Frais de bornage
Résolu
Bonjour,
Nous avons une parcelle de terrain devenue constructible.
Nos voisins empruntent un passage (qui était agricole auparavant) sur ce terrain, et ils veulent l'acheter.
Nous avons donc fait aborné notre terrain et ce petit passage.
Le géomètre a posé 2 bornes de ce fait, qui délimiteront cette petite parcelle (43 m2)
qui deviendra la propriété des voisins très prochainement.
Peux-t-on espérer partager les frais de bornage au prorata des bornes implantées ?
Merci de nous répondre.
Nous avons une parcelle de terrain devenue constructible.
Nos voisins empruntent un passage (qui était agricole auparavant) sur ce terrain, et ils veulent l'acheter.
Nous avons donc fait aborné notre terrain et ce petit passage.
Le géomètre a posé 2 bornes de ce fait, qui délimiteront cette petite parcelle (43 m2)
qui deviendra la propriété des voisins très prochainement.
Peux-t-on espérer partager les frais de bornage au prorata des bornes implantées ?
Merci de nous répondre.
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gerber1
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24 mai 2011 à 12:21
24 mai 2011 à 12:21
Bonjour
C'est au vendeur de payer le bornage .
C'est au vendeur de payer le bornage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...