Récupération de terres agricole [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  Sylvain presse - 11 janv. 2011 à 13:05
Bonjour,
j'ai hérité de mes grand-parents d'une dizaine d'hectares de terres agricole, afin qu'elles soient entretenues je les ai prêtée gracieusement à un éleveur de chevaux, celui-ci les a déclaré à la MSA sans mon accord.
Sur les 10 hectares il doit en utilser que 3, le reste est à l'abandon.
Je suppose qu'il doit toucher des subventions pour l'ensemble des terres.
Comment puis-je récupérer ces terres pour les louer à un jeune agriculteur.
Qu'elle est la procédure à adopter car malgrés plusieurs lettres recommandées avec AR il refuse de me les restituer.
Je suis moi même agé et je voudrais laisser à mes enfants une affaire saine.
J'ai besoin que l'on m'aide, car j'ai eu plusieurs versions et ce-ci par des hommes de loi.
Merci
Cordialement
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Merci
Si vous avez un document écrit qui indique que vous prêtez gracieusement ce terrain, vous êtes sauvé. Sinon, s'il occupe ce bien, l'entretien depuis 10 ans (si vous êtes domicilié dans le ressort de la cour d'appel où se situe le terrain) ou 30 ans (sinon), sans que vous ne vous syez manifesté officiellement pour revendiquer la propriété de ce terrain, il deviendra propriétaire de ce terrain par usucapion. C'est la loi...

