Ouverture d'une fenêtre donnant sur la rue
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marinepat
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 26 mai 2011 à 14:00
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kasom
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23 mai 2011 à 16:55
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Bonjour
si surface créée > 20 m2 habitables, demande de PC, sinon déclaration préalable
voir le service urbanisme de la mairie
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