Récupération de terres agricole
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'ai hérité de mes grand-parents d'une dizaine d'hectares de terres agricole, afin qu'elles soient entretenues je les ai prêtée gracieusement à un éleveur de chevaux, celui-ci les a déclaré à la MSA sans mon accord.
Sur les 10 hectares il doit en utilser que 3, le reste est à l'abandon.
Je suppose qu'il doit toucher des subventions pour l'ensemble des terres.
Comment puis-je récupérer ces terres pour les louer à un jeune agriculteur.
Qu'elle est la procédure à adopter car malgrés plusieurs lettres recommandées avec AR il refuse de me les restituer.
Je suis moi même agé et je voudrais laisser à mes enfants une affaire saine.
J'ai besoin que l'on m'aide, car j'ai eu plusieurs versions et ce-ci par des hommes de loi.
Merci
Cordialement
j'ai hérité de mes grand-parents d'une dizaine d'hectares de terres agricole, afin qu'elles soient entretenues je les ai prêtée gracieusement à un éleveur de chevaux, celui-ci les a déclaré à la MSA sans mon accord.
Sur les 10 hectares il doit en utilser que 3, le reste est à l'abandon.
Je suppose qu'il doit toucher des subventions pour l'ensemble des terres.
Comment puis-je récupérer ces terres pour les louer à un jeune agriculteur.
Qu'elle est la procédure à adopter car malgrés plusieurs lettres recommandées avec AR il refuse de me les restituer.
Je suis moi même agé et je voudrais laisser à mes enfants une affaire saine.
J'ai besoin que l'on m'aide, car j'ai eu plusieurs versions et ce-ci par des hommes de loi.
Merci
Cordialement
18 réponses
-
Si vous avez un document écrit qui indique que vous prêtez gracieusement ce terrain, vous êtes sauvé. Sinon, s'il occupe ce bien, l'entretien depuis 10 ans (si vous êtes domicilié dans le ressort de la cour d'appel où se situe le terrain) ou 30 ans (sinon), sans que vous ne vous syez manifesté officiellement pour revendiquer la propriété de ce terrain, il deviendra propriétaire de ce terrain par usucapion. C'est la loi...
-
BONSOIR Serena,
Je vous remercie pour votre réponse, je suis rentré dans beaucoup de forum, vous êtes la seule à m'avoir répondu.
Je suis un peu déçu de votre réponse mais je pense que vous devez connaitre la réglementation.
En fait mes propriétés sont situées dans la loire et moi je vis dans le sud.
J'ai prété ces terres en 1995 donc il y a 13 ans.
Savez vous si je peux les récupérer et si oui qu'elle est la procédure, j'en ai parlé avec le maire du village, il m'a conseillé de voir la chambre d'agriculture de la région. Je leur ai écrit envoyé un mail mais je n'ai pas de réponse.
En fait j'ai appris, que cette personne se conduit de cette façon avec beaucoup de personnes agées, il récupère beaucoup de propriétés les déclare à la MSA, je supose qu'il touche des subventions de l'état.
En ce qui concerne mes terres elles ne sont même pas entretenues, se chevaux broutent l'herbe entre les ronces et les orties.
Si vous pouviez m'aider par vos conseils j'en serais trés heureux, je commence à être agé et je souhaiterais laisser à mes enfants l'héritage de mes grands-parents.
Cordialement -
-
@markusBonsoir monsieur et bon courage pour récupérer vos terres (surtout si vous comptez les louez a un jeune agriculteur), le mieux pour vous et que vous preniez contact avec des organisme comme la chambre d'agriculture, la safer qui pourront vous renseigner sur les aspect juridiques.
le mieux étant la négociation, cela sera plus simple en effet si la personne accepte de vous rendre vos terre, sinon c'est les recours en justices et tout le tralala (mais bon faut voir avec les experts et juristes).
pour l'installation du jeune agriculteur vous pouvez (ou lui) vous renseigner au syndicat des jeunes agriculteurs qui vous/lui donneront toutes les infos/démarches a suivre pour s'installer.
je projete moi même de devenir horticulteur (34 hérault) et je commence a rechercher les infos pour m'installer.
bonne chance -
@guilaBonsoir Guila,
Merci pour votre réponse, je n'en ai pas eu beaucoup.
