Casser un Mandat de vente exclusif?

Résolu
dgmonfr - 25 mai 2011 à 14:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 mai 2011 à 19:30
Bonjour,
Le 20/04/2011 nous avons signé chez nous un mandat de vente exclusif pour la vente de notre maison. Nous n'avons que 30 ans et chose que je ne referais jamais n'avons pas lu toutes les closes.
Bon, la commerciale était très sympa, elle nous a expliqué que son agence était associée à 5 autres et que signer une exclu avec elle nous ferait signer une exclu avec les autres agences. Nous lui avons aussi mentionné que nous voulions mettre notre maison sur un sîte internet et la vendre par nous-même. Elle nous a répondu pas de soucis, du moment que vous la présentez au même prix que nous. Nous ne voulions pas signer un mandat exclusif car voulant vendre rapidement nous voulions pouvoir mettre notre bien dans 3 ou 4 agences, mais apprenant le groupement des agences et la possibilité de vendre seul nous avons dit OK.
En relisant le mandat, je viens de me rendre compte qu'elle l'a rempli en mentionnant le lieu de signature dans la ville de leur agence alors que nous l'avons signé chez nous et reçu par la poste le 26 Avril après signature de son patron. Et en relisant tout le mandat que pendant 3 mois il ne nous est pas possible de vendre par nous même, qu'ils peuvent nous réclamer leur rémunération de 5.5%.
Cela fait un mois que la maison est en vente, sur les vitrines des agences associées, nous ne voyons pas notre bien. J'ai demandé explication, la commerciale m'a répondu qu'elle ne pouvait imposer notre bien dans les vitrines de leurs associés et que de toute façon les vitrines tournent et que l'on ne doit pas arriver au bon moment... Au bout d'1 mois nous n'apparaissont tjs pas dans les autres agences ni sur leur sîte internet respectif, pas plus sur le site internet logicimmo ou seloger.com alors qu'elle nous avait dit travailler avec ces sîtes pour proposer les biens à vendre.
Ma question est la suivante, puis-je casser ce mandat exclusif de vente sachant que les agences associées ne proposent pas visiblement notre bien? que je n'ai pas la possibilité sur ce mandat de vendre par moi-même? et que le lieu de signature n'est pas correct? Nous sommes concient d'avoir été "légers" sur ce coup... on ne nous y reprendra plus! j'ai appelé l'agence pour énoncer le fait que la commerciale nous avait donné verbalement l'autorisation de vendre par nous même et que nous souhaitions avoir un papier écrit de sa part nous y autorisant bien. L'agence nous a dit de voir avec elle mais que la elle était en RDV... je poste cette demande avant sa réponse, je ne sais donc pas aujourd'hui si elle fera ce courrier!
Merci de votre aide.
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15 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 mai 2011 à 15:03
Vous êtes engagé pour 3 mois mais pouvez dés a présent les prévenir que vous résiliez le contrat.Malgrés ses dires vous ne pouvez pas vendre par vous même et êtes obligé de passer par l'agence.
Elle ne l'a pas domicilié chez vous car vous aviez alors un droit de rétractation de 7 jours.
Pour le moment vous êtes bloqué jusqu'au 20 juillet
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Par propre réflexion, j'arrivais à cette conclusion et c'est bien ce qui me chagrine... je peux toutefois prouver ne pas avoir signé chez eux car la copie du mandat nous a été envoyée par la poste et j'ai gardé l'enveloppe. Pourquoi nous la faire parvenir par la poste si nous l'avions signé chez eux? puis-je jouer la dessus?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
25 mai 2011 à 15:58
Bonjour

j'ai l'impression en lisant votre post de lire un petit enfant pas content ...impatient et coléreux ...

quelque chose me gêne dans vos explications, je ne vous crois qu'à moitié ....

mais bon, si vous prouvez prouver que le mandat vous a été envoyé par la poste, celui ci est nul ...

