Indemnités de retard
Résolu
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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24 mai 2011 à 15:17
24 mai 2011 à 15:17
Sans décision de justice il ne peut vous réclamer ces sommes
24 mai 2011 à 15:22
Merci beaucoup pour la réponse en tout cas (ça rassure !)
24 mai 2011 à 15:24
24 mai 2011 à 15:30
Je vais donc lui rédiger un courrier, lui précisant qu'il n'est pas en mesure de me réclamer ça, et je ferai en sorte si besoin/utile d'être capable de prouver que j'ai payé avant réception de la lettre.
Merci encore !
24 mai 2011 à 16:30
24 mai 2011 à 16:42
En tout cas je suis très content d'avoir appris tout ça, il m'a déjà causé des soucis pour les mêmes raisons, à se demander parfois si c'est pas de l'acharnement gratuit, dans le doute j'avais réglé les sommes demandées. Mais à présent...