DISTANCE MINIMALE TOUR D'ECHELLE
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Bonjour,
Je souhaite savoir si une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude communément appelé "tour d'échelle" ?
Merci d'avance
Je souhaite savoir si une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude communément appelé "tour d'échelle" ?
Merci d'avance
8 réponses
Bonjour
le tour d'échelle était une servitude de passage sur la propriété afin de permettre au voisin d'entretenir son bien
cette obligation a disparu pour les constructions neuves , il est nécessaire que les voisins s'entendent directement.
et
et donc il n'y a aucune limite à respecter , puisque vous pouvez construire en limite de propriété ..
le tour d'échelle était une servitude de passage sur la propriété afin de permettre au voisin d'entretenir son bien
cette obligation a disparu pour les constructions neuves , il est nécessaire que les voisins s'entendent directement.
et
et donc il n'y a aucune limite à respecter , puisque vous pouvez construire en limite de propriété ..
Bonjour
une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude
minimale par rapport à quoi ?
une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude
minimale par rapport à quoi ?
""...""
Réponse. Oui car la servitude de tour d'échelle n'a aucun fondement légal. Elle pourrait avoir un fondement conventionnel (à toutes fins utiles vérifiez votre titre de propriété s'il y a - ou non - constitution ou relation d'une telle servitude).
Mais s'il ne peut vous être imposé un tour d'échelle à titre de servitude, le juge peut autoriser votre voisin à passer sur votre terrain ; ce ne sera pas une servitude mais une autorisation personnelle et temporaire. Les conditions pour une telle autorisation sont les suivantes : N'oublions pas que ces lois toujours compliquées, idiotes, ont été et encore faites par des vieux grigoux malhonnêtes. Quoi de plus simple que : le maire est le premier magistrat de sa ville (même si c'est le dernier des nigauds). Pourquoi allez chez un juge ? qui s'éloigne de plus en plus des administrés... par la distance. Une loi simple serait de désigner le maire seul juge de tous ces petits conflits qui vous gachent la vie (on est tous le voisin malélevé d'un autre...). Et loin d'interdire ce qui est complètement stupide, il accèpte au contraire, en fixant RV sur place aux deux parties, prenant photo de l'état des lieux, joignant cette photo/s (on a l'ordi maintenant et secrétaire en plus) sur une autorisation écrite dont un exemplaire pour tout le monde avec mentionnées les règles élémentaires citoyennes de politesse et d'indulgence. On n'est pas méchant si on casse dans la mesure où l'on répare. On est pas méchand avant d'avoir cassé n'est-ce pas.... Et qu'on ne vienne pas dire que le maire n'a pas le temps : il délègue son garde champetre... assermenté. Quand je pense qu'avant les gens sortaient leurs chaises sur la rue pour se retrouver et parler...
Cela ne peut s'appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l'édification d'ouvrages neufs. Alors ne construisons plus rien, faisons reculer la création perso, au profit du professionnel incompétent ou très trop onéreux bin voyons ! belle mentalité pfff
Les travaux envisagés doivent être indispensables. et de l'avis de qui !De mieux en mieux pfff
Les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu'en passant sur le terrain voisin, ainsi l'autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont possibles de chez soi mais plus onéreux. re
Le voisin donc vous-même, ne doit pas subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l'exercice du passage pour les travaux (Cass., CiV. 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq"). sans blague... faut arrêter de déclarer la guerre pour un oui/non ou prendre les autres pour des mal élevés
La durée d'occupation et l'espace concerné doivent être aussi limités que possibles.
Les éventuels préjudices causés au voisin, toujours vous-même, doivent être indemnisés. Souvent le juge des référés saisi par le maître d'ouvrage (votre voisin demandeur) procède à une évaluation provisoire de l'indemnité due, tenant compte du trouble de jouissance lié au chantier et des éventuelles détériorations. Une fois les travaux achevés, l'indemnisation selon alors définitivement évaluée.
Il faut être solidaire sinon les crabes ne vont pas cesser de nous enfermer dans des lois toujours plus répressives et inutiles.
Réponse. Oui car la servitude de tour d'échelle n'a aucun fondement légal. Elle pourrait avoir un fondement conventionnel (à toutes fins utiles vérifiez votre titre de propriété s'il y a - ou non - constitution ou relation d'une telle servitude).
Mais s'il ne peut vous être imposé un tour d'échelle à titre de servitude, le juge peut autoriser votre voisin à passer sur votre terrain ; ce ne sera pas une servitude mais une autorisation personnelle et temporaire. Les conditions pour une telle autorisation sont les suivantes : N'oublions pas que ces lois toujours compliquées, idiotes, ont été et encore faites par des vieux grigoux malhonnêtes. Quoi de plus simple que : le maire est le premier magistrat de sa ville (même si c'est le dernier des nigauds). Pourquoi allez chez un juge ? qui s'éloigne de plus en plus des administrés... par la distance. Une loi simple serait de désigner le maire seul juge de tous ces petits conflits qui vous gachent la vie (on est tous le voisin malélevé d'un autre...). Et loin d'interdire ce qui est complètement stupide, il accèpte au contraire, en fixant RV sur place aux deux parties, prenant photo de l'état des lieux, joignant cette photo/s (on a l'ordi maintenant et secrétaire en plus) sur une autorisation écrite dont un exemplaire pour tout le monde avec mentionnées les règles élémentaires citoyennes de politesse et d'indulgence. On n'est pas méchant si on casse dans la mesure où l'on répare. On est pas méchand avant d'avoir cassé n'est-ce pas.... Et qu'on ne vienne pas dire que le maire n'a pas le temps : il délègue son garde champetre... assermenté. Quand je pense qu'avant les gens sortaient leurs chaises sur la rue pour se retrouver et parler...
