Retenue sur dépot de garantie

Résolu
sylvie 2913 - Modifié par pititenouette le 2/12/2011 à 08:56
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 déc. 2011 à 10:35
Bonjour,
j'ai restitue mon logement le 1er noevmebre dernier. j'y suis restes 9 ans. j'ai refait la maison du sol au plafond pendant cette periode. (papiers peints, moquette dans les chambres, parquets flottant dans la cuisine, le salon/sejour, couloir etc.... j'ai fait un jardin avec bassin, massifs etc... sachant qu'il n'y avant rien de vraiment existant dans ce dernier mis a part 2 tres vieux rosiers et un trou au milieu de ce qui servait de pelouse pour y faire du feu.
quand j'ai emmenage dans ce logement, les papiers, moquettes et autres revetements etaient plus que fatigues voir use (trou dans la moquette des chambres, dalles qui se decollaient dans l'entree et couloir etc.... j'ai donc tout refait a mes frais bien sur sans rien demander.
a mon depart, j'ai laisse les meubles de la cuisine que j'avais achete, un meuble de salle de bain avec sa vasque, le tout en verre d'une valeur de 350 euros, un barbecue en pierre ainsi bien sur que toutes les plantations que j'avais fait dans les jardin et que je pouvais recuperer.
je sais que je n'etais pas obligee de laisser tout ca mais par gentillesse je l'ai fait sachant que tout c'etait tres bien passe pendant 9 ans avec le proprietaire.
au jour d'aujourd'hui, celui reproche l'usure du robinet de la cuisine, la barre d'arret d'un des volets du sejour c'est cassee (barre en metal qui date de la construction de la maison, environ des annees 82) une cle cassee dans la serrure du portail du jardin (que je n'ai jamais utilise d'ailleurs) il me reproche aussi le fait que la peinture du plafond de la cuisine soit jaune et grasse (mais j'ai refait la cuisine en aout 2007) des taches sur la moquette d'une d'es chambre, mais celle ci a ete changee en decembre 2005. il me reproche aussi le fait que je n'ai pas fait les carreaux avant de partir( je reconnais que j'ai oublie mais en meme temps il pleuvait le jour du demenagement, et que il y avait des traces sur le parquet, effectivement je l'ai lave mais pas cire comme j'avais l'habitude de le faire.
je precise que lors de l'etat des lieux, le jour meme du demenagement, il m'a dit qu'il allait remettre le feuillet de l'etat des lieux au propre et me l'envoyer par courrier a ma nouvelle adresse (a 500 kms) je n'ai donc rien signe, en fait tout avait l'air d'aller a ce moment la, c'est 10 jours plus tard quand je me suis permise de le contacter pour la restitution de ma caution qu'il a commence a me reprocher toutes ces choses et qu'il ne me rendrait de toute maniere pas ma caution en entier.
alors ma question est : est il en droit de faire ca ? il me semble que il y a une certaine vetuste qui s'applique a tout ces chose. peut il reellement deduire de ma caution, la barre des volets cassee qui a pratiquement 30 ans, le robinet de la cuisine qui a au moins 15 ans, une moquette qui a 7 ans et que j'ai en plus remplacee ou une peinture de plafond de cuisine que la aussi, j'ai fait moi meme il y a plus de 5 ans.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
2 déc. 2011 à 08:37
Bonjour,
a ce jour , vous avez rendu les clés et n'avez signé aucun état des lieux de sortie.
Or pas d'état des lieux de sortie= logement rendu en bon état.
Laissez faire jusqu'à début janvier et là vous réclamez le dépôt de garantie, par lettre simple, puis une semaine plus tard par LRAR. Vous restez sur la position suivante : "j'ai rendu les clés, il n'y a pas eu d'état des lieux se sortie puisque le propriétaire a reconnu que j'avais amélioré sa maison" Et vous ne changez pas de ligne.

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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merci de votre reponse.puis je m'appuyer sur un texte de loi ? cordialement
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
2 déc. 2011 à 09:03
A partir du moment ou votre propriétaire à repris les clés, et qu' aucun EDL n'a été signé, c'est pour lui une acceptation que le logement à été rendu en bon état.

Article 1731 Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.

Le preneur est dans votre cas le propriétaire
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merci beaucoup pour ces precieux renseignements je pense que cela va beaucoup m'aider. mais au cas ou il emmettrait des objections ( car il va le faire, j'en suis persuadee) peut il reellement deduire les frais de soit disant remise en etat, robinet, barre d'arret du volet, peinture du plafond de la cuisine et moquette vu l'age de ces derniers
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
2 déc. 2011 à 10:35
Si vous menacez fermement d'assigner en justice, il cèdera.
En effet l'EDL d'entrée lui est défavorable puisque vous avez fait beaucoup de travaux de rénovation.
De plus, il faut qu'il prouve que ce qu'il vous reproche n'a pas été fait depuis votre départ du logement et là ....
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