT qui proposent des logements secondaires. Est-ce un élément valable pour les obliger à laisser les gens partir ?
3) quelqu'un connait-il des cas où un procès contre la SIT a été gagné ?


Un conseil pour toute personne s'avisant de signer un bail estampillé "La SIT". FAITE MACHINE ARRIERE !!! Il vaut mieux galérer 1 mois de plus à trouver une location que de leur faire confiance. Je ne connais PERSONNE qui soit satisfait de leur prestation ou qui n'a pas eu de problèmes avec eux.
 J'en ai connu des bailleurs, mais la SIT, c'est le pire que j'ai pu voir.

Misslyly · Answer

Coucou,

J'ai reçu la facture d'état des lieux.
La SIT m'a bien facturé les 40euro de frais!
Bien évidement, j'ai envoyé un courrier avec se que j'estimais devoir payé.
J'ai bien sur retiré les 2.50 de frais qu'il me demandait pour les mois ou je n'ai pas voulu les payer !!!

On verra bien le prochain courrier...
Il ne vont pas me faire une procédure pour 50 euro !
En tous cas, je ne lâcherais pas le morceau !

Igor1 · Answer

Bonjour,
 si il faut faire une procédure pour 50 euros et même pour moins car de ne rien faire permet à ceux qui ne respectent pas la loi d'être condamner et de leur faire respecter de force. 
j'ai fait refaire une facture cette semaine à un commerçant parce que la facture était supérieure de 16 centimes d'euros par rapport au prix indiqué.

jean · Answer

Celà fait bientôt 4 mois que je tente de récupérer mon dépot de grantie mais rien y fait...
ni le harcelement téléphonique, ni la mise en demeure avec AR, ni la menace d'aller au tribunal !!

à ceux qui ont eu la chance de récupérer leur dépot de garantie, c'était au bout de combien de temps? après quelles démarches ??

locataire84 · Answer

Et bien, je vois que la SIT c'est de la m*** quel que soit le département !
Je suis du vaucluse et la SIT c'est pas mieux, la porte du batiment où je vis ne ferme plus depuis 6mois, je m'en suis plaint mainte fois, car des personnes extérieure se balade dans la résidence et franchement je me sens pas rassurée, et bien ils s'en foutent ils "prennent note" mais la porte n'est toujours pas réparée.
Pour les frais d'avis d'échénace vous dites que c'est illégal, moi c'est écrit sur mon contrat est-ce illégal si c'est précisé sur le contrat ?
Il faudrait que je fasse un dossier au greffe du TGI pour obtenir une autorisation de dépot des loyer à  la caisse des dépots, malheureusement vraiment pas le temps de m'occuper de ca
En tout cas ras-le-bol de la SIT

dringdring · Answer

Bonsoir les amis,

Eh oui fameuse SIT, toujours un truc pour nous épatez, mais l'agence qui nous suit à Montpellier sont vraiement formidable dernierment notre propriétaire avait décidé de vendre son appart, notre gestionnaire nous a envoyé le commercial, nous l'avons jugé avant même de nous rencontrez suite à la mauvaise gestion de notre dossier et finalement, je vous promez pourtant j'avais un avis de M.....e sur cette SIT, je lui aurai même mis quelques baffes pour leurs gourdes ^_^.... mais en repartant de chez nous tout est clair, net, précis, comment cela se fait il ?????? Pas de réponse, depuis nous avons contact avec lui nous sommes écouté mais il nous a aussi expliqué qu'il y avait des responsables dans chaque type de métier et ne pas hésiter à les sollicités. Ne perdez pas espoir soyez sympa mais lachez rien car vous êtes clients avant tout.