Concernant mes terres, j'ai essayé d'en parler avec la personne qui les occupe actuellement c'est un non catégorique.
J'ai contacté la safer par courrier et mail, je n'ai eu aucune réponse, idem pour la chambre d'agriculture.
Prendre un avocat je ne sais pas ou cela va me mener, au point de vue argent et durée.
ces terres sont situées dans la Loire et n'ont pas une grande valeur c'est surtout sentimental. En plus de cela je n'ai aucune notion des règles agricole, j'habite à AIX en Provence.
Si vous avez une idée je serais heureux que vous m'en fassiez part.
Cordialement -
@markusBONJOUR
puisque vos terres ne sont pas nettoyées demander a la MSA de vous envoyer un controleur afin de faire déclassé ces terres et contater qu'elle ne sont pas cultivées.
BON COURAGE et SALUTATION
-
-
contactez moi au 0665111105 . Je peux vous aider..
-
bonjour
vous pouvez vous rapprocher de la safer pour vous renseigner .celle-ci peut vous proposer des conventions de mises a disposition(CMD).
cela consiste a louer a un agriculteur par leur intermediaire annee par annee par periode de 6an ,renouvelable une fois, soit 12 ans maximum.tout cela depend de la surface totale a louer. a tout moment vous pouvez reprendre vos terres pour vos enfants ou pour les vendre libres de tout occupant.
n'entamez pas de procedure contre l'occupant sans titre ni droit,cela est tres long.il faut vraiment tres bien connaitre le droit rural.
je suis moi meme assesseur dans un tribunal paritaire des baux ruraux en qualite de fermier.je n'admets le comportement du personnage qui occupe vos terres.
si vous m'indiquez dans quel departement vous habitez je pourrai peut etre vous indiquer le nom d'un assesseur qui pourrai eventuellement vous conseiller et le ressort du tribunal dont vous dependez.
ne perdez pas espoir,
Riquetout -
Bonjour Markus,
Je me présente: Sylvain, je suis journaliste pour un média français. Je suis en train de réaliser un dossier concernant ce problème souvent rencontré dans les espaces agricoles. Serait-il possible pour moi de rentrer en contact avec vous en toute discrétion?
Je vous en remercie d'avance, j'attends de vos nouvelles.
Cordialement -
bonsoir à tous ...
la seule chose que je peux dire aujourd'hui, c'est que le tribunal des baux ruraux est le tribunal des PAYSANS, ma conclusion les BAILLEURS n'ont aucune chance de récuperer leur terrain... les BAILLEURS NE SONT PAS ECOUTES tout est fait pour sauver ces braves PRENEURS.. ns n'arrivons meme pas à comprendre. qui sont les 2personnes du coté BAILLEUR, la justice là n'est pas représentée..... -
s'il a versé des cotisations à la msa concernant ces terrains, il vous sera difficile de les récupérer. Nous vivons dans un pays où les "culs-terreux" sont des privilégiés. Le droit soi-disant sacré de propriété n'est applicable qu'à eux!!!
Ne vous laissez pas faire! Vous n'êtes pas les premiers à être floués par ces hobereaux! (à noter que le hobereau est aussi un oiseau rapace...).
