Branchement tout à l'égout
Résolu
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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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2 déc. 2011 à 18:54
2 déc. 2011 à 18:54
Bonsoir,
Le service d'assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, et par la suite à tout moment que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises.
Dans le cas où des défauts sont constatés par le service d'assainissement, le propriétaire doit y remédier à ses frais.
Cordialement
Le service d'assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, et par la suite à tout moment que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises.
Dans le cas où des défauts sont constatés par le service d'assainissement, le propriétaire doit y remédier à ses frais.
Cordialement
2 déc. 2011 à 20:03
Je sais maintenant à quoi m'en tenir.
Sincèrement.