Vérification cadastre avant achat

Résolu
fafateam - 4 févr. 2011 à 15:37
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 févr. 2011 à 21:14
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un petit éclaircissement.
Le problème peut sembler complexe:
je souhaite acquérir un appartement dans une copropriété disposant d'un patio recouvert par une verrière.
Cette verrière n'est pas visible depuis la rue.
J'ai souhaité me renseigner auprès de l'urbanisme de la ville afin de savoir si les permis de construire nécessaires ont été demandé pour cette verrière.
L'urbanisme n'a trouvé aucune référence de demande préalable ou de PC concernant celle-ci.

Je me suis ensuite renseigné auprès du centre des impôts pour vérifier la surface déclaré.

Le centre m'a informé qu'à l'étage indiqué, aucun bien n'était répertorié. Pensant que ça pouvait être un défaut de déclaration, l'agent des impôts à vérifier l'étage du dessus et le RDC. Les informations concernant l'étage du dessus et le RDC ne colle pas non plus.

Est-il possible que l'appartement soit déclaré ailleurs (sachant que pendant un temps une entreprise était déclarée dans cet appartement)?

Si rien n'est déclaré, comment le vendeur peut-il avoir la possibilité de vendre un bien non déclaré? n'y a-t-il pas de vérification de la part du notaire du vendeur ou de l'agent immobilier?

Un bilan DPE ainsi que le calcul de la surface en loi Carrez a été effectué, est-ce que cela suffit auprès de l'administration pour ne pas être poursuivi en cas de litige?

J'espère que j'ai était suffisamment clair pour que vous puissiez me répondre.

Merci.

2 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
4 févr. 2011 à 16:21
Bonjour

le plus simple: demandez à voir le titre de propriété, et ne vous inquiétez pas, sans celui ci , le notaire ne signera rien ...

l'étage est peut être illégal , au service de l'urbanisme, ils ont tous les renseignements sur tous les appartements d'un même lot
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Merci pour votre réponse.
Une autre petite question :
Doit-il être précisé dans le titre de propriété la présence ou non de la verrière?
La mention de cette verrière est-elle obligatoire?
Merci.
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
4 févr. 2011 à 21:14
la verrière a peut être été rajoutée en douce, des fois mieux vaut se taire ...
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Merci pour cette précision!
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