chabert-
pour moi c'est du vol c'est une forme de mafia c'est honteux. tout celà a cause des jachéres plus ils en ont plus il touchent alors un terrain non cultivé il se l'accapares sous prétecte de le nettoyer et méme pas dans la plupart des cas c'est simplement pour en toucher de l'argent et si il peuvent faire croire que depuis 30 ans ils les cultivent c'est encore mieux se sera a eux,il n'on qu'a se le déclaré a la MSA et le tour et jouet.(a présent je crois que quelque chose vient de changer au niveau de la déclaration a la MSA je crois qu'il faut les 2 signatures, mais les terres qui leurs sont déclarées elles le sont belle et bien) celà m'est arrivé c'est donc pour celà que je connais bien le sujet et je vous souhaite bon courage et surtout ne vous laissez pas faire,batez vous n'ayez pas peur de prendres des photos pour démontrer l'état des terres, et surtout un bon avocat qui connait bien le droit rurale.n'oubliez pas que cetains se prennent pour des seigneurs.......le droit de la propriété il s'en fichent.SALUTATION
-
Bonjour Chabert,
Merci pour votre réponse, je ne sais pas s'il paie ses cotisations à la MSA, ce que je sais que lorsque je les ai contacter pour leur dire que je ne voulais plus lui louer mes terres ils m'ont répondu que c'était à lui de renoncer au fermage, Dans cette affaire personne ne se mouille J'ai écrit à la SAFER, la Chambre d'agriculture ils n'ont même pas daigné me répondre. Je suis convaicu qu'en plus de cela cette personne touche des subventions agricole, mais tous mes terrains sont en friche.
Mais je ne baisse pas les bras, ce que je souhaiterais c'est qu'une personne compétente puisse voir mon désaroi et m'indiquer ce que je dois faire.
Encore une foi merci et bien cordialement à vous -
@gégéBonjour Gégé,
Merci pour votre compassion, je me rend compte que cela vous met dans le même état que moi. Je vais faire le maximum pour les récupérer, j'en fais un principe J'ai hérité de ces terres de mes grad-parents qui se sont crevé à les cultiver, labouré avec les vaches ils ne gagnaient même pas pour en vivre, à leur décés j'ai payé la succéssion en pensant les laisser à mes enfants et maintenant un individu se les accaparent sans que l'on puisse faire quoique ce soit.
Merci encore une fois bien cordialement à vous -
@markusBonjour,
je n'ai pas pris le temps de lire toutes les réponses qui vous ont été faites, mais la première chose à faire à mon avis est d'aller consulter gratuitement plusieurs notaires et avocats (il y a des permanences juridiques dans les villes et villages).
Voyez également avec votre assurance si votre contrat propose une aide juridictionnelle gratuite.
Ce sont les hommes de loi compétents qui vous appoteront les vraies réponses. Allez-y avec un maximum d'informations.
Dans un deuxième temps, il me semble qu'il serait judicieux de prouver d'une part que la personne n'a pas besoin de tout le terrain, d'autre part, que ce terrain n'est pas correctement entretenu.
Vous pouvez aussi demander à la mairie si le terrain n'a pas changé de zone (il se pourrait très bien qu'il passe en zone verte, ou en zone constructible sans que vous le sachiez). dans un de ces cas, la personne n'a plus rien à faire sur votre terrain et doit partir.
Sachez enfin, que si vous n'entreprenez pas de démarches pour récupérer votre bien, l'"autre" risque d'en faire de son coté, et vous allez vraiment vous retrouver chocolat.
Il faut savoir aussi qu'un tribunal donne trop souvent raison aux agriculteurs.
Il faut se battre, et évoquer des raisons sentimentales de gerder votre terrain car il est "de famille", est recevable.
Si la solution est d'établir un bail, surtout faites attention ! vous risquez de ne récupérer votre terrain qu'au moment de la retraite de l'agriculteur, car même un bail de 9 ans par exemple est renouvelable automatiquement tant que l'occupant le souhaite ! Aberrant, mais c'est la loi.
De même, une fois arrivé à l'âge de la retraite, vous n'êtes pas sur de récupérer votre bien si l'exploitant a un enfant qui veut reprendre l'affaire...
Il existe une solution, qui n'est pas l'idéale, mais où vous êtes sur de gagner : c'est la convention de mise à disposition de votre terrain à la SAFER (organisme des plus mafieux, mais qui pourrait intervenir en votre faveur).
La mise à disposition, c'est quand la SAFER propose un bail au locataire d'une durée d'un, trois, ou six ans maximum, renouvelable une fois maximum.
Si au terme du bail, le locataire ne veut pas partir, la SAFER le met dehors !