dring-dring

rieumes31 · Answer

je suis moi méme locataire de la sit surprise premiere quittance facturée donc en ce moment j envoi toutes les preuves au ministere du logement et au prefet de region il ne faut pas en rester a des courriers envoyé a la SIT il faut taper tres haut les lois doivent etres respectées que ce soit par la SIT ou autres bailleurs n ayez pas peur d aller haut j ais personnellement envoyé des courriers a notre president j ais eut la reponse et tout les ministeres concernés ont été prevenu car je vous le dit je suis en bagarre avec ces esrocs que sont foncia et leur clients proprietaires qui n ont aucuns scrupules pour des loyers indut car j ais 66 ans et de plus je suis malade donc je ne doit donner qu un mois de preavis et non troix mois comme ils veulent me faire payer  je tiens a vous dire que le bailleur doit assurrer au locataire la jouissance paisible du logement et sans prejudices des dispositions de l article 1721 du code civil de le garantir des vices ou defauts de nature a y faire obstacle or lors de la location de l appartement que ce soit foncia ou le proprietaire ont oublié de me dire qu un immeuble allait se construire devant mon appartement occasionnant une perte totale de vue sur le village et surtout plus d ensoleillement avec pour courronner le tout un local a poubelles tout cela devant a troix metres de distance sur neuf metres de haut je puis vous assurrer que si l appatement etait clair ce n est plus le cas il faut y vivre avec la lumiere toute la journée ce qui est insupportable sur avis médical j ais déménagé je puis vous assurer que j ais bien donné mon preavis de depart au 25/12/2009 mais foncia et le proprietaire veulent me faire payer jusqu au 28/042010 je vous precise que j ais fait constater par huissier tout les desagrément qu apporte ce dit batiment avec un vis a vis devant la salle a manger et vu sur le futur voisin et local a poubelles en sortant je suis un petit retraité et n ais pas les moyens de pouvoir assumer tout ça voilà ce que j ais a dire pour aujourd hui je reviendrais sur le site plus tard

Cristela · Answer

Bonjour,

JE fais mon etat des lieux de départ la semaine prochaine...J'ai super peur que la caution me passe sous le nez vu la réputation de la SIT..comment faire pour la récupérer au plus vite???

Rom1_59 · Answer

Bonjour!

Apparemment d'après ce que je viens de lire La SIT fait des ravages partout en France !!

Je suis actuellement locataire chez eux avec mon amie, tout les mois des frais d'avis d'échéance nous sont facturés (2.50€) et je trouve ça totalement scandaleux !! Faire payer une feuille de papier précisant les sommes dues alors qu'il est dit dans la loi que nous devons en disposer gratuitement (Article 21 de la loi du 06/07 1989) !!

Suite à ce que j'ai lu sur ce site, j'ai relu mon contrat et il y est stipulé que j'occupe cet appartement en tant qu'"habitation principale exclusivement"; Le délai de préavis est pour ma part de "3 mois" et il n'y a pas possibilité de réduire ce délai à "1 mois" (ce qui serait nettement plus avantageux) sur ce que je peux lire dans mon contrat.

La loi n° 2006-873 du 13 juillet 2006 a ajouté plusieurs clauses à la loi du 6 juillet 1989, notamment une qui nous intéresse ici et qui dit :
qu'elle est réputée non écrite toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Je pense leur envoyer un courrier en indiquant les abus qu'ils pratiquent et demander le remboursement de ce qu'ils ont perçu en trop !!

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Bonne journée.

valentine · Answer

Bonjour,

Nombreux sont les personnes victimes de LASIT, je suis aussi en litige avec eux comme bien d'autres d'ailleurs !, la meilleure solution serait par le biais de ce forum de nous unir  sur toutes ces difficultées communes à nous tous ( impossibilité de communiquer avec eux, vont rappeler mais ne le font JAMAIS, contrat  dans le flou complet, difficulté pour récupérer la caution.......
si chacun d'entre nous évoque dans le détail   les problèmes rencontrés avec l'agence, nous pourrons nous appuyer sur ces témoignages nombreux  qui feront notre force si vous devez porter le litige devant un avocat

akilou · Answer

Bonjour,  

J'ai moi aussi un soucis avec la SIT de Montpellier.  

Elle me dit que mon préavis est de 3 Mois, car c'est une convention d'hébergement ?  

Quelqu'un a t il réussi à avoir un préavis de 1 mois ?  

J'ai aussi les 2€50 à payer, et j'ai récupérer un appartement ...cracra (? :o)).  
Si je ne paye pas le loyer et leur laisse la caution, y'a t il un risque pour moi ?  

Bref, si vous avez réussi à avoir un bail de 1 Mois, dite moi comment vous avez fait !  
Et si vous voulez qu'on fasse une action commune contre ces ...personnes...de la SIT, je suis avec vous !

