Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de bornage

Résolu
tinou - 16 mai 2011 à 16:35
 tinou - 24 mai 2011 à 19:42
Bonjour,

Nous avons une parcelle de terrain devenue constructible.
Nos voisins empruntent un passage (qui était agricole auparavant) sur ce terrain, et ils veulent l'acheter.
Nous avons donc fait aborné notre terrain et ce petit passage.
Le géomètre a posé 2 bornes de ce fait, qui délimiteront cette petite parcelle (43 m2)
qui deviendra la propriété des voisins très prochainement.
Peux-t-on espérer partager les frais de bornage au prorata des bornes implantées ?
Merci de nous répondre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
24 mai 2011 à 12:21
Bonjour
C'est au vendeur de payer le bornage .
2
Réponse 2 / 3
bourgeoismj
24 mai 2011 à 12:12
Bonjour,
a ma connaissance un bornage est aux frais de celui qui le demande, à moins qu'il n'y ait , d'un commun accord division de la facture entre les riverains concernés.
Bonne journée
1
Réponse 3 / 3
tinou
24 mai 2011 à 19:42
merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses