Dommages-ouvrages

Résolu/Fermé
mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023 - 21 janv. 2009 à 15:28
 Partic - 1 févr. 2011 à 00:51
Bonjour,
Je pense avoir trouvé la "maison de mes rêves" mais pour être honnête elle a, malgré tout, quelques petits "points noirs" qui me font un peu reculer à passer chez le notaire.
J'attends donc vos conseils pour me dire si je ferais une grosse bêtise en l'achetant. (je suis une femme seule vivant avec 1 enfant)
Voilà: n°1= le constructeur (un privé, plombier de son état, qui s'est associé avec une bande de copains du métier: ils en sont à leur 3ème maison) me proposent cette maison neuve avec garantie decennale mais pasde dommages-ouvrages car, me dit-il, "ça ferait double emploie puisqu'elle est neuve".
VRAI ou FAUX?
n°2= elle est située à quelques 500 mètres de 2 terrains octroyés aux "gens du voyage", pour ma part, je n'ai rien contre mais au niveau de l'assurance de la maison: est-ce que ça aura une quelconque influence?
Puisque qu'il faut toujours penser à le revente: cela aura t-il, aussi, une influence?

J'attends vos réponse avec grande impatience: j'ai tellement peur de faire une bêtisse!

Mytou64

7 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
21 janv. 2009 à 15:46
Bonjour,

Il faut que vous sachiez que l'assurance dommage ouvrage est a souscrire avant le demarrage des travaux.

Garantie decennale ?: demandez qu'ils vous en donnent la preuve et verifiez alors aupres de l'assurance en question .


Pour ce qui est du terrain proche, je ne pense pas que cela serait un probleme d'autant plus que je suppose que vous allez, comme tout le monde, planter des thuyas en cloture. Et puis, c'est a 500 m...
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Bonjour je me permet de poser une question qui serait en rapport avec votre conversation, je suis un particulier mon artisan de chantier pour construire n'a que la decennale et je dois prendre a ma charge cette fameuse dommage ouvrage. Combien cela va t'il me couter??
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mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023
21 janv. 2009 à 15:59
Merci "foyer" pour cette réponse si ... rapido!
Je sais bien qu'à présent il est trop tard pour que cette maison bénéficie d'une garantie dommage-ouvrage. Mais je me demandais quels étaient mes risques à acheter une maison qui n'en n'a pas?
Est-ce que ça fait, réellement, doublons avec la décennale? (encore merci pour l'indice: je n'avais pas pensé à en demander la preuve pour le vérifier!)
(sur quel site je pourrais trouver des infos sur les décennale & dommage-ouvrage?)

Bien belle journée à vous qui me lisez!
Mytou64
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
21 janv. 2009 à 21:11
Pour ce qui est de la garantie decennale, c'est une assurance prise par le constructeur/artisan et qui le "couvre" en cas de probleme dans la construction.

N'oubliez pas de deamnder au constructeur tous les elements concernant les coordonnées de l'assurance, le numero ou meme mieux, une photocopie. ceci vous permettra d'avoir tous les rensdeignements quand vous contacterez l'assurance pour etre sûre qu'ils sont bien "a jour".

Comme son nom l'indique, elle est valable 10 ans ce qui fait qu'en cas de sinistre sur la maison, dans les 10 premières années, votre assurance maison n'intervient pas.

Renseignez vous aupres de votre assurance maison, ils pourront vous donner beaucoup plus de details.
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Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 85
22 janv. 2009 à 09:12
Bonjour
je tiens a rajouter une explication sur les guaranties:

La dommage/ouvrage:

C'est l'assurance qui est contracter par les entrepreneurs PENDANT LA PHASE TRAVAUX.

La Décennal:
C'est l'assurance qui guarantie une foie les travaux fini et que la maison est réceptionnée pendant dix ans.
Ceci dit tout n'est pas guarantie par la decennal vous devez avoir aussi des guarantie biennal.
en gros tout le gros oeuvre est guarantie en décennal ainsi qu'une partie du second oeuvre quand au parties architectureaux c'est pour la plus part une guarantie biennal.

La décénnal prend execution a la fin des travaux et non pendant au contraire de la Responssabilité civile et dommage /ouvrage. De plus la domage/ouvrage est sur les existants pendant la réalisation.