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> markus -
Bonjour Markus, j'ai été dans la même situation que vous, un agriculteur faisait du maÏs sur une terre depuis moins de 10 ans, il n'y a eu aucun bail de signé, ces cutéreux font jamais d'écrit, tout au black! A la succession je lui ai demandé de rendre le terrain sous prétexte qu'il y a un risque juridique de lui laisser cultiver le terrain. Je l'ai laissé en friche pendant 3 ans, il revient à la charge en disant qu'il va le cultiver, si je refuse je devrais le dédommagé pour l'engrais qu'il a mis, après renseignement je suis d'accord de le dédommager, à condition qu'il m'amène le bail du terrain, les impots sur le chiffre d'affaire qu'il a réalisé pour le terrain, son iscription à la MSA etc.. enfin 7 conditions, il a promis d'apporter tous les papiers, 10ans après j'attend toujours. Ne vous laissez pas faire par ces mauvais agriculteurs "sans terre", j'ai connu 2 autres affaires immobilières qui ont traîné sur 2 générations, ces types interprètent les lois du mauvais côté, mal acquit ne profitent jamais! J'ai toujours gagné en douceur.
> terrien -
Salut terrien,
Merci pour votre message, concernant la personne qui occupe mes terres je ne lui ai jamais fait de bail, je ne lui ai jamais donné l'autorisation de déclaré ces propriétés à la MSA je ne perçois aucun loyer et je ne veux pas, j'espère toujours trouver une solution.
J'ai contacté des avocats, huissiers, notaire. Ils ne m'ont laissé aucun espoir de récupérer mes propriétés.
Je suis en train de restaurer une maison et j'avais impérativement besoin d'une parcelle de terre qui est attenante à la maison, j'ai été obliger de le supplier afin qu'il me restitue 1000 m2, c'est quand même malheureux de m'abaisser à ce point pour récupérer un bien qui m'appartient.
Mais je me suis rendu compte que ces personnes ont le soutien de tous les organismes agricole en commençant par la MSA, pour inscrire ces propriétés personne ne lui a demandé mon accord, pour qu'il me les restitue il a fallut qu'il signe un papier comme quoi il était d'accord pour me céder ces fameux 1000 m2. Parfois je rgrette de ne pas être un voyou, car actuellement il n'y a que ce personnes qui ont tous les pouvoirs.
Mais on ne devient pas voyou, on nait voyou et profiteur.
Je suis heureux pour vous que vous ayez réussi,mais je pense que la personne à qui vous avez eu à faire n'était pas au courant de tout ce qui protège les agriculteurs et n'était pas un vrai voyou.
Bien cordialement terrien
> markus -
Bonjour Markus. Au fil des messages qui vous soutiennent, les informations que vous donnez deviennent plus claires, c'est bien ce que je pensais, vous êtes en face d'une personne qui veut vous déposséder de vos bien en vous harcelant. Il n'y a pas de bail, tout au noir avec vous et les autres; c'est vous qui posséder l'acte de propriété et qui paye la taxe foncière, en plus les chevaux ne sont qu'un prétexte, ils servent à rien, ne barrer pas vos chemins avec des pierres, il les enlèvera, donc passez à la vitesse supérieur, avec votre famille allez le voir et dite lui "fermement" que ça petite comédie c'est terminé, si la chambre d'agriculture, la MSA, la SAFER et autres administration font les morts, c'est qu'ils savent bien que vous êtes dans un cas de mauvaise fois de votre cul-terreux et c'est plus leur problème, pour les autres qui vous disent que les avocats, notaires et autres "homme de lois" lui donneront raison, c'est faux, le but est de vous faire dépenser de l'argent pour donner des conseils qui en faite fonctionne quand tout est fait en parfaite légalité.
Vous avez fait le tour de votre problème juridiquement, ne vous prenez plus la tête, dite lui de partir très fermement, votre age je dirai plutôt votre expérience de la vie ne justifie pas votre soumition, s'il résiste commencez à utiliser les mêmes armes que lui, pourquoi des chevaux, sont-il bien soigné (ce qui m'étonnerait), porté plainte par une main courante à la gendarmerie pour harcellement, il sera convoqué pour s'expliquer et ainsi de suite, il finira par comprendre qu'il est indésirable dans le monde agricole. Ces gens là n'ont rien avoir avec le monde agricole qui a beacoup changé, ce type n'a aucune qualification, le but c'est de s'approprier des terres pour les revendre, il sait qu'il n'aura pas de retraite plutard. Ne montrez pas que l'on peut s'entendre par la négociation, je suis fils d'agriculteur, ardèchois à la tête dur, j'ai fait ma carrière dans la recherche nucléaire, des filoux j'en ai rencontré et je leur ai mis profondément, je ne vous dit pas bon courage, simplement "foutez le dehor sans violence phisyque".
> terrien -
Bonjour terrien,
Vous avez bien cerné mon problème,effectivment il n'y a toujours que 2 chevaux dans les prés et en mauvais état. J'habite dans le sud et dans la bonne période je monte tous les 2 mois, pour faire des travaux j'y été au mois de novembre dernier, les chevaux n'avaient pas d'eau pour boire c'est un artisant qui faisait des travaux dans ma maison qui leur donnait de l'eau.En plus de cela, la parcelle sur laquelle ils étaient il n'y avait même plus d'herbe.
J'ai pensé faire appel à la SPA, j'ai demandé à l'artisant s'il voulait bien témoigner, mais il m'a répondu qu'il ne voulait pas s'en méler. Tout le monde a peur de cette personne car il menace tout le monde de mettre le feu aux maisons j'ai appris effectivement qu'il faisait cela avec beaucoup de retraités agriculteurs et personne ne dis rien.
Pour ce qui me concerne je n'ai pas peur, à mon âge il ne peut plus rien m'arriver mais je ne veux pas méler mes enfants à cette histoire on ne sait jamais comment cela va finir.Mais j'ai déja pensé à la solution que vous me préconnisait.
A bientôt sur le site.
Cordialement Terrien
> markus -
Bonjour Markus. Suite à vos messages qui confirment bien que ce n'est pas un problème juridique du monde agricole mais à une personne comme on en rencontre souvent dans les campagnes qui c'est "installé" sur vos terres qui n'étaient plus exploitées, prenant ces desirs pour des réalités; en ville il serait SDF. Il serait fort possible que cette personne manipulatrice soit sérieusement "dérangé", si c'est le cas, ça situation mentale évoluera dans la violence verbale et plus quand il devra faire face aux contraintes de la vie de tous les jours. Laissez faire puisqu'il utilise 3 hectares sur 10 pour mettre 2 chevaux puisque vous n'etes pas souvent dans la région, si les 2 chevaux sont dans de mauvaises conditions prevenez la SPA (et le maire) sans lui dire pour qu'il vérifie, parcontre le maire du village doit être au courant s'il y a des menaces simples ou de mort, le maire est responsable de l'ordre du village sinon c'est pas la peine d'être maire, une simple menace de mort et votre"coucou" se retrouve avec une forte amende et un emprisonnement si répétition, mais il faut des témoins. Vous avez un patrimoine qui pourrez être exploité par de jeunes agriculteurs qui sortent des écoles à moins que vous voulez faire une donnation-partage à vos enfants en souvenir de vos aîeuls, il faudra s'ils sont adultes qu'ils s'impliquent pour sortir votre cul-terreux, transmettre un patrimoine ce n'est pas que de payer un acte de propriété, mais un engagement à entretenir son bien, j'en sait quelque chose!. L'immobilier de nos jours est une contrainte, chaque personne doit assumer les charges qui vont avec, l'état à besoin d'argent, payer des impots pour un bien est un choix. Salutations.
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Merci
contactez moi au 0665111105 . Je peux vous aider..
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Merci
bonjour
vous pouvez vous rapprocher de la safer pour vous renseigner .celle-ci peut vous proposer des conventions de mises a disposition(CMD).
cela consiste a louer a un agriculteur par leur intermediaire annee par annee par periode de 6an ,renouvelable une fois, soit 12 ans maximum.tout cela depend de la surface totale a louer. a tout moment vous pouvez reprendre vos terres pour vos enfants ou pour les vendre libres de tout occupant.
n'entamez pas de procedure contre l'occupant sans titre ni droit,cela est tres long.il faut vraiment tres bien connaitre le droit rural.
je suis moi meme assesseur dans un tribunal paritaire des baux ruraux en qualite de fermier.je n'admets le comportement du personnage qui occupe vos terres.
si vous m'indiquez dans quel departement vous habitez je pourrai peut etre vous indiquer le nom d'un assesseur qui pourrai eventuellement vous conseiller et le ressort du tribunal dont vous dependez.
ne perdez pas espoir,
Riquetout
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Merci
bonsoir à tous ...
la seule chose que je peux dire aujourd'hui, c'est que le tribunal des baux ruraux est le tribunal des PAYSANS, ma conclusion les BAILLEURS n'ont aucune chance de récuperer leur terrain... les BAILLEURS NE SONT PAS ECOUTES tout est fait pour sauver ces braves PRENEURS.. ns n'arrivons meme pas à comprendre. qui sont les 2personnes du coté BAILLEUR, la justice là n'est pas représentée.....
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Merci
Bonjour Markus,

