Deversement des eaux de pluie et assainisseme
Résolu
Franciade
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Bonjour,
Un voisin de notre propriété, demeurant au-dessus de nos terrains, a-t-il le droit de se raccorder à nos réseaux sans notre autorisation ?
Pouvons-nous refuser, car il a l'intention de faire construire plusieurs villas et prévoit de se raccorder à notre réseau.
Un voisin de notre propriété, demeurant au-dessus de nos terrains, a-t-il le droit de se raccorder à nos réseaux sans notre autorisation ?
Pouvons-nous refuser, car il a l'intention de faire construire plusieurs villas et prévoit de se raccorder à notre réseau.
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