Etat des lieux signé, bail non signé Résolu

Question

Bonjour, 
ma femme a visiter une maison il y a 3 mois (chèque frais d'agence donné) mais elle était meublé.
Vendredi soir nous faisons l'état des lieux et je m'aperçoit de gros probleme de condensation, d'humidité, de carrelage cassé, etc...
J'ai malheureusement signé l'état des lieux d'entrée, on m'a remis les clefs et j'ai appelé l'agence le samedi matin pour dire que je ne voulais plus de la maison. De plus il ne m'ont pas fait signé le bail et je n'ai pas donné de loyer ni de caution juste les frais d'agence(erreur/faute de l'agence). La directrice de l'agence immobiliaire vient voir l'état des lieux le samedi après midi en nous disant que les travaux vont être éffectué à condition que je signe le bail. De ce fait je lui dit d'accord mais avec une clause supplémentaire "sous condition des travaux cités efféctué". De ce fait elle me dit qu'elle ne peut pas faire le bail car si le propriétaire refuse de faire les travaux, la transaction sera annulé. De ce fait elle nous fais visiter une autre maison du même type, même loyer, entièrement rénové. Nous lui disons qu'elle nous plais et qu'il n'y a pas de comparaison entre les 2 maisons. Elle nous recontacte ce lundi et nous dis que si le propriétaire effectue les travaux on doit prendre la maison. Nous refusons nous voulons l'autre maison.
est-on dans notre droit ?, peut-elle nous obligé à prendre la location sachant qu'on l'a reservé depuis 2 mois?Si elle ne veut pas nous louer la maison qu'on a choisit, peut on annulé et récupérer les 815 euros de frais d'agence?
Merci de votre réponse

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

Malheureusement, même sans bail signé, si vous avez fait un edl d'entrée et signé un papier comme quoi les clés vous ont été remises à telle date, vous êtes locataire en titre...

Dans l'edl d'entrée, avez vous fait inscrire tous les dégâts apparents ?
Si oui, vous pouvez d'ores et déjà commencer à réclamer, par courrier RAR, que les travaux soient effectués rapidement (donnez un délai : 8/10 jours).
Si non, écrivez un courrier RAR qui fera addendum à l'edl et mentionnant les dégâts constatés, en demandant qu'ils soient réparés.

Boulou.02 · Answer

Bonjour, je n'ai signé que l'état des lieux d'entrée en même temps que l'ancien locataire a signé l'état des lieux de sortie(avec les défauts inscrit) et aucun papiers comme quoi il m'ont remis les clefs d'ailleurs la directrice d'agence a repris les clefs le samedi.

BarbieTM · Answer

Ah si vous avez rendu les cléfs et qu'aucun papier ne stipule que les cléfs vous ont été remises, vous pouvez en effet ne pas prendre ce logement.
Mais vous ne pouvez pas non plus exiger qu'on vous attribue l'autre...

Vous pouvez bien évidemment vous faire rembourser les frais d'agence, puisque la prestation n'aura pas été effectuée.

Boulou.02 · Answer

par contre en regardant de plus près mon EDL il y a la phrase "Total: 10 clefs remise ce jour" donc je ne peux rien faire même si la directrice a repris les clefs dans la totalité samedi??? par contre le logement présente des traces d'humidité(condensation et fuite), des fissures, le carrelage cassé et affaissé,etc. La dalle a peut etre bougé? d'ou la fuite au toit? 
que puis-je faire?

BarbieTM · Answer

Donc vous avez bien signé un papier (EDL) qui stipule la remise clefs.
Donc vous êtes locataire en titre.

traces d'humidité(condensation et fuite), des fissures, le carrelage cassé et affaissé,etc
Cela a t'il été noté dans l'edl ?
Si non :
écrivez un courrier RAR qui fera addendum à l'edl et mentionnant les dégâts constatés, en demandant qu'ils soient réparés.

junyvai · Answer

bonjour,

J'ai signé ce dimanche 31 le bail et l'état des lieux d'un appartement. J'ai gardé un double de l'état des lieux, et la propriétaire attendez que je lui règle le loyer d'entrée ce mardi 1 février pour me remettre le bail et les clefs. elle a décidé au dernier moment de ne plus le louer pour des travaux eventuels. Que dois je faire!?
merci d'avance

Etat des lieux signé, bail non signé

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