Pour l'acquisition de votre maison seul la Decennal et biennal sont importantes, le reste ne sert plus a rien vu que la maison est achevée.

bon courage
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mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023 > Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009
22 janv. 2009 à 09:22
Bonjour et MERCI alban669!
Votre explication m'est non seulement claire mais aussi rajoute de l'eau à mon moulin: voilà maintenant que ce rajoute un nouveau mot à mon vocabulaire: la biennal!!
Donc, en conclusion, il me faudrait ces 2 assurances: décennal + biennale. Mais par qui doit-être prise cette biennale? Par le constructeur ou moi-même?
Merci d'avance pour la/les réponses!


Et hop: du soleil pour tout le monde!
Mytou64
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Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 85 > mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023
22 janv. 2009 à 09:35
La biennal a le meme role que la decennal:
Décennal guarantie 10ans
Biennale guarantie 2 ans

Ces guaranties sont données a l'entreprise general ou maitre d'oeuvre par les entreprises qui ont executées les travaux.
Petit exemple:
Pour le gros oeuvre--->Guarantie Décénnal donnée par l'entreprise de gros oeuvre.
Pour la peinture---->Guarantie Biennal donnée par l'entreprise de Peinture.

Normalement toutes ces guaranties on été recupérées par l'entreprise générale donc en cas de problemes vous contacter directement l'entreprise qui a réaliser la maison et elle s'occupera des travaux de réparation (d'ou la necessiter de leur demander leur decenal pour etre sur qu'ils sont assurés en cas de problemes).
Ce que vous devez garder a l'esprit c'est que le maitre oeuvre (souvent c'est l'entreprise general) a une guarantie.



La seul guarantie que vous devez contracter est d'assurer votre maisons comme tout le monde.

En esperant avoir ete assez clair (pas facile ces hisoires de guarantie).
bon courage
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mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023 > Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009
22 janv. 2009 à 09:58
RE-bonjour Alban669!

Merci mille fois pour tes explications claires, simples et surtout précises à propos des assurances/garanties!

J'en conclue que, pour moi, le plus important est d'être sûr que le constructeur à une décennale et ensuite d'assurer ma maison comme j'assure ma loc. actuellement!

Me vient une autre question: est-ce que le fait que le constructeur soit juste un regroupement de gens du métier, et non une entreprise de construction, peut y changer quelque-chose au niveau assurance?
Je m'explique: par exemple si j'ai un problème de remontée d'eau au niveau du sol (j'ai remarqué qu'à un angle nord de la maison, en extérieur, le crépis était plus foncé et beaucoup plus humide qu'ailleurs (chez nous, la pluie ne vient jamais du nord mais de l'ouest), c'est pour cela que je suppose qu'il y a remonté d'eau).
A qui dois-je faire appel? au crépisseur? à l'artisan/constructeur? à l'assurance décennale? ou à la biennale?
(Quoique je pense que je devrais éclaircir ce doute/problème avant même d'acheter cette maison, mais alors à qui faire appel puisqu'elle ne m'appartient pas?)

Merci d'avance!

Et hop: du soleil pour tout le monde!
Mytou64
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Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 85 > mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023
22 janv. 2009 à 10:19
Dans un regroupement de plusieurs artisants, il y a obligatoirement un maitre d'oeuvre, c'est lui que vous devez voir.

Vu que la maison ne vous appartient pas encore le probleme du crépi est a soulever avant de signer un compromis de vente. Je dirais que ce n'est pas votre probleme. Vous avez remarquer qu'un point n'etais pas satisfaisant vous demander au vendeur de mettre en confirmiter ce point avant d'acheter.

Bon courage
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mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023
22 janv. 2009 à 09:01
Bonjour "foyer",
Et MERCI (encore) pour votre réponse!
Vous avez raison: je vais aller, de ce pas voir mon assurance actuelle pour lur poser ces questins à propos des décennale & dommage-ouvrage.
Je vais aussi demander à l'artisan une copie de sa décennale, ainsi je ferais ma p'tite enquête de vérification.
Belle & bonne journée à tous!
Mytou64
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agrippinegorgonne
22 janv. 2009 à 10:16
A MYTOU

