Cabanon

Résolu
jacquierose -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède un banon avec eau électricité, je paye les taxes foncière et habitation sur un terrain de 700m2. Peut on le faire casdatré ? si oui quelles démarches fait-il faire ?
MERCI de votre réponse.
CORDIALEMENT

3 réponses

  1.
    coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   777
     
    Quelle taille fait-il? , il est démontable, pas démontable? Il n'a pas fait l'objet d'autorisation auprès de la mairie?
    0
  2. jacquierose
     
    Bonjour, le cabanon fait 18m2, il est démontable et n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'après l'ancien propriétaire.
    MERCI e votre réponse.
    CRODIALEMENT
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Qu'il soit autorisé ou pas, rien n'empêche qu'il apparaisse sur le cadastre.
    Cela ne veut pas dire que sa construction est légale...
    0

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