Dépot divers sur le terrain du voisin

Résolu/Fermé
Anny -  
Bonjour,
Mon voisin a entreposé depuis le printemps 2010 des meubles cassés, matelas et une vielle moto sur son jardin ,le long de la cloture mitoyenne.
Pourriez-vous me dire si j'ai le droit de lui demander de les ôter?
Merci pour la réponse

1 réponse

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  1. tatou_38
    Dans son jardin il fait ce qu'il veut, sauf s'il met en péril la sécurité d'autrui.
    1. Anny
      c'est bien ce que je pensais, malheureusement de plus il y a des odeurs désagréables dues au chien qui émet des déjections sur les matelas!
      Un grand merci pour la réponse
    2. tatou_38
      Là ça peut être différent si tu mets en évidence un problème de salubrité publique ! Vois avec le Maire de ta commune

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