Vente impossible à conclure

Résolu
1903 - 29 déc. 2010 à 23:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 févr. 2011 à 15:53
Bonjour,
J'ai un appartement rez de jardin ,en Martinique que je vends.Le compromis de vente est signé depuis avril 2010 par l'acheteur mais l'appartement ne lui plait plus dans l'état,qu'il connait bien car sa fille habitait dedans mais il essaie de me faire faire des travaux avant de signer l'acte vente et je ne suis pas d'accord.Il le veut vraiment car il a un appartement au dessus du mien mais à moins frais.Je veux arrêter toute discution car il m'envoie des lettres d'intimidations et quand je lui demande de se rétracterpour que je le remette en vente,il me fait des courriers en me disant les défaults continuellements.ça fait trop longtemps que celà dur,qu'est ce que je dois faire et puis je le mettre en location en attendant car je perds énormément de temps et d'argent?merci pour vos réponses.

3 réponses

kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
30 déc. 2010 à 00:12
Bonsoir

pour la vente, vous avez rédigé un compromis avec des clauses particulières et des dates butoirs
rapprochez vous de votre notaire, pour lancer une procédure obligeant l'acheteur à venir signer l'acte à telle date. s'il ne se présente pas, le notaire pourra constater son absence et pourra ainsi annuler le compromis
0
bonjour!
Merci pour votre réponse,ça me donne une porte de secour!!non le compromis n'a pas de clauses particulières et de dates butoirs malheureusement .
C ' était parti pour étre une vente faite à l'amiable vu les relations que j'avais avec l'acheteur mais voilà ce n'était pas pour rien qu'il m'aidait vu qu'il est sur place et moi en métropole.
Le notaire a classé pour l'instant le dossier en vue d'une entente entre les parties mais il n'y a pas de discution possible.
Je vais faire une demande auprés du notaire et je verrais le déroulement.
J'ai un rendez vous avec un huissier pour étre au courant des lois.
Merci
0
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
30 déc. 2010 à 14:08
pas de date butoir ? le notaire n'a pas été de bon conseil ...
0
ah oui??? c'est logique???j'aurais vraiment du me renseigner mais j'ai fais confiance au notaire qui est lui aussi ,en Martinique et en plus choisi par l'acheteur,grave erreur de ma part sans doute.
quand j'ai vu que ce n'était pas simple j'en ai pris un en métropole que je connais mais le compromis était déjà fait.
J'ai vraiment l'impression de mettre fait avoir.
0
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
30 déc. 2010 à 16:20
Votre huissier , il s'y connait en compromis ?
sinon, il vous reste la possibilité de consulter un avocat spécialisé en immobilier, qui trouvera la faille
ensuite pour la remise en vente, faire appel à une ou deux agences immobilières , et pour le compromis, demander le projet avant avec un notaire près de chez vous
0
Il a aidé des proches dans des affaires immobilières,je verrais !! et aprés c'est sur que je prendrais une agence ,ce n'est pas possible de gérer ça à 8000 km.
Merci pour votre aide,je raconterais le déroulement de mon affaire,ça peut aider.
0
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
30 déc. 2010 à 19:12
oui oui, surtout donnez la suite , merci d'avance
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
30 déc. 2010 à 17:10
Pas de date butoir......bien le notaire ! Hello Kasom !

Y avait-il une clause suspensive ?
Si non il faut effectivement mettre en demeure le notaire, par recommandé, de convoquer les parties pour la réitération. Soit l'acquéreur vient signer et tout va bien (avec du retard) soit il ne vient pas signer et le notaire dresse un constat de carence qui vous permettra de faire jouer la clause pénale......y en a t-il une au fait ??
0
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
30 déc. 2010 à 19:11
de retour lbigaret , pas trop grossi ? il faut garder un peu de place pour les jours qui viennent ;=)))
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
30 déc. 2010 à 19:33
m' enfin ! :o)
0
merci Ibigaret!!!il y a une clause suspensive..
la seule date c'est le 28 juillet 2010 expiration de la promesse de vente.J'ai informé le notaire que nous n'avions plus de nouvelles de l'acheteur et quand j'ai voulu faire annulé la vente car l'acheteur fesait le mort,le notaire nous a demandé d'attendre qu'il aurait des nouvelles,au finale ,sa réponse affirmative pour le prêt est arrivé que le 29 septembre 2010 et totale,faire preuve de bonne "volonté" et de patience,c'est la galére...
bonne fête
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
31 déc. 2010 à 12:08
Si la promesse est caduque au 28 juillet vous êtes libre de tout engagement à cette date.....mais vous aviez parlé d'un compromis.......quel est l'acte que vous avez signé exactement ?
0
Je reviens vers vous pour vous donnez des nouvelles et vous souhaite à tous une bonne année 2011.
J'ai vu l'huissier et il m'a conseillé déjà de faire une procédure avec une date butoir, comme vous m'aviez dit.J'ai fais la demande à mon notaire et j'attends donc la prochaine étape.
Je vous dirais ou j'en suis.
Nathalie
0