Je me présente: Sylvain, je suis journaliste pour un média français. Je suis en train de réaliser un dossier concernant ce problème souvent rencontré dans les espaces agricoles. Serait-il possible pour moi de rentrer en contact avec vous en toute discrétion?

Je vous en remercie d'avance, j'attends de vos nouvelles.

Cordialement
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Merci
s'il a versé des cotisations à la msa concernant ces terrains, il vous sera difficile de les récupérer. Nous vivons dans un pays où les "culs-terreux" sont des privilégiés. Le droit soi-disant sacré de propriété n'est applicable qu'à eux!!!

Ne vous laissez pas faire! Vous n'êtes pas les premiers à être floués par ces hobereaux! (à noter que le hobereau est aussi un oiseau rapace...).

chabert
Bonjour Chabert,
Merci pour votre réponse, je ne sais pas s'il paie ses cotisations à la MSA, ce que je sais que lorsque je les ai contacter pour leur dire que je ne voulais plus lui louer mes terres ils m'ont répondu que c'était à lui de renoncer au fermage, Dans cette affaire personne ne se mouille J'ai écrit à la SAFER, la Chambre d'agriculture ils n'ont même pas daigné me répondre. Je suis convaicu qu'en plus de cela cette personne touche des subventions agricole, mais tous mes terrains sont en friche.
Mais je ne baisse pas les bras, ce que je souhaiterais c'est qu'une personne compétente puisse voir mon désaroi et m'indiquer ce que je dois faire.
Encore une foi merci et bien cordialement à vous
Bonjour,
je n'ai pas pris le temps de lire toutes les réponses qui vous ont été faites, mais la première chose à faire à mon avis est d'aller consulter gratuitement plusieurs notaires et avocats (il y a des permanences juridiques dans les villes et villages).
Voyez également avec votre assurance si votre contrat propose une aide juridictionnelle gratuite.
Ce sont les hommes de loi compétents qui vous appoteront les vraies réponses. Allez-y avec un maximum d'informations.