Cela ne peut s'appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l'édification d'ouvrages neufs. Alors ne construisons plus rien, faisons reculer la création perso, au profit du professionnel incompétent ou très trop onéreux bin voyons ! belle mentalité pfff
Les travaux envisagés doivent être indispensables. et de l'avis de qui !De mieux en mieux pfff
Les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu'en passant sur le terrain voisin, ainsi l'autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont possibles de chez soi mais plus onéreux. re
Le voisin donc vous-même, ne doit pas subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l'exercice du passage pour les travaux (Cass., CiV. 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq"). sans blague... faut arrêter de déclarer la guerre pour un oui/non ou prendre les autres pour des mal élevés
La durée d'occupation et l'espace concerné doivent être aussi limités que possibles.
Les éventuels préjudices causés au voisin, toujours vous-même, doivent être indemnisés. Souvent le juge des référés saisi par le maître d'ouvrage (votre voisin demandeur) procède à une évaluation provisoire de l'indemnité due, tenant compte du trouble de jouissance lié au chantier et des éventuelles détériorations. Une fois les travaux achevés, l'indemnisation selon alors définitivement évaluée.
Il faut être solidaire sinon les crabes ne vont pas cesser de nous enfermer dans des lois toujours plus répressives et inutiles.
Toujours est-il que là, comme indiqué dans les corps de messages, ce sont les voisins qui sont les pseudo méchants... Pas de plan (alors que demandé et promis), un mensonge sur la hauteur de la maison (maison de plein pieds au départ)... Je trouve que ça commence mal. Qui plus est je comprends que chacun veuille construire sont petit havre de paix, mais pas au détriment de ceux qui vivent là depuis 35 ans Non ? Ou en tout cas en informant correctement. les personnes concernées. N'est-il pas ?
Aujourd'hui, sans en être prévenu, un mur de 8 mètres nous coupe de la lumière du jour... Vous aimeriez être à la place de mes parents ? De plus vous le notez "Alors ne construisons plus rien, faisons reculer la création perso, au profit du professionnel incompétent ou très trop onéreux bin voyons ! belle mentalité pfff " ! Sachez-le : les futurs voisins ne construisent pas leur maison de leurs petites mains... Non non... C'est un entrepreneur... si si... arnaqueur ou pas je ne sais pas...
Donc stop au délire s'il vous plait... A contrario oui notre idée est de faire des photos avant et après s'il y a lieu. Et nous demanderons un dédommagement financier pour le droit de passage (eh oui nous n'aimons pas les menteurs, donc nous ne serons pas sympathique)... Merci pour les renseignements sur le maire, je ferais part de ceci également..
Aujourd'hui, sans en être prévenu, un mur de 8 mètres nous coupe de la lumière du jour... Vous aimeriez être à la place de mes parents ? De plus vous le notez "Alors ne construisons plus rien, faisons reculer la création perso, au profit du professionnel incompétent ou très trop onéreux bin voyons ! belle mentalité pfff " ! Sachez-le : les futurs voisins ne construisent pas leur maison de leurs petites mains... Non non... C'est un entrepreneur... si si... arnaqueur ou pas je ne sais pas...
Donc stop au délire s'il vous plait... A contrario oui notre idée est de faire des photos avant et après s'il y a lieu. Et nous demanderons un dédommagement financier pour le droit de passage (eh oui nous n'aimons pas les menteurs, donc nous ne serons pas sympathique)... Merci pour les renseignements sur le maire, je ferais part de ceci également..
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bonjour : le droit d'échelle est réciproque entre voisins.
Combien lui laissez-vous à votre voisin ???
Combien lui laissez-vous à votre voisin ???
bonjour : Et on a tout à fait le droit d'y planter des choux dans cet espace. Et si on met une échelle, il faudra faire attention de ne pas abimer les choux... Ce terrain n'appartient pas au voisin, et il ne faut pas qu'il vienne trop souvent. C'est pour des cas très exceptionnels. Et on n'entre pas comme dans un moulin, il faut demander l'autorisation, et déranger le moins possible. Il y a des droits dont il vaut mieux ne pas trop abuser... Et même, je crois que ce n'est pas un droit, mais un tolérance simplement.
Des fois que certains se croiraient tout permis, il vaut mieux préciser. chacun chez soi....
Des fois que certains se croiraient tout permis, il vaut mieux préciser. chacun chez soi....
