Délai de rupture de bail de location d'appart
Résolu
Orion
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Orion -
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Bonjour,
Je viens de signer un bail pour la location de mon appartement avec un locataire et son épouse, le 25 Octobre. Alors qu'ils m'ont remis un avis de virement relatif à la caution et un autre pour le loyer, mon compte n'a été crédité que du montant du loyer.
Après en avoir informé mon locataire, celui-ci m'a répondu que la banque avait du retard, mais aujourd'hui, 30 Novembre, soit plus d'un mois après la signature du bail, je n'ai toujours pas été crédité du montant de la caution.
Y a-t-il un délai selon lequel on peut rompre un bail pour non respect des clauses, et dans ce cas, quelles sont les démarches à entreprendre.
Mon locataire m'a remis une copie de ses avis de virements, mais la banque m'a précisé que la première des conditions d'exécuter ces virements était que le compte puisse répondre de la somme. J'en déduis que son compte n'était pas suffisamment provisionné.
Alors que, relancé, mon locataire m'a dit avoir demandé la régularisation du virement, le 24 Novembre, ma banque m'informe qu'au 29 Novembre, mon compte n'est toujours pas crédité.
Je vous remercie des conseils et informations que vous voudrez bien me transmettre.
Je viens de signer un bail pour la location de mon appartement avec un locataire et son épouse, le 25 Octobre. Alors qu'ils m'ont remis un avis de virement relatif à la caution et un autre pour le loyer, mon compte n'a été crédité que du montant du loyer.
Après en avoir informé mon locataire, celui-ci m'a répondu que la banque avait du retard, mais aujourd'hui, 30 Novembre, soit plus d'un mois après la signature du bail, je n'ai toujours pas été crédité du montant de la caution.
Y a-t-il un délai selon lequel on peut rompre un bail pour non respect des clauses, et dans ce cas, quelles sont les démarches à entreprendre.
Mon locataire m'a remis une copie de ses avis de virements, mais la banque m'a précisé que la première des conditions d'exécuter ces virements était que le compte puisse répondre de la somme. J'en déduis que son compte n'était pas suffisamment provisionné.
Alors que, relancé, mon locataire m'a dit avoir demandé la régularisation du virement, le 24 Novembre, ma banque m'informe qu'au 29 Novembre, mon compte n'est toujours pas crédité.
Je vous remercie des conseils et informations que vous voudrez bien me transmettre.
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3 réponses
bonjour , renseignez vous à l ADIL ou ANIL ( agence nationale ou départementale info logement ) des juristes vous répondront gratuitement , mais moi en tant que bailleur et bien tant pis si c est pas dans la loi , mais je ne laisserais pas ces gens entrer dans mon logement , j enverrais un courrier RAR en leurs disant qu ils n ont pas respectés leurs engagements et que donc moi non, plus, cela vous coutera moins chère que de vous retrouver avec des impayés , des frais de justice , d avocats , d huissiers etc ...pour une expulsion , , moi cela m a couté plus de 10000e et j ai gagné au tribunal , mais comme mes ex locataires sont insolvables et bien je peux m assoir dessus !!!
Bonjour,
vous pouvez exiger à la remise des clés, que TOUS les termes du bail soient respectés par la locataire.
Cordialement
vous pouvez exiger à la remise des clés, que TOUS les termes du bail soient respectés par la locataire.
Cordialement
Merci Maylin27, mais le problème est qu'ils m'ont donné deux avis de virements à la signature du bail, et que sur ces deux virements, seulement celui du loyer a été effectué. Celui de la caution reste toujours en attente...... mais mon cher locataire me dit être un homme qui tient ses engagements !!!!!! Oups...... J'ai du mal à le croire !!! maintenant.... Et dire que j'avais 43 candidats possibles !!!! quelle erreur !!!!
Bien cordialement
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement, il s'avère que ces braves gens m'ont donné, à la signature du bail, deux avis de virements, l'un pour la caution, l'autre pour le loyer. Mais seul celui du loyer a été honoré. Depuis, ils me mènent en bateau, incriminant la banque..... qui m'a répondu : vous pouvez établir un virement, mais s'il n'y a pas les fonds, le virement est retenu.
Le problème est qu'entre temps, ils ont eu les clés et sont dans l'appartement !!!!
Je voulais savoir s'il n'y avait pas un délai, entre la signature du bail et le non respect des engagements qui m'auraient permis de rompre le bail ???
Entre temps, j'ai consulté l'ANIL. C'est très instructif. Merci encore.