Contester un droit de passage
Résolu
françois
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Modifié par françois le 24/05/2011 à 13:49
inana Messages postés 1124 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 29 mai 2011 à 14:34
inana Messages postés 1124 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 29 mai 2011 à 14:34
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2 réponses
inana
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29 mai 2011 à 14:34
29 mai 2011 à 14:34
On est un peu dans ce cas et on nous a répondu que les seules solutions c'est un accord amiable pour annuler par acte notarié le droit de passage ou de pouvoir prouver que pendant 30 ans personne ne l'a utilisé, alors il s'annule de fait (mais allez prouver ça...)
On est demandeurs aussi d'en faire annuler un mais le premier contact avec la vieille voisine était assez clair, elle dit l'utiliser, bref elle veut pas s'en séparer même si elle est indépendante de l'autre coté et qu'il n'a plus d'utilité réelle.
On est demandeurs aussi d'en faire annuler un mais le premier contact avec la vieille voisine était assez clair, elle dit l'utiliser, bref elle veut pas s'en séparer même si elle est indépendante de l'autre coté et qu'il n'a plus d'utilité réelle.
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