Déclaration travaux ou permis de construire?
Résolu
marinepat
Messages postés
16
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Que doit on demander pour transformer un atelier (25m²) en une pièce habitable?
Merci
Que doit on demander pour transformer un atelier (25m²) en une pièce habitable?
Merci
A voir également:
- Déclaration travaux ou permis de construire?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...