Dans un deuxième temps, il me semble qu'il serait judicieux de prouver d'une part que la personne n'a pas besoin de tout le terrain, d'autre part, que ce terrain n'est pas correctement entretenu.

Vous pouvez aussi demander à la mairie si le terrain n'a pas changé de zone (il se pourrait très bien qu'il passe en zone verte, ou en zone constructible sans que vous le sachiez). dans un de ces cas, la personne n'a plus rien à faire sur votre terrain et doit partir.

Sachez enfin, que si vous n'entreprenez pas de démarches pour récupérer votre bien, l'"autre" risque d'en faire de son coté, et vous allez vraiment vous retrouver chocolat.

Il faut savoir aussi qu'un tribunal donne trop souvent raison aux agriculteurs.
Il faut se battre, et évoquer des raisons sentimentales de gerder votre terrain car il est "de famille", est recevable.

Si la solution est d'établir un bail, surtout faites attention ! vous risquez de ne récupérer votre terrain qu'au moment de la retraite de l'agriculteur, car même un bail de 9 ans par exemple est renouvelable automatiquement tant que l'occupant le souhaite ! Aberrant, mais c'est la loi.
De même, une fois arrivé à l'âge de la retraite, vous n'êtes pas sur de récupérer votre bien si l'exploitant a un enfant qui veut reprendre l'affaire...

Il existe une solution, qui n'est pas l'idéale, mais où vous êtes sur de gagner : c'est la convention de mise à disposition de votre terrain à la SAFER (organisme des plus mafieux, mais qui pourrait intervenir en votre faveur).
La mise à disposition, c'est quand la SAFER propose un bail au locataire d'une durée d'un, trois, ou six ans maximum, renouvelable une fois maximum.
Si au terme du bail, le locataire ne veut pas partir, la SAFER le met dehors !
Voyez avec un homme de loi si cette idée est la bonne.

Je vous souhaite bonne chance, bon courage, faites vous aider par des gens compétents, sinon vous allez y laisser votre santé.

En dernier recours, tentez l'intimidation.

Cordialement.
Bonsoir IL,
Merci de votre réponse, J'ai pris contact avec le Maire de la localité ou sont situés mes propriétés et d'aprés lui la personne qui occupe mes terres est bien connue, il fait la même chose avec des agriculteurs qui prennent leur retraite, ne leur paie aucun fermage, mais comme la plupart du temps ce sont des personnes agées ils n'entreprennent aucune action.
Je ne suis pas jeune moi non plus, j'approche les 70 printemps mais je veux résoudre ce problème avant qu'il ne soit trop tard.
Mais sur les conseils du Maire j'ai contacté la chambre d'agriculture, qui m'ont dit de prendre un Huissier, Jai monté tout un dossier avec photos, lettres etc et j'attends leur réponse.
Dés que j'aurais un résultat Je le ferais parvenir à toutes les personnes qui m'ont soutenu.
Bien cordialement.
> markus -
Bonsoir,
Avez-vous pensé aux bornages de vos terres ? Peut-être que cette opération (coût élevé) pourraît vous
permettre de reprendre le dessus et que cela vaut la peine de tenter le tout pour le tout.
Faites appel à un géomètre en produisant des copies de vos titres de propriétés.
Une suggestion importante à mon avis est d'éviter de dire qu'il y a plus de 10 ans que vous louez lorsque
vous effectuez des démarches. Cela peut jouer en votre défaveur.
Peut-être que ce n'est que depuis peu d'années qu'il s'est déclaré et que vous pouvez espérer garder
toutes vos chances de récupérer vos terres. Ne baissez pas les bras devant ce genre de personne.
Cordialement.
> Paris -
Bonjour Paris,
Merci pour votre message, j'ai beaucoup de parcelles dispercées, ça me reviendrait trop cher pour effectuer un bornage, plus cher que la valeur de ces terres.
Concernant la durée d'utilisation il a déclaré exploiter ces terres à la MSA en 1998.
Je ne baisse pas les bras, mais je commence à désespérer, car tous les avis que j'ai eu soit par des avocats ou huissiers j'ai trés peu de chance de pouvoir les récupérer.
Encore une fois merci
Cordialement
6
Merci
Personnellement ayant rencontré ce problème, qui est peut etre en train de se regler, il faut dans un premier temps demander à la MSA par courrier un relevé de cotisations de vos parcelles en ajoutant photocopie de votre piece d'identité et de l'acte notarié qui prouve que vs etes proprietaires de ce terrain, moi j'ai eu de la chance il ne cotisait pas, alors bonne chance en sachant qu'on ne peut revendiquer le benefice d'un bail au sens de l'article 411 1 du code rural si l'on ne justifie pas d'un paiement regulier d'un fermage ainsi que des cotisations afferentes au bien considéré aupres de la MSA les deux conditions sont cumulatives. il est parfois difiicile de reprendre un terrain agricole et je tiens à signaler qu'un usufruitier peut louer mais quel le preneur doit se renseigner de lui meme de l'accord du nu proprietaire là aussi cela peut aider à reprendre un terrain ; J'espère que cela pourra vs aider
Bonsoir Espoir,
Merci de vos conseils, je n'ai pas avancé dans mes démarches.
Il y a un an j'ai demandé à la MSA la liste des parcelles qu'il utilisait, mais je ne leur ai pas demandé s'il été à jour de ses cotisations.
Je vais le faire sans tarder
Bien cordialement
> MARKUS -
bjr,