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 mai 2011 à 16:31
dgmonfr vous parlez a un agent immobilier trés suceptible en ce qui concerne sa profession,ce qui est normal chacun defénd ses chats.Cela veut dire qu'il n'y a pas d'exclusivité mais un mandat simple.Le contrat aurait du vous être remis en main propre immédiatement et pas 6 ou 7 jours aprés la signature vous privant du délais de rétractation
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 25/05/2011 à 21:28
A feloxe : :=)))))

A dgmonfr : la causticité ( et pas l'insulte , je ne me le permets jamais ) est un peu mon dada; néanmoins ma réponse était bonne, n'est ce pas l'essentiel ??

cordialement
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En modifiant le lieu de signature l'agent immo c'est rendu coupable de DOL, il a donc abuser de votre confiance.
En tant que professionnel il est tenu au devoir de conseil (loi hoguet 1970)
De plus s'agissant de démarchage à domicile le mandat doit contenir un bordereau de rétractation sous 7 jours (code de la consommation)
Vous devez faire un courrier lrar et résilier ce mandat pour vice de condition de forme(si pas de bordereau)
et surtout VICE DE CONSENTEMENT pour DOL puini par le code civil.
Il frappe le contrat de nullité de droit
Vous pourriez même demander des dommages et interêts.
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Partiellement bonne car il est en fait possible de dénoncer en totalité ce mandat. Insulte il y a eu lorsque vous m'avez traité de menteur cher Monsieur. La causticité est l'inclination à dire ou à écrire des choses mordantes ce qui n'est pas en soit une preuve d'intelligence ni de finesse.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 26/05/2011 à 07:56
car il est en fait possible de dénoncer en totalité ce mandat

si vous pouviez prouver que la signature a bien eu lieu à votre domicile uniquement, ce qui n'est pas gagné d'avance, alors qu'avec ma méthode, puisque vous avez le courrier ( l'enveloppe ) c'est du 100 % )
en effet, vous ne pouvez pas décréter par vous même qu'un mandat est nul ( seul un juge le décide eh oui car il faut prouver un préjudice ) sauf dans le cas que je vous ai donné ....

et oui, à lire vos autres commentaires, désolé mais je persiste : vous êtes comme un enfant en colère : à 30 ans vous ne lisez pas ce que vous signez ! désolé, mais sur un mandat, il n'y a quand même pas beaucoup de lignes manuscrites, le mot exclusif est bien précisé , et nous sommes tenus de ne croire que votre version ....

autre point : vous avez une grande méconnaissance du fichier commun des agences , la commerciale a du très mal vous expliquer, ou alors si vous entendez comme vous lisez, je comprends mieux ...

cdt .;=))
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 mai 2011 à 07:58
Vous devez faire un courrier lrar et résilier ce mandat pour vice de condition de forme(si pas de bordereau)

si vous pouvez prouver ne pas avoir signé à l'agence mais à votre domicile ...

car dans le cas de signature à l'agence, pas de coupon de rétractation ...

Vous pourriez même demander des dommages et interêts.

