Dépot divers sur le terrain du voisin

Résolu/Fermé

Anny -
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 févr. 2011 à 07:21

Bonjour,
Mon voisin a entreposé depuis le printemps 2010 des meubles cassés, matelas et une vielle moto sur son jardin ,le long de la cloture mitoyenne.
Pourriez-vous me dire si j'ai le droit de lui demander de les ôter?
Merci pour la réponse

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tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000

Dans son jardin il fait ce qu'il veut, sauf s'il met en péril la sécurité d'autrui.

Anny

c'est bien ce que je pensais, malheureusement de plus il y a des odeurs désagréables dues au chien qui émet des déjections sur les matelas!
Un grand merci pour la réponse

tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000

Là ça peut être différent si tu mets en évidence un problème de salubrité publique ! Vois avec le Maire de ta commune

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