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Conformité assainissement et puisard

Résolu
virginie - 2 févr. 2011 à 12:51
 pp - 2 févr. 2011 à 13:21
Bonjour,
Nous vendons notre maison et le notaire nous a appris qu'une loi demandait un contrôle sur la conformité de l'assainissement. Nous avons une salle de bain rattachée à une fosse septique, mais une seconde salle de bain raccordée à un puisard. Nous habitons un village de 500 habitants et il n'y a pas de tout à l'égout. Sommes nous en conformité ou que faire si nous n'y sommes pas?

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
2 févr. 2011 à 13:21
Il est interdit de rejeter des eaux usées dans un puisard.
Mais vous pouvez vendre dans l'état avec un contrôle négatif, avec une légère moins value sur la maison.
Surtout avertir les futurs acquéreurs pou éviter procès pour vice caché.

Mentionné sur compromis de vente et sur acte de vente.

Les paroles s'envolent, les écrits restes
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