PtiteQuick · Answer

Bonjour,

Moi aussi j'ai des problèmes avec la Sit, le dernier en date est: une somme de 143€ réclamée sans que je ne sache d'où cette somme provient, des rappels envoyés avant même d'avoir une facture et une relance avec 10 euros supplémentaires à payer, soit 153€. Jusqu'où va-t-elle aller?? Après échanges téléphoniques, il s'agirait d'une régularisation des charges sur les deux années précédentes. Somme astronomique concernant facture d'eau due à une fuite d'eau. Est-ce à nous de payer ces frais (canalisation d'eau enterrée qui a explosé sous l'effet du gel)? 
Merci pour l'information concernant les 2€50 de frais de gestion, je les paie depuis 2 ans et demi! Je me suis posée des questions au tout début sur cette somme et puis, la Sit m'a trouvé une excuse bidon encore et j'ai plus ou moins gobé! Je vais de ce pas leur réclamer le remboursement mais je doute obtenir ce qu'ils me doivent...

PtiteQuick · Answer

Bon, j'ai déduit les 75 euros de frais d'avis d'échéance que j'ai payés jusqu'à maintenant de leur facture de régularisation de charges. J'ai aussi déduit les 10euros de frais de relance, notant bien que ces frais étaient injustifiés vu qu'ils m'ont envoyé très très tard le détail des charges. Ils m'ont renvoyé une lettre me disant qu'à "titre commercial", ils acceptaient de me faire "cadeau" des frais de relance et des frais d'avis d'échéance que j'ai payés jusqu'à ce jour (tu parles que c'est à titre commercial, c'est juste qu'ils savent très bien qu'ils sont dans l'illégalité!!) . Par contre, ils m'indiquent que mon solde n'est plus que de "5 euros" désormais. Je sais même pas d'où ils sortent ces 5 euros!!! Faut faire quelque chose, faut qu'ils arrêtent d'arnaquer les gens!! Qu'ils fassent faillite et que ce soit repris par une agence qui gère mieux qu'eux et qui respecte ses clients!

TALUY69 · Answer

Conformément à la loi du 6 juillet 1989 article 3 - 4 et 21 les frais de quittances ne sont pas à payer par le locataire soit 2,5 e par mois -
LA SIT doit restituer cette somme aux locatives, car LA SIT arrange les lois pour eux, comme ils les interprêtent mais de façon abusives et en remplissant leurs caisses.

lejap · Answer

bonjour, pour ma part mon etat des lieux a eu lieu le 30 septembre 2010, et on est en janvier, tjrs pas de caution rendu....malgrés qql coups de telephone. J espere en voir la couleur, meme s il doivent me deduire 2 clés, a 45euros l unité... De plus, j avais eu un mois de loyer de retard depuis qql mois, et des frais de mise en deumeure de 30euros a intervalle regulier, est ce normal? plus les frais d écheance de 2.5 euros tout les mois...merci si qql un peut me renseigner sur mes droits :)

DOUDOU · Answer

quand je vous lis je me retrouve en vous avec tous mes problémes
LA SIT C'EST QUE DES ESCROTS
en effet j'ai loué un appart pour ma fille et comme je suis mefiante quand c'est une location de courte durée j'ai préféré donner les 6 chéques de loyer plutot que de me faire prélever car j'avais peur qu'il continu même quand j'y serai plus
mais ca les a pas empécher de me faire payer les 2,50 de frais, mais pour quel frais?
voila la question car pas de quittance envoyer pas de lettre de relance car il avait le paiement 
quand nous sommes partis ce devez etre la même personne pour l'état des lieux mais non
alors bien sur ce que la premiére n'a pas voulut noter sur l'etat des lieux d'entrée sous pretexte qu'il nous demanderons rien car c'est soit disant pas des voleurs l'autre personne c'est bien charger de le noter a la sortie
et qui s'est qui a payer c'est nous avec le chéque de caution
75 euro pour un ampoule qui n'y etait pas a l'arrivée (prix en magasin de l'ampoule 3,50 )
75 euro pour un peu de calcaire qui etait à l'arriver (cher l'huile de coude)
50 euro pour changer un joint qui avait seulement jauni
et pour finir 5 jours de plus a payer car il avait recu la lettre le 5 janvier pour un depart le 30 mars alors que j'avais qu'un mois de preavis
VOILA AU FINAL JE PEUX DIRE DE LA SIT QUE C'EST QUE DES VOLEURS ET DES ESCROTS

Frais d'avis d'échéance

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