Problème de porte de garage
Résolu
betadine1
-
2 févr. 2011 à 13:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 févr. 2011 à 16:05
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 févr. 2011 à 16:05
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 575
2 févr. 2011 à 16:05
2 févr. 2011 à 16:05
Il faut mettre en demeure le bailleur de réparer cette porte conformément à ses obligations nées du code civil (art.1719 et suivants)....bien entendu c'est bien une réparation nécessaire et qui n'est pas du à une mauvaise utilisation de votre part...?