Reprise de location, fuel et clés ???
Résolu
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angelsam
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29 mai 2011 à 19:36
29 mai 2011 à 19:36
Pour les clefs, aucune lois n'interdit aux propriétaires d'avoir un double. Ce qui est en revanche totalement illégal c'est d'entrer dans un domicile sans l'autorisation de l'occupant.
Vous avez parfaitement le droit de changer les serrures lors de votre emménagement (loi 89-462 du 6 juillet 1989).
Pour le fioul, sans jauge il me parait bien difficile pour le locataire ou le propriétaire de savoir combien il reste.
Vous avez parfaitement le droit de changer les serrures lors de votre emménagement (loi 89-462 du 6 juillet 1989).
Pour le fioul, sans jauge il me parait bien difficile pour le locataire ou le propriétaire de savoir combien il reste.
29 mai 2011 à 23:18