Délais compromis de vente non respecté

Résolu
tayken - 2 juin 2010 à 16:53
 KIKI - 2 févr. 2011 à 00:20
Bonjour,

Actuellement nous cherchons a acquerir notre résidence principale (un appartement).

Notre probléme est surtout du à l'incompétence des interlocuteurs (situations détaillée ci dessous) pourriez vous nous indiquer les recours que nous pouvons avoir.

Interlocuteurs:
Acheteur / vendeur / notaire du vendeur / notaire de l'acheteur (le notre) / agent immobilier

signature du compromis le 25/02/2010 par nous puis le 05/03/2010 pour le vendeur.
duree maximale pour la signature 3 mois maximum (indiqué sur le compromis)

2 Conditions suspensives:
- la classique condition en cas de refus du pret (condition levée par nous (acheteur) dans les délais indiqués par le compromis)
-une decision du tribunal (due à la situation des vendeurs : apparemment en instance de divorce) (motif non écrit donc je ne pourrais pas vous indiquer les détails).

Normalement la signature devait avoir lieu au maximum le 05/06/2010.

Au jour d'aujourd'hui nous avons déposé le préavis de notre actuel appartement en location et nous allons devoir quitter l'appartement dans tres peu de temps.
Du 05/04/2010 au 11/05/2010 nous avons cherchés à obtenir des informations sur l'avancement du dossier et personne ne nous repondait.

Ensuite nous avons appris que le 20 mai 2010, la demande en mairie pour lever le droit de préemption n'avais toujours pas été effectuée (ce qui n'est toujours pas fait apparemment).

Pour résumer:
nous sommes bientôt à la rue avec nos meubles, la signature est au moins reportée de 2 mois et avons sorti tout l'argent de notre apport ( environ la moitié du prix de l'appartement pour etre pret à la signature qui devait avoir lieu debut juin).

Cette situation nous coute de l'argent (deja Un loyer supplémentaire à ce qui était prévu initialement + les interets non acquis du fait que l'argent n'est plus placé sans parler que si cela continue nous devrons mettre nos meubles chez un garde meuble et trouver à se loger (surement hotel) tant que la date de signature n'est pas donnée.

Je souhaiterais savoir quel recours peut on avoir?

(défaut de l'agent immobilier qui devait indiquer le motif de decision du tribunal sur le compromis de vente / defaut de conseil quant à la durée prévue/ les notaires non pas envoyés les éléments dans les dates qui permettaient de signer à la date du 05/06/2010)



Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

2 réponses

Je souhaiterais savoir quel recours peut on avoir?
aucun.
si la condition suspensive du vendeur n'a pas été levée ... la vente ne peut pas avoir lieu.
les notaires ont malheureusement le droit d'etre (beaucoup) en retard et sans se justifier ...
si votre notaire persiste à ne pas vous répondre, je vous invite à contacter la chambre des notaires de votre région.
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Bonjour,

Merci de votre reponse qui malheureusement ne me rassure pas.

Savez vous si l'on peut se retracter du fait que la vente ne se fait pas dans le délai prevu initialement?

cordialement

ps: je trouve aberrant que le notaire puisse prendre tout son temps, faire les demarches en retard et en faire porter les consequences aux acheteurs (nous en l'occurence)
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Les notaire sont Officiés Ministeriels assermentes....et donc dans notre société de privilèges...ils ont quasiment tous les droits dans ce domaine...c' est scandaleux mais nous vivons dans un pays de privileges hérités de la royauté...il y a plus grave!!!...Nous avons bien élu un président ayant tavaillé avec le Mal PETAIN et ceci pour deux mandats (14 ans) entre mai 1981 et.....vous voyez de qui je parle? Le seul president français d' extreme droite élu par le peuple...son prenom commence par un 'F"...on a donc bien souvent cequ' on mérite...y compris avec les notaires...
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