Frais pour échange
Résolu
geomanu
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dos -
dos -
Bonjour,
Je voudrait savoir quels sont les "frais de notaires" pour un échange de bien (fractions de parcelles constructibles)
Je voudrait savoir quels sont les "frais de notaires" pour un échange de bien (fractions de parcelles constructibles)
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1 réponse
voir les bârèmes du notaire
ceux çi sont stritements encadrés et disponibles dans toutes les officines sur simple demande
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geomanu
Je précise : les frais taxes et tutti quanti sont ils comptés comme s'il s'agissait de 2 ventes séparées, ou comme d'une vente ayant pour montant la valeur d'un des 2 terrains, ou ne sont comptés que les frais technique de prestation du notaire et les taxes =0 ... En gros, quel est le principe ? Merci
robe
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geomanu
les 2 parties sont soumises aux frais , ce qui est normal . puisque que les deux parties auront des actes notariés différents .
La législation juridique et financière évolue en permanence...