Vérification cadastre avant achat
Résolu
fafateam
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour un petit éclaircissement.
Le problème peut sembler complexe:
je souhaite acquérir un appartement dans une copropriété disposant d'un patio recouvert par une verrière.
Cette verrière n'est pas visible depuis la rue.
J'ai souhaité me renseigner auprès de l'urbanisme de la ville afin de savoir si les permis de construire nécessaires ont été demandé pour cette verrière.
L'urbanisme n'a trouvé aucune référence de demande préalable ou de PC concernant celle-ci.
Je me suis ensuite renseigné auprès du centre des impôts pour vérifier la surface déclaré.
Le centre m'a informé qu'à l'étage indiqué, aucun bien n'était répertorié. Pensant que ça pouvait être un défaut de déclaration, l'agent des impôts à vérifier l'étage du dessus et le RDC. Les informations concernant l'étage du dessus et le RDC ne colle pas non plus.
Est-il possible que l'appartement soit déclaré ailleurs (sachant que pendant un temps une entreprise était déclarée dans cet appartement)?
Si rien n'est déclaré, comment le vendeur peut-il avoir la possibilité de vendre un bien non déclaré? n'y a-t-il pas de vérification de la part du notaire du vendeur ou de l'agent immobilier?
Un bilan DPE ainsi que le calcul de la surface en loi Carrez a été effectué, est-ce que cela suffit auprès de l'administration pour ne pas être poursuivi en cas de litige?
J'espère que j'ai était suffisamment clair pour que vous puissiez me répondre.
Merci.
Je me permets de vous contacter pour un petit éclaircissement.
Le problème peut sembler complexe:
je souhaite acquérir un appartement dans une copropriété disposant d'un patio recouvert par une verrière.
Cette verrière n'est pas visible depuis la rue.
J'ai souhaité me renseigner auprès de l'urbanisme de la ville afin de savoir si les permis de construire nécessaires ont été demandé pour cette verrière.
L'urbanisme n'a trouvé aucune référence de demande préalable ou de PC concernant celle-ci.
Je me suis ensuite renseigné auprès du centre des impôts pour vérifier la surface déclaré.
Le centre m'a informé qu'à l'étage indiqué, aucun bien n'était répertorié. Pensant que ça pouvait être un défaut de déclaration, l'agent des impôts à vérifier l'étage du dessus et le RDC. Les informations concernant l'étage du dessus et le RDC ne colle pas non plus.
Est-il possible que l'appartement soit déclaré ailleurs (sachant que pendant un temps une entreprise était déclarée dans cet appartement)?
Si rien n'est déclaré, comment le vendeur peut-il avoir la possibilité de vendre un bien non déclaré? n'y a-t-il pas de vérification de la part du notaire du vendeur ou de l'agent immobilier?
Un bilan DPE ainsi que le calcul de la surface en loi Carrez a été effectué, est-ce que cela suffit auprès de l'administration pour ne pas être poursuivi en cas de litige?
J'espère que j'ai était suffisamment clair pour que vous puissiez me répondre.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une autre petite question :
Doit-il être précisé dans le titre de propriété la présence ou non de la verrière?
La mention de cette verrière est-elle obligatoire?
Merci.