Voyez avec un homme de loi si cette idée est la bonne.
Je vous souhaite bonne chance, bon courage, faites vous aider par des gens compétents, sinon vous allez y laisser votre santé.
En dernier recours, tentez l'intimidation.
Cordialement. -
@llBonsoir IL,
Merci de votre réponse, J'ai pris contact avec le Maire de la localité ou sont situés mes propriétés et d'aprés lui la personne qui occupe mes terres est bien connue, il fait la même chose avec des agriculteurs qui prennent leur retraite, ne leur paie aucun fermage, mais comme la plupart du temps ce sont des personnes agées ils n'entreprennent aucune action.
Je ne suis pas jeune moi non plus, j'approche les 70 printemps mais je veux résoudre ce problème avant qu'il ne soit trop tard.
Mais sur les conseils du Maire j'ai contacté la chambre d'agriculture, qui m'ont dit de prendre un Huissier, Jai monté tout un dossier avec photos, lettres etc et j'attends leur réponse.
Dés que j'aurais un résultat Je le ferais parvenir à toutes les personnes qui m'ont soutenu.
Bien cordialement.
-
-
Personnellement ayant rencontré ce problème, qui est peut etre en train de se regler, il faut dans un premier temps demander à la MSA par courrier un relevé de cotisations de vos parcelles en ajoutant photocopie de votre piece d'identité et de l'acte notarié qui prouve que vs etes proprietaires de ce terrain, moi j'ai eu de la chance il ne cotisait pas, alors bonne chance en sachant qu'on ne peut revendiquer le benefice d'un bail au sens de l'article 411 1 du code rural si l'on ne justifie pas d'un paiement regulier d'un fermage ainsi que des cotisations afferentes au bien considéré aupres de la MSA les deux conditions sont cumulatives. il est parfois difiicile de reprendre un terrain agricole et je tiens à signaler qu'un usufruitier peut louer mais quel le preneur doit se renseigner de lui meme de l'accord du nu proprietaire là aussi cela peut aider à reprendre un terrain ; J'espère que cela pourra vs aider
-
-
@MARKUSbjr,
Attention ne pas demander auprès de la MSA, s'il est à jour de cotisations. Mais faites votre courrier en demandant pour vous meme le relevé de cotisations sociales de toutes vos parcelles, en specifiant les numeros cadastraux, ceci avec photocopies de ce que je vs ai noté sur mon premier message. la MSA doit vous envoyer ce relevé lol je l'ai attendu plus d'un mois. Aujourd'hui pour moi meme j'ai renvoyé un courrier afin que mes parcelles soient mentionnées et assujetties par la MSA à mon nom. Et il ne peut revendiquer un bail rural au sens de l'article 411 1 du code rural s'il ne justifie pas du paiement regulier d'un fermage ainsi que des cotisations afferentes au bien considéré aupres de la MSA (cour d'appel de limoges le 3fevrier 2004) Pour mon cas je reste confiante...
Gardez le moral mais c'est vrai que les agriculteurs ont tous les droits.. et l'on se fait piéger, ns ne sommes pas les seuls malheureusement.... BON COURAGE. et si je px vs fournir d'autres renseignements -
@MARKUSBonjour
Je pense que les conseils ci-dessus sont très judicieux.
Si vous voulez obtenir un conseil "légal", maître Patrick De Chesse a un site et répond gratuitement aux questions posées, même si cela peut prendre du temps.
Pour info, le seul rôle légal que peut avoir la Safer dans une location est son avis lors de la commission pour l'autorisation d'exploiter.
Bon courage en tout cas -
@espoirBonjour Espoir,
Veuillez m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt, mais je viens seulement d'en prendre connaissance.
Comme vous me le préconnisiez dans votre premier message, j'ai demandé à la MSA s'il était à jour de ses cotisations en leur faisant parvenir tous les documents que vous m'aviez cité. Cela fait maintenant plus de 3 mois et je n'ai toujours rien reçu?
Pensez-vous que je peux maintenant demandé un relevé de cotisation.