Attention ne pas demander auprès de la MSA, s'il est à jour de cotisations. Mais faites votre courrier en demandant pour vous meme le relevé de cotisations sociales de toutes vos parcelles, en specifiant les numeros cadastraux, ceci avec photocopies de ce que je vs ai noté sur mon premier message. la MSA doit vous envoyer ce relevé lol je l'ai attendu plus d'un mois. Aujourd'hui pour moi meme j'ai renvoyé un courrier afin que mes parcelles soient mentionnées et assujetties par la MSA à mon nom. Et il ne peut revendiquer un bail rural au sens de l'article 411 1 du code rural s'il ne justifie pas du paiement regulier d'un fermage ainsi que des cotisations afferentes au bien considéré aupres de la MSA (cour d'appel de limoges le 3fevrier 2004) Pour mon cas je reste confiante...

Gardez le moral mais c'est vrai que les agriculteurs ont tous les droits.. et l'on se fait piéger, ns ne sommes pas les seuls malheureusement.... BON COURAGE. et si je px vs fournir d'autres renseignements
> espoir -
Bonjour Espoir,
Veuillez m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt, mais je viens seulement d'en prendre connaissance.
Comme vous me le préconnisiez dans votre premier message, j'ai demandé à la MSA s'il était à jour de ses cotisations en leur faisant parvenir tous les documents que vous m'aviez cité. Cela fait maintenant plus de 3 mois et je n'ai toujours rien reçu?
Pensez-vous que je peux maintenant demandé un relevé de cotisation.
Si les parcelles sont assujeties à votre nom qui va payer les cotisations, pour mon cas je ne suis pas agriculteur.
en tous cas je vous remercie sincèrement, j'espère trouver une solution.
> MARKUS -
Bonjour
Je pense que les conseils ci-dessus sont très judicieux.
Si vous voulez obtenir un conseil "légal", maître Patrick De Chesse a un site et répond gratuitement aux questions posées, même si cela peut prendre du temps.
Pour info, le seul rôle légal que peut avoir la Safer dans une location est son avis lors de la commission pour l'autorisation d'exploiter.
Bon courage en tout cas
5
Merci
La question.
Avez vous signé le document relevé parcellaire MSA ( ci-non)

Il faut absolument vérifie la valeur de cette signature ( car sur ce document MSA, il est indispensable d'avoir la signature du propriétaire et du future fermier )

Il est pas rare de voir le fermier de faire la signature du propriétaire!

