Vérification cadastre avant achat
Résolu
fafateam
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4 févr. 2011 à 15:37
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 févr. 2011 à 21:14
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 févr. 2011 à 21:14
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kasom
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4 févr. 2011 à 16:21
4 févr. 2011 à 16:21
Bonjour
le plus simple: demandez à voir le titre de propriété, et ne vous inquiétez pas, sans celui ci , le notaire ne signera rien ...
l'étage est peut être illégal , au service de l'urbanisme, ils ont tous les renseignements sur tous les appartements d'un même lot
le plus simple: demandez à voir le titre de propriété, et ne vous inquiétez pas, sans celui ci , le notaire ne signera rien ...
l'étage est peut être illégal , au service de l'urbanisme, ils ont tous les renseignements sur tous les appartements d'un même lot
4 févr. 2011 à 18:37
Une autre petite question :
Doit-il être précisé dans le titre de propriété la présence ou non de la verrière?
La mention de cette verrière est-elle obligatoire?
Merci.
4 févr. 2011 à 21:14