Récupération de terres agricole

Bonjour Gégé,
Merci pour votre compassion, je me rend compte que cela vous met dans le même état que moi. Je vais faire le maximum pour les récupérer, j'en fais un principe J'ai hérité de ces terres de mes grad-parents qui se sont crevé à les cultiver, labouré avec les vaches ils ne gagnaient même pas pour en vivre, à leur décés j'ai payé la succéssion en pensant les laisser à mes enfants et maintenant un individu se les accaparent sans que l'on puisse faire quoique ce soit.
Merci encore une fois bien cordialement à vous

Bonjour,
je n'ai pas pris le temps de lire toutes les réponses qui vous ont été faites, mais la première chose à faire à mon avis est d'aller consulter gratuitement plusieurs notaires et avocats (il y a des permanences juridiques dans les villes et villages).
Voyez également avec votre assurance si votre contrat propose une aide juridictionnelle gratuite.
Ce sont les hommes de loi compétents qui vous appoteront les vraies réponses. Allez-y avec un maximum d'informations.

Dans un deuxième temps, il me semble qu'il serait judicieux de prouver d'une part que la personne n'a pas besoin de tout le terrain, d'autre part, que ce terrain n'est pas correctement entretenu.

Vous pouvez aussi demander à la mairie si le terrain n'a pas changé de zone (il se pourrait très bien qu'il passe en zone verte, ou en zone constructible sans que vous le sachiez). dans un de ces cas, la personne n'a plus rien à faire sur votre terrain et doit partir.

Sachez enfin, que si vous n'entreprenez pas de démarches pour récupérer votre bien, l'"autre" risque d'en faire de son coté, et vous allez vraiment vous retrouver chocolat.

Il faut savoir aussi qu'un tribunal donne trop souvent raison aux agriculteurs.
Il faut se battre, et évoquer des raisons sentimentales de gerder votre terrain car il est "de famille", est recevable.

Si la solution est d'établir un bail, surtout faites attention ! vous risquez de ne récupérer votre terrain qu'au moment de la retraite de l'agriculteur, car même un bail de 9 ans par exemple est renouvelable automatiquement tant que l'occupant le souhaite ! Aberrant, mais c'est la loi.
De même, une fois arrivé à l'âge de la retraite, vous n'êtes pas sur de récupérer votre bien si l'exploitant a un enfant qui veut reprendre l'affaire...

Il existe une solution, qui n'est pas l'idéale, mais où vous êtes sur de gagner : c'est la convention de mise à disposition de votre terrain à la SAFER (organisme des plus mafieux, mais qui pourrait intervenir en votre faveur).
La mise à disposition, c'est quand la SAFER propose un bail au locataire d'une durée d'un, trois, ou six ans maximum, renouvelable une fois maximum.
Si au terme du bail, le locataire ne veut pas partir, la SAFER le met dehors !
Voyez avec un homme de loi si cette idée est la bonne.

Je vous souhaite bonne chance, bon courage, faites vous aider par des gens compétents, sinon vous allez y laisser votre santé.

En dernier recours, tentez l'intimidation.

Cordialement.

Bonsoir IL,
Merci de votre réponse, J'ai pris contact avec le Maire de la localité ou sont situés mes propriétés et d'aprés lui la personne qui occupe mes terres est bien connue, il fait la même chose avec des agriculteurs qui prennent leur retraite, ne leur paie aucun fermage, mais comme la plupart du temps ce sont des personnes agées ils n'entreprennent aucune action.
Je ne suis pas jeune moi non plus, j'approche les 70 printemps mais je veux résoudre ce problème avant qu'il ne soit trop tard.
Mais sur les conseils du Maire j'ai contacté la chambre d'agriculture, qui m'ont dit de prendre un Huissier, Jai monté tout un dossier avec photos, lettres etc et j'attends leur réponse.
Dés que j'aurais un résultat Je le ferais parvenir à toutes les personnes qui m'ont soutenu.
Bien cordialement.

bjr,

Attention ne pas demander auprès de la MSA, s'il est à jour de cotisations. Mais faites votre courrier en demandant pour vous meme le relevé de cotisations sociales de toutes vos parcelles, en specifiant les numeros cadastraux, ceci avec photocopies de ce que je vs ai noté sur mon premier message. la MSA doit vous envoyer ce relevé lol je l'ai attendu plus d'un mois. Aujourd'hui pour moi meme j'ai renvoyé un courrier afin que mes parcelles soient mentionnées et assujetties par la MSA à mon nom. Et il ne peut revendiquer un bail rural au sens de l'article 411 1 du code rural s'il ne justifie pas du paiement regulier d'un fermage ainsi que des cotisations afferentes au bien considéré aupres de la MSA (cour d'appel de limoges le 3fevrier 2004) Pour mon cas je reste confiante...

