Achat terrain
Résolu
beber
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
esque je peux acheter un terrain a batir sans avoir de permis de construire?
esque je peux acheter un terrain a batir sans avoir de permis de construire?
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6 réponses
Bonsoir à tous
pour ceux qui ont répondu à ce beber avec un bel argumentaire: c'est lui qui vient de mettre son post en résolu
il aura été un vrai plouc du début à la fin : ni merci ni mer**
pour ceux qui ont répondu à ce beber avec un bel argumentaire: c'est lui qui vient de mettre son post en résolu
il aura été un vrai plouc du début à la fin : ni merci ni mer**
Bonjour
S'il vous plait...
Merci....
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.
Les personnes qui répondent sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.
Merci
Merci d'éviter les "sms".
Vous pouvez acheter ce que vous voulez, avec ou sans.
Avec, c'est plus cher.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
S'il vous plait...
Merci....
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.
Les personnes qui répondent sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.
Merci
Merci d'éviter les "sms".
Vous pouvez acheter ce que vous voulez, avec ou sans.
Avec, c'est plus cher.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Pas besoin de permis de construire pour acheter un terrain à construire. celui-ci peut être déposé par la suite.
Dans l'acte d'acquisition, l'acheteur s'engage à effectuer dans un délai de quatre ans, à compter de la date de l'acte,les travaux nécessaires, pour édifier immeuble
L'acquéreur doit y préciser, le nombre, la nature et la destination des immeubles dont la construction est prévue.
L'acheteur doit justifier dans le délai de quatre ans, d'avoir construit, sauf prolongation annuelle renouvelable de ce délai, accordé par le directeur des impôts du lieu de la situation des immeubles.
Cordialement
Dans l'acte d'acquisition, l'acheteur s'engage à effectuer dans un délai de quatre ans, à compter de la date de l'acte,les travaux nécessaires, pour édifier immeuble
L'acquéreur doit y préciser, le nombre, la nature et la destination des immeubles dont la construction est prévue.
L'acheteur doit justifier dans le délai de quatre ans, d'avoir construit, sauf prolongation annuelle renouvelable de ce délai, accordé par le directeur des impôts du lieu de la situation des immeubles.
Cordialement
Bonsoir Lucini,
A ma connaissance, il n'y a plus de délai imposé pour construire sur un terrain. Par contre, si l'on ne construit pas, on prend le risque de voir le terrain changer de "statut" avec les modifications du PLU.
Exception : les terrains en lotissement dont le règlement peut imposer des délais de construction.
Cdlt
A ma connaissance, il n'y a plus de délai imposé pour construire sur un terrain. Par contre, si l'on ne construit pas, on prend le risque de voir le terrain changer de "statut" avec les modifications du PLU.
Exception : les terrains en lotissement dont le règlement peut imposer des délais de construction.
Cdlt
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Bonsoir,
Bien sur que vous pouvez acheter un terrain à bâtir,...(sans ne mange pas de pain...) mais sans permis de construire que ferez vous avec ce terrain.?
Il ne vous restera plus qu'a attendre qu'il passe en constructible. !!! c'est tout. Mais ça peut demander 10 ans -20 ans .... Le PLU n'est pas révisable tous les 6 mois....
bonne chance
Bien sur que vous pouvez acheter un terrain à bâtir,...(sans ne mange pas de pain...) mais sans permis de construire que ferez vous avec ce terrain.?
Il ne vous restera plus qu'a attendre qu'il passe en constructible. !!! c'est tout. Mais ça peut demander 10 ans -20 ans .... Le PLU n'est pas révisable tous les 6 mois....
bonne chance
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