Frais pour échange

Résolu
geomanu - 16 août 2008 à 15:23
 dos - 6 févr. 2011 à 23:07
Bonjour,
Je voudrait savoir quels sont les "frais de notaires" pour un échange de bien (fractions de parcelles constructibles)

1 réponse

Réponse 1 / 1
robe
16 août 2008 à 15:27
voir les bârèmes du notaire

ceux çi sont stritements encadrés et disponibles dans toutes les officines sur simple demande
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geomanu
16 août 2008 à 15:36
Je précise : les frais taxes et tutti quanti sont ils comptés comme s'il s'agissait de 2 ventes séparées, ou comme d'une vente ayant pour montant la valeur d'un des 2 terrains, ou ne sont comptés que les frais technique de prestation du notaire et les taxes =0 ... En gros, quel est le principe ? Merci
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robe > geomanu
16 août 2008 à 15:39
les 2 parties sont soumises aux frais , ce qui est normal . puisque que les deux parties auront des actes notariés différents .
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