Signature Compromis de vente sans Procuration
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kasom
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28 nov. 2011 à 09:20
28 nov. 2011 à 09:20
Bonjour
sans procuration, les documents signés par le vendeur n'ont absolument aucune valeur
l'agence ne peut pas bloquer la vente , votre notaire vous le confirmera ( il faut bien qu'il serve à quelque chose ce monsieur )
sans procuration, les documents signés par le vendeur n'ont absolument aucune valeur
l'agence ne peut pas bloquer la vente , votre notaire vous le confirmera ( il faut bien qu'il serve à quelque chose ce monsieur )
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2011 à 09:18
Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2011 à 09:18
Bonjour
Ce jeune garçon a réalisé des visites, et s'est fait "forcé" la main par une agence de signer un mandat de vente et une offre d'achat (ils ne lui ont pas donné de copie des documents).
Mais il n'avait pas procuration.
Le mandat n'a aucune valeur.
Par la suite, une seconde agence plus sérieuse a fait signer au jeune homme les même documents (mais ils lui ont fourni des doubles) et ont demandé et obtenu une procuration en bonne et dûe forme.
Une procuration à QUI ? La seule personne a donné "procuration" c'est le propriétaire.
Cependant, maintenant, l'agence n° 1 harcèle le jeune homme et le menace en lui signifiant qu'il faut valider les documents sinon, il feront un blocage aux hypothèques !
Peuvent-ils le faire ?
N'importe quoi ! Que le jeune homme porte plainte pour harcèlement .... L'agence se calmera.
Est-ce qu'un notaire peut se "mêler" d'une affaire aussi "louche" dés le départ (sans procuration, sans titre de propriété, sans diagnostics....) et accepter de convoquer les parties pour une signature ?
Même le notaire sans ces documents NE PEUT rien faire. Dans le cas contraire, contactez le conseil supérieur des notaires.
Le premier a être convoqué cela sera la propriétaire, donc VOUS.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Ce jeune garçon a réalisé des visites, et s'est fait "forcé" la main par une agence de signer un mandat de vente et une offre d'achat (ils ne lui ont pas donné de copie des documents).
Mais il n'avait pas procuration.
Le mandat n'a aucune valeur.
Par la suite, une seconde agence plus sérieuse a fait signer au jeune homme les même documents (mais ils lui ont fourni des doubles) et ont demandé et obtenu une procuration en bonne et dûe forme.
Une procuration à QUI ? La seule personne a donné "procuration" c'est le propriétaire.
Cependant, maintenant, l'agence n° 1 harcèle le jeune homme et le menace en lui signifiant qu'il faut valider les documents sinon, il feront un blocage aux hypothèques !
Peuvent-ils le faire ?
N'importe quoi ! Que le jeune homme porte plainte pour harcèlement .... L'agence se calmera.
Est-ce qu'un notaire peut se "mêler" d'une affaire aussi "louche" dés le départ (sans procuration, sans titre de propriété, sans diagnostics....) et accepter de convoquer les parties pour une signature ?
Même le notaire sans ces documents NE PEUT rien faire. Dans le cas contraire, contactez le conseil supérieur des notaires.
Le premier a être convoqué cela sera la propriétaire, donc VOUS.
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29 nov. 2011 à 05:02
Merci de votre réponse. Donc d'après vous l'agence n°1 "bluffe".
Je n'ai préféré pas parler de ce point là au notaire afin de ne pas polluer l'affaire qui se déroule très bien par ailleurs avec l'agence n°2.
Est-ce qu'un notaire peut se "mêler" d'une affaire aussi "louche" dés le départ (sans procuration, sans titre de propriété, sans diagnostics....) et accepter de convoquer les parties pour une signature ?