porte fenêtre rez de chaussée non conforme Résolu

Question

Bonjour, 

La petite amie de mon fils vient de louer un studio en rez de chaussée. Une porte fenêtre donne sur une petite terrasse entourée d'arbustes et donnant sur la rue. Le contour de cette porte fenêtre est en bois et ferme mal. Il y a également un volet déroulant en PVC qui semble fragile.

Elle doit donner prochainement son état des lieux à l'Agence.

Peut-elle exiger que le propriétaire fasse le nécessaire pour mettre cette porte fenêtre aux normes de sécurité?

En cas d'infraction de son domicile par cet accès, est-ce qu'elle peut se retourner contre son propriétaire?

Je vous serai très reconnaissante s'il vous est possible de me conseiller. En vous remerciant par avance

Bien cordialement.

gerber1 · Answer

Bonjour  
Si cette porte fenêtre comporte un volet ,elle est en conformité avec le code des assurances.  
Sans vous inquiéter,si un cambrioleur veut rentrer ,il réussira toujours ,même avec une porte blindée .   
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )

aie mac · Answer

bonjour

Si cette porte fenêtre comporte un volet ,elle est en conformité avec le code des assurances. 
heuuu
quel article? :$

Peut-elle exiger que le propriétaire fasse le nécessaire pour mettre cette porte fenêtre aux normes de sécurité? 
non. il n'y a pas de normes de sécurité (des biens) autres que celles qu'impose le contrat.

En cas d'infraction de son domicile par cet accès, est-ce qu'elle peut se retourner contre son propriétaire? 
non.
sauf si engagement contractuel en ce sens.

Porte fenêtre rez de chaussée non conforme

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