Branchement tout à l'égout

Résolu
mouthon - 2 déc. 2011 à 18:22
 MOUTHON - 2 déc. 2011 à 20:03
Bonjour,
Est-ce normal qu'une commune vérifie la conformité d'un branchement d'un particulier au tout à l'égout 20 ans après sa réalisation alors que c'est cette même commune qui avait exigé cette mise en conformité dans les 2 ans ?

Un évier situé dans la chaufferie n'est apparemment pas raccordé correctement.
Quel recours ? alors que l'entreprise qui a réalisé ce travail n'existe plus.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
2 déc. 2011 à 18:54
Bonsoir,

Le service d'assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, et par la suite à tout moment que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises.

Dans le cas où des défauts sont constatés par le service d'assainissement, le propriétaire doit y remédier à ses frais.

Cordialement
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Merci beaucoup.
Je sais maintenant à quoi m'en tenir.
Sincèrement.
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