Frais pour échange

Résolu
geomanu -  
 dos -
Bonjour,
Je voudrait savoir quels sont les "frais de notaires" pour un échange de bien (fractions de parcelles constructibles)

1 réponse

  1. robe
     
    voir les bârèmes du notaire

    ceux çi sont stritements encadrés et disponibles dans toutes les officines sur simple demande
    27
    1. geomanu
       
      Je précise : les frais taxes et tutti quanti sont ils comptés comme s'il s'agissait de 2 ventes séparées, ou comme d'une vente ayant pour montant la valeur d'un des 2 terrains, ou ne sont comptés que les frais technique de prestation du notaire et les taxes =0 ... En gros, quel est le principe ? Merci
      0
    2. robe > geomanu
       
      les 2 parties sont soumises aux frais , ce qui est normal . puisque que les deux parties auront des actes notariés différents .
      0

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