Dépot divers sur le terrain du voisin

Résolu/Fermé
Anny -  
tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a entreposé depuis le printemps 2010 des meubles cassés, matelas et une vielle moto sur son jardin ,le long de la cloture mitoyenne.
Pourriez-vous me dire si j'ai le droit de lui demander de les ôter?
Merci pour la réponse

1 réponse

  1.
    tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    Dans son jardin il fait ce qu'il veut, sauf s'il met en péril la sécurité d'autrui.
    0
    1. Anny
       
      c'est bien ce que je pensais, malheureusement de plus il y a des odeurs désagréables dues au chien qui émet des déjections sur les matelas!
      Un grand merci pour la réponse
      0
    2. tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
       
      Là ça peut être différent si tu mets en évidence un problème de salubrité publique ! Vois avec le Maire de ta commune
      0

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