Abandon de chantier
Résolu/Fermé
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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21 oct. 2008 à 16:42
21 oct. 2008 à 16:42
Bonjour,
Avant toute chose, je suppose qu'il y a un contrat de travail qui vous lie avec l'entrepreneur.
Vous devez donc lui envoyer une mise en demeure de reprendre le chantier. Dans ce courrier que vous enverrez en LR/AR, vous rappellerez l'existence du contrat existant, les conditions qui etaient prevues en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage.
Vous le mettez en demeure de reprendre le chantier sous un delai de10 jours et qu'à defaut vous demanderez l'intervention du tribunal et de son assurance (si vous avez les coordonnées et le n° de police).
Vous lui demandez de vous faire une reponse par ecrit.
Faites deja cela et tenez nous au courant de la reponse ou de la reaction.
Avant toute chose, je suppose qu'il y a un contrat de travail qui vous lie avec l'entrepreneur.
Vous devez donc lui envoyer une mise en demeure de reprendre le chantier. Dans ce courrier que vous enverrez en LR/AR, vous rappellerez l'existence du contrat existant, les conditions qui etaient prevues en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage.
Vous le mettez en demeure de reprendre le chantier sous un delai de10 jours et qu'à defaut vous demanderez l'intervention du tribunal et de son assurance (si vous avez les coordonnées et le n° de police).
Vous lui demandez de vous faire une reponse par ecrit.
Faites deja cela et tenez nous au courant de la reponse ou de la reaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2008 à 18:41
5 nov. 2009 à 14:42
j'ai également presque le meme souvis avec un macon sur mon chantier depuis juillet 2008 pour un contrat de 20 000 €
il devait rester a lui payer 30% a la fin soit 6000 euros mais dans les faits nous lui avons avances plus que prévue et il doit rester 3000€ à lui donner
plus précisement le reste du chantier a terminer ne correspont pas à la somme restabte a lui payer il reste pour 7 ou 8000 euros de travail mais bon le contrat prévoyait 70% a la moitié du chantier ...
la, ... le macon ne reponds plus aux appels et ne va pas chercher le recommandé de mise en demeure
j ai téléphoné a la chambre des metiers et il apparait qu'il est radié depuis 1996 pour liquidation judiciaire.
je ne suis plus que faire
si je prends avocat + huissier est ce que cela sera a sa charge!?
peut il invoquer d'etre insolvable ? c'est quoi la definition de insolvable .... je suis degouté car en plus je l'ai vu travailllé sur un autre chantier ... merci de votre aide
meme juste des mots
cdt