Allée sur le site de denonciation.com rubrique administration Affaire DDAF de l'Indre,

Ou tapé Google "Abus de la DDAF de l'Indre"
2
Merci
Je suis a la recherche d'un terrain agricole, même a défricher autour de ST Etienne ( 50 km). Si vous avez un terrain a vendre ou je puisse faire un verger et un peu de jardin : On fait la transaction et on verra si votre loueur refuse la transaction ou si on a un problème devant le notaire.
je pense que si vous vendez des parcelles petit a petit il ne vous fera pas de problème car ce n'est pas rentable de faire un procés ; Mais si vous lui enlevez tout d'un coup, alors un juge peu considérer que vous lui enlevez son gagne pain et là vous pourriez perdre un procés que vous ferait votre loueur .
Vous pouvez me contacter par tel ( 06 82 76 06 99 ) ou par mail

Cordialement Gilbert ARNAUD
Bonjour Gilbert,
Je pense que l'emplacement pourait vous convenir car ils sont situés à environ 30 Km. de St. Etienne, Mais je n'ai pas l'intetion de les vendre je souhaite si j'y arrive? à les laisser à mes enfants.
Je vous remerci bien cordialement à vous.
2
Merci
bonjour,
Du moment que vous avez un titre de propriété il n y a aucune raison qu 'on vous dépossède de votre terrain. Par contre si votre "agriculteur" est a jour de ses cotisations msa il n 'y a pas de possibililites de reprise autre que de cultiver vous meme ou un de vos enfant et de toute façcon par voie de justice. Il n'y a que la voie amiable et celle ci est tres onereuse : l'indemnite demandee est generalement dissuasive et l exploitant ayant droit de veto sur toute vente il la fixe lui-meme.
Je pense que vous devriez aller devant la commission des baux ruraux et exiger deja d'avoir un bail en bonne et du forme il vous faut contacter pour cela un avocat specialise dans le droit rural. Il faut savoir qu un bail rural n est pas cessible si votre "agriculteur n'a pas d enfant ou de conjoint qui reprenne l'exploitation au moment de sa retraite il ne peux ceder ni vendre son bail et vous reprenez votre bien. Et la le mieux est de ne pas reprendre un bail de fermage mais de passer directement par les "baux safer" ils peuvent etre de 3 ans ou de 6 ans renouvelables 1 fois ca laisse un peu de temps pour voir venir et c'est surtout bien lorsque certaines terres cultivees sont en passe d'etre urbanisees.
Les paysans se plaignent de ne pas pouvoir acceder a plus de terres a cultiver mais ils sont en grande partie responsable de cet etat de choses. Pour certains surtout dans notre region c est surtout les subventions et les indemnites d'eviction qu'ils cultivent et c'est dommage pour ceux qui font leur travail avec amour et passion et honnetete.
Bonsoir Leroy,
Concernant son age il doit avoir 35 ans, j'en ai le double, donc logiquement je partirais avant lui.
Concernant la SAFER, Je les ai contacté par mail et courrier, ils n'ont même pas daigné me répondre.
Tout le monde s'en fou, je suis convaincu que ce monsieur touche en plus de cela des subventions agricole, mais l'on donne des subventions sans qu'il y ai un suivi. Enfin c'est la France il y en a qui sont toujours taxé et d'autres ou tout leur tombe du ciel. Ce sont ces derniers qui ont raison.
Pardonez moi je me suis un peu défoulé mais c'est un problème qui m'affecte beaucoup.
Bien cordialement
2
Merci
Bonjour Domi,
Je n'ai jamais rien signé à la MSA, mais je vous remercie je vais aller voir les sites que vous me peconnisez.
Cordialement
2
Merci
Bjr,
Je remercie trés sincèrement tous ceux qui m'ont soutenu par leur réponse, mais je vous avoue que je n'ai pas avancé. Cependant j'ai suivi à la lettre tous vos conseils.
Mais je pense toujours a trouver une solution.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si un agriculteur qui travaille en règle, doit avoir obligatoirement un
n° de SIRET, ou SIREN.
J'ai effectué des recherches, je n'ai rien trouvé pour l'agriculteur qui squoite mes propriétés.
Comment puis-je être sur et ou dois-je m'adresser pour savoir s'il possède bien un n° de siret et est-ce que cela peut m'aider dans mes démarches.
Merci
Cordialement
Bonjours,
Pouvez me dire ou se trouve vos terre ???????????????
Car j'ai des amis qui on une exploitation de chèvre et il cherche des terre dans l'indre pour pouvoir faire pousser des aliments pour leurs bêtes.

