Réforme des plus-values immobilières
Résolu
helvie
-
helvie -
helvie -
Bonjour,
Un amendement a été déposé pour exonérer de la plus-value les résidences secondaires dont les propriétaires ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et utilisent le résultat de la vente pour acheter leur résidence principale. Pouvez-vous me dire s'il sera applicable au 1er février 2012 ?
Ensuite, j'ai entendu dire que cette exonération ne s'appliquerait éventuellement qu'aux résidences secondaires vides. Est-ce vrai ? Dans le cas d'un appartement qui a été loué, quel serait le délai ?
D'avance, merci
Un amendement a été déposé pour exonérer de la plus-value les résidences secondaires dont les propriétaires ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et utilisent le résultat de la vente pour acheter leur résidence principale. Pouvez-vous me dire s'il sera applicable au 1er février 2012 ?
Ensuite, j'ai entendu dire que cette exonération ne s'appliquerait éventuellement qu'aux résidences secondaires vides. Est-ce vrai ? Dans le cas d'un appartement qui a été loué, quel serait le délai ?
D'avance, merci
A voir également:
- Réforme des plus-values immobilières
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus values mobilières - Guide
- Réforme cmg 2025 - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Réformé p4 - Forum salariés
4 réponses
Bonjour
Une impression de doublonnage !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5540775-exonerations-des-plus-values-le-30-11-2011#p5540801
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Une impression de doublonnage !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5540775-exonerations-des-plus-values-le-30-11-2011#p5540801
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Bonjour
Voilà où nous en sommes au 4 novembre
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit de rétablir, sous certaines conditions, l'exonération de la plus-value réalisée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée.
Cette disposition s'appliquerait aux cessions réalisées à compter du 1er février 2012, date à laquelle s'appliquera la réforme instituée par la 2e loi de finances rectificative pour 2011 portant à 30 ans le délai pour bénéficier de l'exonération pour durée de détention d'un immeuble autre que la résidence principale.
À peu de chose près, la mesure rétablirait un dispositif d'exonération qui existait dans le régime des plus-values immobilières d'avant 2004.
Voilà où nous en sommes au 4 novembre
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit de rétablir, sous certaines conditions, l'exonération de la plus-value réalisée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée.
Cette disposition s'appliquerait aux cessions réalisées à compter du 1er février 2012, date à laquelle s'appliquera la réforme instituée par la 2e loi de finances rectificative pour 2011 portant à 30 ans le délai pour bénéficier de l'exonération pour durée de détention d'un immeuble autre que la résidence principale.
À peu de chose près, la mesure rétablirait un dispositif d'exonération qui existait dans le régime des plus-values immobilières d'avant 2004.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avec deux pseudos