Ouverture d'une fenêtre donnant sur la rue
Résolu
marinepat
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 16 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2012
-
23 mai 2011 à 16:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 mai 2011 à 14:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 mai 2011 à 14:00
A voir également:
- Fenetre donnant sur rue
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Je suis à la rue sans argent ✓ - Forum Mariage
- Fenetre donnant directement dans mon jardin - Forum Voisinage
- Fenetre du voisin qui donne sur ma cour - Forum Immobilier
- Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
23 mai 2011 à 16:55
23 mai 2011 à 16:55
Bonjour
si surface créée > 20 m2 habitables, demande de PC, sinon déclaration préalable
voir le service urbanisme de la mairie
si surface créée > 20 m2 habitables, demande de PC, sinon déclaration préalable
voir le service urbanisme de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...