là je demande à voir un jugement .....
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Kasom, la bêtise humaine est vraiment la seule chose donnant une idée de l'infini... oui nous sommes conscients d'avoir signé un mandat exclusif ce que nous reprochons à cette négociatrice c'est de nous avoir menti pour l'obtenir. Elle nous a expliqué travailler avec 5 agences donc que 5 agences proposeront notre bien à la vente, elle ne nous a pas prévenu de notre possibilité de rétractation et nous a fait signé un mauvais bordereau de mandat. Si vous êtes un professionnel honnête rien que cela devrait vous choquer plutôt que d'essayer de nous discréditer. Oui je peux prouver avoir signé chez nous car je suis en arrêt maladie avec impossibilité de me déplacer et ce jour de signature était en arrêt depuis 15 jours et à la veille de mon opération.
Maintenant merci de ne plus répondre car ce post est clos et mon humeur d'enfant colérique me pousse à me demander si ces insinuations gratuites ne seraient pas une forme d'insultes et d'harcèlement.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 mai 2011 à 09:56
mdr ;=))
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
28 mai 2011 à 11:17
Bonjour dgmonfr
Je vous trouve assez "gonflé" quand vous répondez que vous seriez amener à conclure d'une forme d'insulte et d'harcellement les propos de Kason quand il ne fait que remettre en cause l"irresponsabilité que vous ne voulez pas assumer
Certes, l'agence vous a "menti " sur la forme du contrat pour l'obtenir, mais la responsabilité de chacun est en effet d'éplucher un contrat ligne par ligne
Apres, les accusés d'etre les seuls en tords alors que vous etes aussi responsable d'etre négligent mérite à que ceci soit souligné pour vous servir d'experience dans l'avenir
Mais vous au lieu de remercier Kasom qui vous a bien conseillé , permis de résoudre votre probleme d'exclusivité , vous etes en train de nous faire "un remake " sur une éventuellement forme d'harcellement ?
Vous battez les gens qui vous aident , vous carressez ceux qui vous escroquent ?
Vous avez de droles de valeurs Monsieur
Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 mai 2011 à 19:30
est ce bien cela?

NON le mandat est bien nul, vous n'avez pas tout lu ....( une habitude visiblement ;=)) )

je suis revenu sur ce post car si d'autres internautes lisent les commentaires, il faut bien comprendre qu'un mandat exclusif qui n'est pas remis en mains propres le jour même est nul
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Merci Kasom... non je n'ai pas menti. Pourquoi avoir écrit ces propos qui sont insultants? sur quoi vous basez vous? je n'ai fait que retranscrire ce qui s'est passé! enfant oui, je n'ai que 30 ans et par expérience je saurais qu'il faut avoir tout par écrit et rien par oral, après que vous disiez que je suis coléreux, oui en colère d'avoir été dupé, impatient oui et non, je pensais qu'ici j'aurais une réponse honnête et franche sur le droit plutôt que de prendre pour agent comptant ce que l'agence me répondra sachant que ma confiance en eux est ébranlée.
Je vous remecie toutefois pour votre aide. J'ai reçu avec le double de notre mandat un courrier de l'agence daté du 22-04 et signé du co-gérant expliquant que dans ce courrier nous allions trouver le double du mandat. Donc je pense que cela prouve déjà ne pas avoir eu le double de suite à signature.
Je suis allé voir le lien que vous m'avez fourni et je suis désolé, je ne comprends pas tout. Dans ce paragraphe : "Pour rejeter la demande reconventionnelle en nullité de la vente, l'arrêt attaqué retient que la remise tardive d'un exemplaire du mandat à Mme X... ne peut entacher que la validité de la clause d'exclusivité et non du mandat en son entier."
A cette lecture je comprends que le fait de ne pas avoir eu immédiatement le double du contrat, le mandant est tenu par un mandat de vente mais sans clause d'exclusivité...
est ce bien cela?
Je veux bien concéder que ce qui nous arrive peut paraître étonant mais je vous promets sur mon honneur que c'est la stricte vérité.
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Et bien susceptible ou pas, insulter gratuitement c'est franchement nul et mettre en doute d'office la parole d'une personne que l'on ne connaît pas et si ouvertement est encore plus indigne. Quoi qu'il en soit, je remercie beaucoup Kasom pour m'avoir aidé.
J'ai aussi contacté ma protection juridique qui m'a confirmé cette jurisprudence ainsi que l'article L 121-21 du code de la consommation qui permet de résilier ce mandat car il a été souscrit lors d'un démarchage à domicile et n'est valable que s'il précise le délais de rétractation pour y renoncer. A défaut il est nul.
Je précise aussi, que le double de mon mandat a été tappé le 22-04 et posté le 26-04. Cela prouve bien l'intention de l'agence de nous priver de notre droit au délais de rétractation mais pas ma bonne foi, donc je vais encore une fois vous remercier et clore ici ce post!
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