Gardez le moral mais c'est vrai que les agriculteurs ont tous les droits.. et l'on se fait piéger, ns ne sommes pas les seuls malheureusement.... BON COURAGE. et si je px vs fournir d'autres renseignements

Bonjour Espoir,
Veuillez m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt, mais je viens seulement d'en prendre connaissance.
Comme vous me le préconnisiez dans votre premier message, j'ai demandé à la MSA s'il était à jour de ses cotisations en leur faisant parvenir tous les documents que vous m'aviez cité. Cela fait maintenant plus de 3 mois et je n'ai toujours rien reçu?
Pensez-vous que je peux maintenant demandé un relevé de cotisation.
Si les parcelles sont assujeties à votre nom qui va payer les cotisations, pour mon cas je ne suis pas agriculteur.
en tous cas je vous remercie sincèrement, j'espère trouver une solution.

Bonjour
Je pense que les conseils ci-dessus sont très judicieux.
Si vous voulez obtenir un conseil "légal", maître Patrick De Chesse a un site et répond gratuitement aux questions posées, même si cela peut prendre du temps.
Pour info, le seul rôle légal que peut avoir la Safer dans une location est son avis lors de la commission pour l'autorisation d'exploiter.
Bon courage en tout cas

Bonjour Speedy36,
Mes terres sont situées dans la Loire, mais je connais un jeune éleveur de chèvres qui s'est installé depuis deux ans et qui est interressé et j'ai une grande confiance en lui. D'aprés le maire de la commune il pourait s'il le voulait arriver à les récupérer plus facilement que moi. Si ce n'est qu'il a peur de l'occupant actuel car il menace tout le monde de mettre le feu aux exploitations.
C'est comme ça les voyous ont tous les droits.
Cordialement

Bonjour Markus,

Je suis un peu dans le même cas ; à la différence près que j'ai 40 ans, que j'achète encore des terres agricoles avec un fermier dessus.

Mon notaire m'avait demandé de faire constater "l'état d'embroussaillement" afin d'éviter par la suite, la transmission de mes terrains automatiquement à une autre exploitation agricole le jour où le fermier prend sa retraite.

L'occupant vous paie-t-il ses loyers ?

Au bout de 2 ans et 15 jours, de non paiement de loyers, vous êtes en droit de rompre le fermage.

C'est écrit noir su blanc sur le formulaire de mise en fermage que j'ai signé la semaine dernière.

Je comprends mieux pourquoi les fermiers paient au plus tard 2 ans de location en une fois à terme échu bien sûr.

Je souhaite récupérer mes terrains pour les exploiter moi même pour le plaisir car ce n'est pas les 80 euros nets après impôt qui me font courrir.

De plus, si l'usurpateur menace , c'est qu'il n'est pas dans son droit.

Je connais un cas similaire qui portait sur des terrains et du bâti qui s'est réglé par le labour de tous les terrains, les chevaux n'ayent plus rien à manger, l'usurpateur est parti.

Tout le problème des tolérances qui se tranforment en droit....

Bonjour Néorural,
Merci pour votre réponse, mais étant donné que je n'ai pas abouti jusqu'à présent, j'ai pensé à boucher les entrées par des tas de pierres. car en plus du fait que je désirais louer mes terres à un jeune éleveur ( mais voyant comme cela ce passe j'ai peur, même s'il me parrait sérieux les gens changent) j'ai besoin d'une parcelle de terre pour y faire une fosse septique car je suis en train de restaurer une maison de mes grad-parents et sans cette parcelle je n'ai aucune possibilté de faire ma fosse septique.
Je ne sais pas ou cela va me mener, mais je vais avoir 70 ans et je suis prêt à tout.
Si vous avez des idées merci de me les faire connaître.
Bien cordialement.