Si les parcelles sont assujeties à votre nom qui va payer les cotisations, pour mon cas je ne suis pas agriculteur.
en tous cas je vous remercie sincèrement, j'espère trouver une solution.
-
-
La question.
Avez vous signé le document relevé parcellaire MSA ( ci-non)
Il faut absolument vérifie la valeur de cette signature ( car sur ce document MSA, il est indispensable d'avoir la signature du propriétaire et du future fermier )
Il est pas rare de voir le fermier de faire la signature du propriétaire!
Allée sur le site de denonciation.com rubrique administration Affaire DDAF de l'Indre,
Ou tapé Google "Abus de la DDAF de l'Indre" -
cette personne agit comme un voyou et abuse de votre faiblesse.exploitez vous meme ces parcelles si elles sont labourables,voyez une entreprise. ensuite attendez la reaction de ce monsieur.n'engagez ancune procedure a son encontre,cela voudrait dire que vous lui reconnaissez un quelconque droit.
eventuellement faites un bail annuel avec une personne de confiance.ce bail peut se renouveller annuellement pendant 6 annees.ensuite vous pouvez reprendre et si vous desirez louer vous serez oblige de proposer la location a votre locataire qui a exploite durant les 6 annees sauf bien sur si un de vos descendants est interesse. -
Je suis a la recherche d'un terrain agricole, même a défricher autour de ST Etienne ( 50 km). Si vous avez un terrain a vendre ou je puisse faire un verger et un peu de jardin : On fait la transaction et on verra si votre loueur refuse la transaction ou si on a un problème devant le notaire.
je pense que si vous vendez des parcelles petit a petit il ne vous fera pas de problème car ce n'est pas rentable de faire un procés ; Mais si vous lui enlevez tout d'un coup, alors un juge peu considérer que vous lui enlevez son gagne pain et là vous pourriez perdre un procés que vous ferait votre loueur .
Vous pouvez me contacter par tel ( 06 82 76 06 99 ) ou par mail
Cordialement Gilbert ARNAUD -
bonjour,
Du moment que vous avez un titre de propriété il n y a aucune raison qu 'on vous dépossède de votre terrain. Par contre si votre "agriculteur" est a jour de ses cotisations msa il n 'y a pas de possibililites de reprise autre que de cultiver vous meme ou un de vos enfant et de toute façcon par voie de justice. Il n'y a que la voie amiable et celle ci est tres onereuse : l'indemnite demandee est generalement dissuasive et l exploitant ayant droit de veto sur toute vente il la fixe lui-meme.
Je pense que vous devriez aller devant la commission des baux ruraux et exiger deja d'avoir un bail en bonne et du forme il vous faut contacter pour cela un avocat specialise dans le droit rural. Il faut savoir qu un bail rural n est pas cessible si votre "agriculteur n'a pas d enfant ou de conjoint qui reprenne l'exploitation au moment de sa retraite il ne peux ceder ni vendre son bail et vous reprenez votre bien. Et la le mieux est de ne pas reprendre un bail de fermage mais de passer directement par les "baux safer" ils peuvent etre de 3 ans ou de 6 ans renouvelables 1 fois ca laisse un peu de temps pour voir venir et c'est surtout bien lorsque certaines terres cultivees sont en passe d'etre urbanisees.
Les paysans se plaignent de ne pas pouvoir acceder a plus de terres a cultiver mais ils sont en grande partie responsable de cet etat de choses. Pour certains surtout dans notre region c est surtout les subventions et les indemnites d'eviction qu'ils cultivent et c'est dommage pour ceux qui font leur travail avec amour et passion et honnetete.-
Bonsoir Leroy,
Concernant son age il doit avoir 35 ans, j'en ai le double, donc logiquement je partirais avant lui.
Concernant la SAFER, Je les ai contacté par mail et courrier, ils n'ont même pas daigné me répondre.
