Contester un droit de passage
Résolu
françois
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inana Messages postés 1366 Statut Membre -
inana Messages postés 1366 Statut Membre -
Bonjour,
Est il possible de contester un droit de passage étant sur mon terrain qui sert a mon voisin a accéder a son terrain/Jardin qui n'est pas enclaver vu qu'il peut y accéder par son Domicile /Habitation qui donne sur la voie publique ?
Pour information il ne l'utilise jamais es contestable ?
Merci par avance
Est il possible de contester un droit de passage étant sur mon terrain qui sert a mon voisin a accéder a son terrain/Jardin qui n'est pas enclaver vu qu'il peut y accéder par son Domicile /Habitation qui donne sur la voie publique ?
Pour information il ne l'utilise jamais es contestable ?
Merci par avance
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2 réponses
On est un peu dans ce cas et on nous a répondu que les seules solutions c'est un accord amiable pour annuler par acte notarié le droit de passage ou de pouvoir prouver que pendant 30 ans personne ne l'a utilisé, alors il s'annule de fait (mais allez prouver ça...)
On est demandeurs aussi d'en faire annuler un mais le premier contact avec la vieille voisine était assez clair, elle dit l'utiliser, bref elle veut pas s'en séparer même si elle est indépendante de l'autre coté et qu'il n'a plus d'utilité réelle.
On est demandeurs aussi d'en faire annuler un mais le premier contact avec la vieille voisine était assez clair, elle dit l'utiliser, bref elle veut pas s'en séparer même si elle est indépendante de l'autre coté et qu'il n'a plus d'utilité réelle.
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