Merci de votre réponse
Cordialement
Speedy36
> speedy36 -
Bonjour Speedy36,
Mes terres sont situées dans la Loire, mais je connais un jeune éleveur de chèvres qui s'est installé depuis deux ans et qui est interressé et j'ai une grande confiance en lui. D'aprés le maire de la commune il pourait s'il le voulait arriver à les récupérer plus facilement que moi. Si ce n'est qu'il a peur de l'occupant actuel car il menace tout le monde de mettre le feu aux exploitations.
C'est comme ça les voyous ont tous les droits.
Cordialement
> markus -
Bonjour Markus,

Je suis un peu dans le même cas ; à la différence près que j'ai 40 ans, que j'achète encore des terres agricoles avec un fermier dessus.

Mon notaire m'avait demandé de faire constater "l'état d'embroussaillement" afin d'éviter par la suite, la transmission de mes terrains automatiquement à une autre exploitation agricole le jour où le fermier prend sa retraite.

L'occupant vous paie-t-il ses loyers ?

Au bout de 2 ans et 15 jours, de non paiement de loyers, vous êtes en droit de rompre le fermage.

C'est écrit noir su blanc sur le formulaire de mise en fermage que j'ai signé la semaine dernière.

Je comprends mieux pourquoi les fermiers paient au plus tard 2 ans de location en une fois à terme échu bien sûr.

Je souhaite récupérer mes terrains pour les exploiter moi même pour le plaisir car ce n'est pas les 80 euros nets après impôt qui me font courrir.
> markus -
De plus, si l'usurpateur menace , c'est qu'il n'est pas dans son droit.

Je connais un cas similaire qui portait sur des terrains et du bâti qui s'est réglé par le labour de tous les terrains, les chevaux n'ayent plus rien à manger, l'usurpateur est parti.

Tout le problème des tolérances qui se tranforment en droit....
> NEORURAL -
Bonjour Néorural,
Merci pour votre réponse, mais étant donné que je n'ai pas abouti jusqu'à présent, j'ai pensé à boucher les entrées par des tas de pierres. car en plus du fait que je désirais louer mes terres à un jeune éleveur ( mais voyant comme cela ce passe j'ai peur, même s'il me parrait sérieux les gens changent) j'ai besoin d'une parcelle de terre pour y faire une fosse septique car je suis en train de restaurer une maison de mes grad-parents et sans cette parcelle je n'ai aucune possibilté de faire ma fosse septique.
Je ne sais pas ou cela va me mener, mais je vais avoir 70 ans et je suis prêt à tout.
Si vous avez des idées merci de me les faire connaître.
Bien cordialement.
2
Merci
cette personne agit comme un voyou et abuse de votre faiblesse.exploitez vous meme ces parcelles si elles sont labourables,voyez une entreprise. ensuite attendez la reaction de ce monsieur.n'engagez ancune procedure a son encontre,cela voudrait dire que vous lui reconnaissez un quelconque droit.
eventuellement faites un bail annuel avec une personne de confiance.ce bail peut se renouveller annuellement pendant 6 annees.ensuite vous pouvez reprendre et si vous desirez louer vous serez oblige de proposer la location a votre locataire qui a exploite durant les 6 annees sauf bien sur si un de vos descendants est interesse.
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Merci
Re-bonjour,
Je ne vois pas le message (assez long) que je viens de poster. J'espère qu'il n'est pas perdu, car il contenait pas mal d'infos. En voici une autre, tirée de la page précédemment citée (http://www.webagri14.com/baux_ruraux.asp#I0019ebba), section "Bail rural et contrôle des structures":

La validité d'un bail rural établi en bonne et due forme suppose que le preneur se soit au préalable mis en règle au regard du contrôle des structures.

Si le fermier exploite des terres malgré un refus d'autorisation ou sans avoir souscrit une demande d'autorisation dans le délai imparti par le Préfet, le bail rural est nul.

Qui peut demander la nullité du bail ?
Le fait de ne pas avoir sollicité une demande d'autorisation préalable ou d'exploiter malgré un refus emporte la nullité du bail.
L'action en nullité du bail rural conclu au mépris du contrôle des structures doit être intentée auprès du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
Le Préfet, le bailleur et la Safer (dans certaines circonstances) sont les seules personnes habilitées à exercer ce recours.

