Cabanon

Résolu
jacquierose - 2 déc. 2011 à 10:35
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 3 déc. 2011 à 13:44
Bonjour,
Je possède un banon avec eau électricité, je paye les taxes foncière et habitation sur un terrain de 700m2. Peut on le faire casdatré ? si oui quelles démarches fait-il faire ?
MERCI de votre réponse.
CORDIALEMENT

3 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
2 déc. 2011 à 10:58
Quelle taille fait-il? , il est démontable, pas démontable? Il n'a pas fait l'objet d'autorisation auprès de la mairie?
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Bonjour, le cabanon fait 18m2, il est démontable et n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'après l'ancien propriétaire.
MERCI e votre réponse.
CRODIALEMENT
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
3 déc. 2011 à 13:44
Bonjour

Qu'il soit autorisé ou pas, rien n'empêche qu'il apparaisse sur le cadastre.
Cela ne veut pas dire que sa construction est légale...
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