Peindre je pense... Ce sont de nouveaux voisins peu présents pour le moment puisque maison en construction mais le peu de contacts ne s'est pas réellement passé au mieux. Mes parents se retrouvent avec un mur de 8 mètre en bord de terrasse ce qui cache beaucoup de lumière. Les "futurs" n'ont pas daigné montrer le plan de la future construction à mes parents. Qui plus est la maison devait être de plein pieds selon leurs dires et il s'avère qu'elle est sur un étage... Donc papa est un peu en colère. Et ils nous demandent un droit de tour d'échelle pour, sans doute, peindre ce mur ou je ne sais quoi... Mais il est vrai que nous aimerions qu'ils se débrouillent vu leur comportement de départ, mes parents n'ont pas envie de satisfaire les besoins ou désirs de ces futurs voisins...
bonjour : il fallait s'inquiéter dès qu'il y a eu permis de construire et aller voir à la mairie.
Il est étonnant qu'on les ait laissé monter aussi haut en construisant sur la limite de propriété.
Je pense qu'il aurait été facile de faire bloquer le permis de construire, et qu'ils auraient été obligés de modifier.
Il faudrait se renseigner des contraintes pour construire en limitrophe, sans parler de cette maison, mais comme si vous aviez l'intention de construire vous-même, et vous voyez ce qu'on vous dit. Et si on vous dit que vous ne pouvez pas, vous leur demandez pourquoi eux ont pu.
Il serait peut-être bon d'aller voir un avocat avec photos.
Mais il aurait mieux valu s'opposer au permis avant que le chantier soit commencé.
Il est étonnant qu'on les ait laissé monter aussi haut en construisant sur la limite de propriété.
Je pense qu'il aurait été facile de faire bloquer le permis de construire, et qu'ils auraient été obligés de modifier.
Il faudrait se renseigner des contraintes pour construire en limitrophe, sans parler de cette maison, mais comme si vous aviez l'intention de construire vous-même, et vous voyez ce qu'on vous dit. Et si on vous dit que vous ne pouvez pas, vous leur demandez pourquoi eux ont pu.
Il serait peut-être bon d'aller voir un avocat avec photos.
Mais il aurait mieux valu s'opposer au permis avant que le chantier soit commencé.
Oui je sais mais mes parents ne sont pas, au départ quand on ne leur marche pas sur les pieds, procéduriers... Ceci explique cela.
Moi j'ai qu'une envie c'est de mettre une bombe... Avant c'était un joli jardin que je connaissais depuis mon enfance...
Je leur en parle au déjeuné de ce midi...
Merci pour toutes vos réponses...
Vous vous y connaissez bien, dites donc !
Dans le métier ?
Moi j'ai qu'une envie c'est de mettre une bombe... Avant c'était un joli jardin que je connaissais depuis mon enfance...
Je leur en parle au déjeuné de ce midi...
Merci pour toutes vos réponses...
Vous vous y connaissez bien, dites donc !
Dans le métier ?
en tout cas, ils doivent remettre tout impeccable, comme avant le chantier. A NE PAS OUBLIER.
Mais cet échaffaudage est-il vraiment indispensable ??? c'est pour faire quoi exactement??? n'ont-ils absolument aucune autre solution ??? même si ça leur coûte plus cher ??? Ils n'ont pas à venir chez vous si c'est simplement pour économiser de l'argent.
Mais cet échaffaudage est-il vraiment indispensable ??? c'est pour faire quoi exactement??? n'ont-ils absolument aucune autre solution ??? même si ça leur coûte plus cher ??? Ils n'ont pas à venir chez vous si c'est simplement pour économiser de l'argent.
Nous ne les voyons presque jamais. Ils construisent une maison et veulent sans doute pouvoir la peindre en entier. Un des murs n'est accessible que de notre jardin puisque la maison touche à la notre... Merci en tout cas pour les renseignements. Nous ferons des photos "avant" et demanderons sans doute un dédommagement (en tout cas je l'ai conseillé à mes parents...) Aucune grâce vu le mensonge de départ...
bonjour : le voisin a profité du fait que les voisins étaient d'un certain âge pour construire en limite et à une bonne hauteur qui doit pas mal couper l'ensoleillement.
Il a pensé que vu l'âge de ces personnes, elles n'auraient pas l'idée d'aller voir à la mairie le permis de construire et le plan de la construction. N'est-ce pas de l'abus de faiblesse.
Lorsqu'on construit en limitrophe, il devrait y avoir l'obligation d'information du voisin avec plan.
Il a pensé que vu l'âge de ces personnes, elles n'auraient pas l'idée d'aller voir à la mairie le permis de construire et le plan de la construction. N'est-ce pas de l'abus de faiblesse.
Lorsqu'on construit en limitrophe, il devrait y avoir l'obligation d'information du voisin avec plan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça sert en général à crépir ou peindre un mur en limite de propriété. C'est utilisé seulement lorsqu'il n'y a aucune autre solution. Peut être faudrait-il se renseigner à la mairie, au service d'urbanisme par rapport à leur construction. Je ne crois pas que ce soit une servitude, simplement une tolérance.
http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter16/TourEchelle.htm
Si c'est une construction neuve le voisin peut faire son enduit grace a une nacelle qui a un prix couteux