Tout le monde s'en fou, je suis convaincu que ce monsieur touche en plus de cela des subventions agricole, mais l'on donne des subventions sans qu'il y ai un suivi. Enfin c'est la France il y en a qui sont toujours taxé et d'autres ou tout leur tombe du ciel. Ce sont ces derniers qui ont raison.
Pardonez moi je me suis un peu défoulé mais c'est un problème qui m'affecte beaucoup.
Bien cordialement
-
-
Bonjour Domi,
Je n'ai jamais rien signé à la MSA, mais je vous remercie je vais aller voir les sites que vous me peconnisez.
Cordialement -
Bjr,
Je remercie trés sincèrement tous ceux qui m'ont soutenu par leur réponse, mais je vous avoue que je n'ai pas avancé. Cependant j'ai suivi à la lettre tous vos conseils.
Mais je pense toujours a trouver une solution.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si un agriculteur qui travaille en règle, doit avoir obligatoirement un
n° de SIRET, ou SIREN.
J'ai effectué des recherches, je n'ai rien trouvé pour l'agriculteur qui squoite mes propriétés.
Comment puis-je être sur et ou dois-je m'adresser pour savoir s'il possède bien un n° de siret et est-ce que cela peut m'aider dans mes démarches.
Merci
Cordialement-
-
-
@speedy36Bonjour Speedy36,
Mes terres sont situées dans la Loire, mais je connais un jeune éleveur de chèvres qui s'est installé depuis deux ans et qui est interressé et j'ai une grande confiance en lui. D'aprés le maire de la commune il pourait s'il le voulait arriver à les récupérer plus facilement que moi. Si ce n'est qu'il a peur de l'occupant actuel car il menace tout le monde de mettre le feu aux exploitations.
C'est comme ça les voyous ont tous les droits.
Cordialement -
@markusBonjour Markus,
Je suis un peu dans le même cas ; à la différence près que j'ai 40 ans, que j'achète encore des terres agricoles avec un fermier dessus.
Mon notaire m'avait demandé de faire constater "l'état d'embroussaillement" afin d'éviter par la suite, la transmission de mes terrains automatiquement à une autre exploitation agricole le jour où le fermier prend sa retraite.
L'occupant vous paie-t-il ses loyers ?
Au bout de 2 ans et 15 jours, de non paiement de loyers, vous êtes en droit de rompre le fermage.
C'est écrit noir su blanc sur le formulaire de mise en fermage que j'ai signé la semaine dernière.
Je comprends mieux pourquoi les fermiers paient au plus tard 2 ans de location en une fois à terme échu bien sûr.
Je souhaite récupérer mes terrains pour les exploiter moi même pour le plaisir car ce n'est pas les 80 euros nets après impôt qui me font courrir. -
@markusDe plus, si l'usurpateur menace , c'est qu'il n'est pas dans son droit.
Je connais un cas similaire qui portait sur des terrains et du bâti qui s'est réglé par le labour de tous les terrains, les chevaux n'ayent plus rien à manger, l'usurpateur est parti.
Tout le problème des tolérances qui se tranforment en droit....
-
-
Bonjour riquetout,
Merci pour votre encouragement et surtout le fait que vous soyez au courant des possibilités qu'il existe.
Effectivement cela ne me dérange pas de passer par la safer en respectant des baux,et que ce ne soit pas perdu, que mes enfants puissent au moment voulu en faire ce qu'ils veulent.
Moi je réside dans le sud,mais les propriétés sont dans la Loire, sur la commune de Saint Hilaire Cusson La Valmitte.
Si vous connaissez une personne de la région qui puisse m'aider je vous en serez reconnaissant.
Bien cordialement -
Re-bonjour,
Je ne vois pas le message (assez long) que je viens de poster. J'espère qu'il n'est pas perdu, car il contenait pas mal d'infos. En voici une autre, tirée de la page précédemment citée (https://normandie.chambres-agriculture.fr/#I0019ebba), section "Bail rural et contrôle des structures":
La validité d'un bail rural établi en bonne et due forme suppose que le preneur se soit au préalable mis en règle au regard du contrôle des structures.
