Porte fenêtre rez de chaussée non conforme
Résolu
Mary
-
Laura -
Laura -
Bonjour,
La petite amie de mon fils vient de louer un studio en rez de chaussée. Une porte fenêtre donne sur une petite terrasse entourée d'arbustes et donnant sur la rue. Le contour de cette porte fenêtre est en bois et ferme mal. Il y a également un volet déroulant en PVC qui semble fragile.
Elle doit donner prochainement son état des lieux à l'Agence.
Peut-elle exiger que le propriétaire fasse le nécessaire pour mettre cette porte fenêtre aux normes de sécurité?
En cas d'infraction de son domicile par cet accès, est-ce qu'elle peut se retourner contre son propriétaire?
Je vous serai très reconnaissante s'il vous est possible de me conseiller. En vous remerciant par avance
Bien cordialement.
La petite amie de mon fils vient de louer un studio en rez de chaussée. Une porte fenêtre donne sur une petite terrasse entourée d'arbustes et donnant sur la rue. Le contour de cette porte fenêtre est en bois et ferme mal. Il y a également un volet déroulant en PVC qui semble fragile.
Elle doit donner prochainement son état des lieux à l'Agence.
Peut-elle exiger que le propriétaire fasse le nécessaire pour mettre cette porte fenêtre aux normes de sécurité?
En cas d'infraction de son domicile par cet accès, est-ce qu'elle peut se retourner contre son propriétaire?
Je vous serai très reconnaissante s'il vous est possible de me conseiller. En vous remerciant par avance
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Si cette porte fenêtre comporte un volet ,elle est en conformité avec le code des assurances.
Sans vous inquiéter,si un cambrioleur veut rentrer ,il réussira toujours ,même avec une porte blindée .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Si cette porte fenêtre comporte un volet ,elle est en conformité avec le code des assurances.
Sans vous inquiéter,si un cambrioleur veut rentrer ,il réussira toujours ,même avec une porte blindée .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
bonjour
heuuu
quel article? :$
non. il n'y a pas de normes de sécurité (des biens) autres que celles qu'impose le contrat.
non.
sauf si engagement contractuel en ce sens.
Si cette porte fenêtre comporte un volet ,elle est en conformité avec le code des assurances.
heuuu
quel article? :$
Peut-elle exiger que le propriétaire fasse le nécessaire pour mettre cette porte fenêtre aux normes de sécurité?
non. il n'y a pas de normes de sécurité (des biens) autres que celles qu'impose le contrat.
En cas d'infraction de son domicile par cet accès, est-ce qu'elle peut se retourner contre son propriétaire?
non.
sauf si engagement contractuel en ce sens.
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela me surprend un peu qu'il n'y ait pas de norme de sécurités imposées au propriétaire concernant les portes d'accès aux appartements. Mais bon.
Cette demoiselle doit rapporter à l'agence l'état des lieux après vérifications sur l'appartement. Je lui ai fait noter son problème de porte, nous verrons bien.
Bien cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela me surprend un peu qu'il n'y ait pas de norme de sécurités imposées au propriétaire concernant les portes d'accès aux appartements. Mais bon.
Cette demoiselle doit rapporter à l'agence l'état des lieux après vérifications sur l'appartement. Je lui ai fait noter son problème de porte, nous verrons bien.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Bon c'est certain que rien n'arrête les voleurs mais autant quand même prendre ses précautions pour les assurances.