Delai de préavis location meublee 3ans

Résolu
ANEMONE - 24 nov. 2011 à 19:43
 anemone - 1 déc. 2011 à 16:59
Bonjour,

Je n arrive pas a trouver la réponse exacte a mon probleme.

Je suis actuellemnt locataire en meuble avec un bail de 3ans, je souhaite quitter mon appartement. Ai je 1 MOIS OU 3 MOIS DE DELAI POUR MON PREAVIS ?
La loi n °2009-323 DU 25 MARS 2009 dit que le locateire peut résilier a tout moment sous réserve du respect d un préavis d un mois
Es dans tous les cas ? meme si j ai signe le bail avec préavis de 3 mois regi sous la loi 89-462 du 6 juillet 1989
Mon propriétaire ne sait il pas que cette loi a été modifié par la loi du 25 mars 2009 et puis je lui dire sans etre hors la loi vu le bail que j ai signé

Merci de votre réponse

SALUTATIONS
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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
25 nov. 2011 à 06:37
Bonjour
si vous avez signé un bail pour un logement MEUBLE (en annexe un EDL de tous les meubles, frigo, MaL, plaque ou cuisinière, vaisselle et.....) préavis 1 mois
si vous avez signé un bail pour un logement VIDE avec quelques meubles
préavis 3 mois.
Cordialement
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Bonjour
Pour info un demi meublé n'existe pas vous venez en meublé avec vos vêtements et brosse à dent
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merci pour votre réponse
Cordialement
Anemone
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
25 nov. 2011 à 08:35
Bonjour,

Votre bail précise que le logement est meublé ou pas?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
25 nov. 2011 à 09:26
Bonjour,

Si le bail précise meublé, le préavis est de 1 mois.
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