Si le fermier exploite des terres malgré un refus d'autorisation ou sans avoir souscrit une demande d'autorisation dans le délai imparti par le Préfet, le bail rural est nul.
Qui peut demander la nullité du bail ?
Le fait de ne pas avoir sollicité une demande d'autorisation préalable ou d'exploiter malgré un refus emporte la nullité du bail.
L'action en nullité du bail rural conclu au mépris du contrôle des structures doit être intentée auprès du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
Le Préfet, le bailleur et la Safer (dans certaines circonstances) sont les seules personnes habilitées à exercer ce recours.
Attention !
La nullité du bail n'est pas la seule sanction à laquelle s'expose l'exploitant. Il peut, en outre, encourir des sanctions économiques (suppression des aides publiques à caractère économique) mais aussi des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à des sanctions pécuniaires.
Le contrôle des structures
Le candidat à l'exploitation d'un bien agricole peut avoir l'obligation d'obtenir une autorisation administrative d'exploiter dans de multiples hypothèses et notamment :
Il ne justifie pas de l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat d'un niveau reconnu équivalent au BEPA ou au BPA ou d'une expérience professionnelle en tant qu'aide familial, associé d'exploitation sur une surface au moins égale à 22 ha 50 pour le Bessin et le Bocage, de 27 ha 50 pour le Pays d'Auge et à 32 ha 50 pour la Plaine,
L'exploitant s'installe sur un ensemble de biens agricoles dont la superficie est supérieure à 95 ha pour la Plaine, 65 ha pour les autres régions agricoles naturelles (Bessin, Pays d'Auge, Bocage),
Le candidat a atteint l'âge de la retraite (fixé à 60 ans depuis le 1er janvier 1990) ... (liste non exhaustive)
En matière de contrôle des structures, il n'y a plus de distinction entre les exploitations sous forme individuelle et les exploitations sociétaires.
Démarches à accomplir
Dossier à demander à la DDAF
Le délai de réponse de l'administration est de 4 mois (+ 2 mois supplémentaires à la demande du Préfet)
En cas de refus, des recours administratifs et contentieux peuvent être exercés.
Par contre je ne sais pas si cela s'applique ici, à cause de ce qui est dit au paragraphe "
"peut avoir l'obligation d'obtenir une autorisation administrative d'exploiter dans de multiples hypothèses et notamment / ..."
Au cas ou mon précédent message aurait disparu, dans la même page mais un peu plus haut on trouve une section fort utile sur "La jouissance de terres par le biais d'un prêt à usage" (et les limitations du preneur. Étant établi (par les témoignages anonymes ou non des victimes et la liste de celles-ci) que cet escroc est un squatteur, même s'il ne l'était pas, suite à un commodat il n'aurait toujours pas le droit de s'imposer et à fortiori de piquer les terres.
Et bonne chance à toi. Tiens bon, tu l'auras. -
je cherche moi-meme des terres à louer ou à acheter sur l'indre mais à des prix raisonnables . vous pouvez me contacter au 06 32 81 00 25
-
Voir aussi la dernière section de la même page citée précédemment, sur "Le bail verbal" : cela n'existe que s'il y a paiement d'un loyer ou autre somme versée. Sinon ce n'est pas un bail, verbal ou non, et le preneur n'a pas de protection suffisante pour faire légalement ce que cet escroc fait.
-
Bonjour riquetout,
Il est vrai qu'il abuse, en plus de cela je n'habite pas sur place ces terres sont dans la Loire et moi je réside dans le sud.
Je me suis renseigné pour entreprendre une une procédure par avocat huissier, mais ils m'ont fait comprendre que cela me reviendrait relativement cher et ils ne me donnent que 5% de réussite.
Etes-vous sur que l'on peut faire un bail agricole pour un an ou six, moi j'ai toujours entendu dire que c'était des baux de neuf ans et reconduits automatiquement, sauf si j'étais agriculteur ou que mes enfants le soient mais ce n'est pas le cas.
Si vous avez des idées ou que vous conaissez quequ'un dans ma situation merci de me le faire savoir.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...