Déclaration travaux ou permis de construire?
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marinepat
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mai 2011 à 16:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mai 2011 à 16:56
A voir également:
- Déclaration travaux ou permis de construire?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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kasom
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Modifié par kasom le 23/05/2011 à 16:56
Modifié par kasom le 23/05/2011 à 16:56
bonjour
surface > 25 m2 donc permis de construire avec changement de destination
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La législation juridique et financière évolue en permanence...