Attention !
La nullité du bail n'est pas la seule sanction à laquelle s'expose l'exploitant. Il peut, en outre, encourir des sanctions économiques (suppression des aides publiques à caractère économique) mais aussi des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à des sanctions pécuniaires.

Le contrôle des structures
Le candidat à l'exploitation d'un bien agricole peut avoir l'obligation d'obtenir une autorisation administrative d'exploiter dans de multiples hypothèses et notamment :

Il ne justifie pas de l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat d'un niveau reconnu équivalent au BEPA ou au BPA ou d'une expérience professionnelle en tant qu'aide familial, associé d'exploitation sur une surface au moins égale à 22 ha 50 pour le Bessin et le Bocage, de 27 ha 50 pour le Pays d'Auge et à 32 ha 50 pour la Plaine,

L'exploitant s'installe sur un ensemble de biens agricoles dont la superficie est supérieure à 95 ha pour la Plaine, 65 ha pour les autres régions agricoles naturelles (Bessin, Pays d'Auge, Bocage),

Le candidat a atteint l'âge de la retraite (fixé à 60 ans depuis le 1er janvier 1990) ... (liste non exhaustive)

En matière de contrôle des structures, il n'y a plus de distinction entre les exploitations sous forme individuelle et les exploitations sociétaires.

Démarches à accomplir
Dossier à demander à la DDAF
Le délai de réponse de l'administration est de 4 mois (+ 2 mois supplémentaires à la demande du Préfet)
En cas de refus, des recours administratifs et contentieux peuvent être exercés.


Par contre je ne sais pas si cela s'applique ici, à cause de ce qui est dit au paragraphe "
"peut avoir l'obligation d'obtenir une autorisation administrative d'exploiter dans de multiples hypothèses et notamment / ..."

Au cas ou mon précédent message aurait disparu, dans la même page mais un peu plus haut on trouve une section fort utile sur "La jouissance de terres par le biais d'un prêt à usage" (et les limitations du preneur. Étant établi (par les témoignages anonymes ou non des victimes et la liste de celles-ci) que cet escroc est un squatteur, même s'il ne l'était pas, suite à un commodat il n'aurait toujours pas le droit de s'imposer et à fortiori de piquer les terres.

Et bonne chance à toi. Tiens bon, tu l'auras.
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vendredi 6 août 2010
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2 novembre 2018
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Merci
Voir aussi la dernière section de la même page citée précédemment, sur "Le bail verbal" : cela n'existe que s'il y a paiement d'un loyer ou autre somme versée. Sinon ce n'est pas un bail, verbal ou non, et le preneur n'a pas de protection suffisante pour faire légalement ce que cet escroc fait.
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Merci
Bonjour riquetout,
Il est vrai qu'il abuse, en plus de cela je n'habite pas sur place ces terres sont dans la Loire et moi je réside dans le sud.
Je me suis renseigné pour entreprendre une une procédure par avocat huissier, mais ils m'ont fait comprendre que cela me reviendrait relativement cher et ils ne me donnent que 5% de réussite.
Etes-vous sur que l'on peut faire un bail agricole pour un an ou six, moi j'ai toujours entendu dire que c'était des baux de neuf ans et reconduits automatiquement, sauf si j'étais agriculteur ou que mes enfants le soient mais ce n'est pas le cas.
Si vous avez des idées ou que vous conaissez quequ'un dans ma situation merci de me le faire savoir.
Cordialement
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Merci
Bonjour riquetout,
Merci pour votre encouragement et surtout le fait que vous soyez au courant des possibilités qu'il existe.
Effectivement cela ne me dérange pas de passer par la safer en respectant des baux,et que ce ne soit pas perdu, que mes enfants puissent au moment voulu en faire ce qu'ils veulent.
Moi je réside dans le sud,mais les propriétés sont dans la Loire, sur la commune de Saint Hilaire Cusson La Valmitte.
Si vous connaissez une personne de la région qui puisse m'aider je vous en serez reconnaissant.
Bien cordialement
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Merci
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