Je suis une victime de DOMMAGE OUVRAGE QUI EST UNE ARNAQUE 100% MAIS OBLIGATOIRE SI LES MAITRES D ' OUVRAGES , c ' est à dire les propriétaires sont victimes de malfaçons , car les assurances décennales mandatent des cabinets d ' avocats qui refusent toutes prises en charge , c ' est alors qu ' il faut porter plainte en réfèrés par l ' intermédiaire d ' un avocat etc.. etc.

je commence à arriver au bout des proçédures

Si vous souhaitez des renseignements , sans aucune prétention , je peux rédiger une thèse sur ce sujet , vous pouvez me donner votre adresse email et je vous répondrai .

sur google taper
dommage ouvrage défaillante
expertise judiciaire défaillante
ordre experts grenoble irresponsable


je jure sur l ' honneur que tout est juste .

AGRIPPINEGORGONNE QUI SE BAT POUR DENONCER UN SCANDALE QUI EST UN SYSTEME D ' ESCROQUERIES ET D ' EXTORSIONS DE FONDS 100% LEGALES ;
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agrippinegorgonne
22 janv. 2009 à 10:22
A MYTOU

ATTENTION , EN FAISANT DES ENQUËTES PERSONNELLES , J ' AI RECUEILLI DE NOMBREUX TEMOIGNAGES DE MAITRES D ' OUVRAGES QUI ONT DECOUVERT TROP TARD QUE LES ENTREPRISES N ' ETAIENT PAS ASSUREES DECENNALES , A LA DATE D ' OUVERTURE DU CHANTIER .

Des architectes maitres d ' oeuvre complète ont aussi fait le coup

Agrippinegorgonne
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Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 85
22 janv. 2009 à 10:25
Pour cela que vous demander toujours les guaranties avant le demarage des travaux!
Mais dans son cas elles n'est pas concernée puisqu'elle n'est pas encore propriétaire. Au pire si le vendeur n'arrive pas a lui montré les guaranties elle n'achète pas.
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mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023 > Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009
22 janv. 2009 à 10:47
Tout à fait: s'il ne me montre pas patte blanche (c'est-à-dire copie de son assurance = pas d'achat, pour sûr!)

Et hop ...
Mytou64
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mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023
22 janv. 2009 à 10:42
Re-bonjour agrippinegorgonne,
Et merci pour le "warning"!!
C'est bien ce que j'ai l'intention de faire en tout 1er lieu: demander copie au constructeur de son assurance décennale et ainsi, je pourrais faire ma 'tite enquête!

Et hop ...
Mytou64
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agrippinegorgonne
22 janv. 2009 à 10:41
A MYTOU
LA SEULE SOLUTION POUR QUE VOUS N ' AYIEZ AUCUNE MAUVAISE SURPRISE , SERAIT DE VOIR UN AVOCAT QUI ETUDIERA VOTRE DOSSIER ET VOUS AIDERA A NE PAS COMMETTRE D 'ERREUR , CAR LE MILIEU DE LA CONSTRUCTION EST MINE PAR LES VOYOUX , ET LES AVOCATS SONT ENVAHIS DE DOSSIERS DE MALHEUREUSES VICTIMES QUI SE SONT FAITES GRUGEES .

j ' avais , il y a 6 ans toutes les chances de mon côté , rien laissé au hasard , je me suis faite escroquer par des professionnels du banditisme , qui connaissent toutes " les ficelles " LES ASSUREURS SONT LES PIRES ESCROCS DE LA TERRE

agrippinegorgonne
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mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023
22 janv. 2009 à 10:53
Re-bonjour agripinegorgonne,

Je ne suis pas sûr que les avocats soient moins des escrocs eux-mêmes!
Pour faire monter la sauce, un avocat sera bien capable de me faire payer une expertise, en plus de ses frais d'honoraires.

Et hop ...
Mytou64
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agrippinegorgonne > mytou64 Messages postés 47 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023
22 janv. 2009 à 11:04
A MYTOU

VOUS AVEZ RAISON , je ne fais que vous mettre en garde , car , il y a 6 ans , jamais , même dans mon pire cauchemar , je n ' aurais imaginé QUE LES ASSUREURS N ' ETAIENT QUE DES BANDITS , bêtement , je croyais qu c ' était comme pour les bagnoles : expert puis réparation sans payer .

J ' ai passé 4 avocats , soit ripoux , soit menaçés , le dernier , depui 2 ans , qui est arrivé au bout est " UNE EXCEPTION rarissime "
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