Pignon en limite de propriét
Résolu
melie140
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2 déc. 2011 à 13:45
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 déc. 2011 à 16:46
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 déc. 2011 à 16:46
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2 réponses
feloxe
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2 déc. 2011 à 13:46
2 déc. 2011 à 13:46
Oui vous avez tout a fait le droit de lui interdire.Votre voisin ne doit rien appuyer contre ou faire pousser contre,ni percer ou modifier votre pignon
aie mac
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3 avril 2016
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2 déc. 2011 à 16:46
2 déc. 2011 à 16:46
bonjour
il n'a pas plus le droit de s'appuyer, même via un végétal, contre votre mur que votre mur, ses fondations ou sa toiture n'ont le droit d'empiéter sur son terrain...
il n'a pas plus le droit de s'appuyer, même via un végétal, contre votre mur que votre mur, ses fondations ou sa toiture n'ont le droit d'empiéter sur son terrain...
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