Sujet Précédent Sujet Suivant

RMI OU RSA ET PREAVIS DE DEPART DU LOGEMENT

Résolu
fredo08 - 13 févr. 2010 à 16:44
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 mai 2011 à 09:43
Bonjour,

Je loue un appartement F3 depuis Juillet 2009.
J'étais au RMI devenu RSA aujourd'hui et mon propriétaire avait été informé de ma situation.
Aujourd'hui je souhaite quitter mon logement avec un préavis d'un mois mais mon propriétaire veut que je respecte le préavis de 3 mois puisque ma situation est inchangée depuis la signature du Bail, peut-il agir ainsi ?
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
20 mai 2011 à 15:57
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

7
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
21 mai 2011 à 23:59
Bonsoir,

+1 !

Petit rectificatif... naturellement, la loi citée ci-dessus a été publiée le 18 mai 2011 et non 2001 comme indiqué par erreur.

Cordialement
0
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
22 mai 2011 à 12:44
d'accord d'accord, mais le post date de 2010 , là ...il devrait être fermé car la loi n'est pas rétroactive ....

si avant le 18 mai vous avez demandé les 1 mois au lieu des 3 le bailleur n'était ,pas obligé d'accepter ...
0
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
23 mai 2011 à 09:43
Bonjour,

"si avant le 18 mai vous avez demandé les 1 mois au lieu des 3 le bailleur n'était ,pas obligé d'accepter ..."
Évidemment ! :)
0
Réponse 2 / 5
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
Modifié par jaqot le 23/09/2010 à 09:15
bonjour , le RSA ne donne pas droit au préavis réduit , la loi n a pas été voté !
4
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
23 sept. 2010 à 15:20
pas grave elle est oki donc auttant pour Moi^^
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
23 sept. 2010 à 15:33
la loi n a pas été voté
Juste un retard, bien compris par les juges : en cas de contestation, ils donnent raison aux locataires.
0
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
23 sept. 2010 à 15:40
merci pour l'infos:)
0
Réponse 3 / 5
patou
10 sept. 2010 à 21:23
mais alors qui a raison ?
0
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
11 sept. 2010 à 08:21
bonne question lol
0
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
23 sept. 2010 à 08:03
alors j'ai donner mon préavis est ma proprio ne ma absolument rien dis donc! :)voilà pour infos
0
Réponse 4 / 5
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
13 févr. 2010 à 17:51
Bonjour ,

Peu importe la situation qui etait la votre au debut du bail.

Vous etes au RMI et cette situation vous ouvre droit au preavis reduit. Cette situation est prevu par le texte de loi n° 89-462 du 6-7-89.
Votre proprio ne peux vous le refuser.
-2
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
21 août 2010 à 20:15
c'est plus rmi m&is rsa et dans certains sujet certaines personne dise que on a plus un mois alors c'est un mois ou 3 merci
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
21 août 2010 à 20:47
Lutinette , vous avez trouvé la reponse a la question. La ministre du logement a confirme a un deputé que RSA et RMI donnaient droit a 1 mois de preavis.

Le fameux texte de loi, en attente de discussion, concerne le rajout de certains autres revenus "sociaux" a ce benefice de 1 mois de preavis.
0
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
22 août 2010 à 08:00
lol :)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
mariepaule67 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 2
23 sept. 2010 à 08:10
bonjour a tous,
je suis au RSA et je viens de donner mon congé à ma proprio, préavis de 1 mois, ;-)
-3
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
23 sept. 2010 à 08:54
Idem :)
0
yasmine
1 janv. 2011 à 14:10
moi nn j ai mis preavis un mois ppartir le 31 janvier car j enmenage dans un autre logement le 15 janvier et l agence m a repondu non 3 mois etant au rsa rien d autre comme resource avec 2 enfants a charge et celibataire je ss embetee car je devrais payer de loyer
0
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
1 janv. 2011 à 14:16
Bonjour,

Il est toujours possible de négocier avec son bailleur pour ne donner qu'un mois de préavis quand on est au RSA... mais il n'est pas obligé d'accepter.

Légalement, rien ne donne droit au préavis réduit à un mois quand on est au RSA !

Cordialement :)
0
lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
3 janv. 2011 à 17:53
moi tout c'est bien passer pour un mois etan au rsa
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Pas le droit au RSA après démission
Jordi34 -
Non -

2 réponses
Montant RSA hebergement à titre gratuit
jereagis -
jereagis -

6 réponses
RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit
laurent83 -
lou -

22 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses