DISTANCE MINIMALE TOUR D'ECHELLE Résolu

Question

Bonjour, 
Je souhaite savoir si une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude communément appelé "tour d'échelle" ?

Merci d'avance

feloxe · Accepted Answer

Et n'oublions pas que le tour d'échelle ne concerne pas les constructions neuves

kasom · Answer

Bonjour

une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude 

minimale par rapport à quoi ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le droit d'échelle est réciproque entre voisins.
Combien lui laissez-vous à votre voisin ???

lbigaret · Answer

La place pour mettre une échelle.....;o)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et on a tout à fait le droit d'y planter des choux dans cet espace. Et si on met une échelle, il faudra faire attention de ne pas abimer les choux... Ce terrain n'appartient pas au voisin, et il ne faut pas qu'il vienne trop souvent. C'est pour des cas très exceptionnels.  Et on n'entre pas comme dans un moulin, il faut demander l'autorisation, et déranger le moins possible. Il y a des droits dont il vaut mieux ne pas trop abuser... Et même, je crois que ce n'est pas un droit, mais un tolérance simplement.

Des fois que certains se croiraient tout permis, il vaut mieux préciser.  chacun chez soi....

kasom · Answer

Bonjour 

le tour d'échelle était une servitude de passage sur la propriété afin de permettre au voisin d'entretenir son bien 

cette obligation a disparu pour les constructions neuves , il est nécessaire que les voisins s'entendent directement. 


  
et 

 

et donc il n'y a aucune limite à respecter , puisque vous pouvez construire en limite de propriété ..

capé · Answer

""...""
Réponse. Oui car la servitude de tour d'échelle n'a aucun fondement légal. Elle pourrait avoir un fondement conventionnel (à toutes fins utiles vérifiez votre titre de propriété s'il y a - ou non - constitution ou relation d'une telle servitude).

Mais s'il ne peut vous être imposé un tour d'échelle à titre de servitude, le juge peut autoriser votre voisin à passer sur votre terrain ; ce ne sera pas une servitude mais une autorisation personnelle et temporaire. Les conditions pour une telle autorisation sont les suivantes : N'oublions pas que ces lois toujours compliquées, idiotes, ont été et encore faites par des vieux grigoux malhonnêtes. Quoi de plus simple que : le maire est le premier magistrat de sa ville (même si c'est le dernier des nigauds). Pourquoi allez chez un juge ? qui s'éloigne de plus en plus des administrés... par la distance. Une loi simple serait de désigner le maire seul juge de tous ces petits conflits qui vous gachent la vie (on est tous le voisin malélevé d'un autre...). Et loin d'interdire ce qui est complètement stupide, il accèpte au contraire, en fixant RV sur place aux deux parties, prenant photo de l'état des lieux, joignant cette photo/s (on a l'ordi maintenant et secrétaire en plus) sur une autorisation écrite dont un exemplaire pour tout le monde avec mentionnées les règles élémentaires citoyennes de politesse et d'indulgence. On n'est pas méchant si on casse dans la mesure où l'on répare. On est pas méchand avant d'avoir cassé n'est-ce pas.... Et qu'on ne vienne pas dire que le maire n'a pas le temps : il délègue son garde champetre... assermenté. Quand je pense qu'avant les gens sortaient leurs chaises sur la rue pour se retrouver et parler...
 Cela ne peut s'appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l'édification d'ouvrages neufs. Alors ne construisons plus rien, faisons reculer la création perso, au profit du professionnel incompétent ou très trop onéreux bin voyons ! belle mentalité pfff
Les travaux envisagés doivent être indispensables. et de l'avis de qui !De mieux en mieux pfff
 Les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu'en passant sur le terrain voisin, ainsi l'autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont possibles de chez soi mais plus onéreux. re
 Le voisin donc vous-même, ne doit pas subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l'exercice du passage pour les travaux (Cass., CiV. 2e civ., 8 janvier 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq"). sans blague... faut arrêter de déclarer la guerre pour un oui/non ou prendre les autres pour des mal élevés
 La durée d'occupation et l'espace concerné doivent être aussi limités que possibles. 
 Les éventuels préjudices causés au voisin, toujours vous-même, doivent être indemnisés. Souvent le juge des référés saisi par le maître d'ouvrage (votre voisin demandeur) procède à une évaluation provisoire de l'indemnité due, tenant compte du trouble de jouissance lié au chantier et des éventuelles détériorations. Une fois les travaux achevés, l'indemnisation selon alors définitivement évaluée.

Il faut être solidaire sinon les crabes ne vont pas cesser de nous enfermer dans des lois toujours plus répressives et inutiles.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le voisin a profité du fait que les voisins étaient d'un certain âge pour construire en limite et à une bonne hauteur qui doit pas mal couper l'ensoleillement. 

Il a pensé que vu l'âge de ces personnes, elles n'auraient pas l'idée d'aller voir à la mairie le permis de construire et le plan de la construction. N'est-ce pas de l'abus de faiblesse.

Lorsqu'on construit en limitrophe, il devrait y avoir l'obligation d'information du voisin avec plan.

DISTANCE MINIMALE TOUR D'ECHELLE

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