Réforme des plus-values immobilières
Résolu
A voir également:
- Réforme des plus-values immobilières
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
- Réforme p4 armée signification - Forum salariés
4 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
Modifié par ^^Marie^^ le 30/11/2011 à 13:13
Modifié par ^^Marie^^ le 30/11/2011 à 13:13
Bonjour
Une impression de doublonnage !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5540775-exonerations-des-plus-values-le-30-11-2011#p5540801
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Une impression de doublonnage !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5540775-exonerations-des-plus-values-le-30-11-2011#p5540801
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
kasom
Messages postés
32266
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
30 nov. 2011 à 17:45
30 nov. 2011 à 17:45
Bonjour
Voilà où nous en sommes au 4 novembre
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit de rétablir, sous certaines conditions, l'exonération de la plus-value réalisée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée.
Cette disposition s'appliquerait aux cessions réalisées à compter du 1er février 2012, date à laquelle s'appliquera la réforme instituée par la 2e loi de finances rectificative pour 2011 portant à 30 ans le délai pour bénéficier de l'exonération pour durée de détention d'un immeuble autre que la résidence principale.
À peu de chose près, la mesure rétablirait un dispositif d'exonération qui existait dans le régime des plus-values immobilières d'avant 2004.
Voilà où nous en sommes au 4 novembre
Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit de rétablir, sous certaines conditions, l'exonération de la plus-value réalisée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée.
Cette disposition s'appliquerait aux cessions réalisées à compter du 1er février 2012, date à laquelle s'appliquera la réforme instituée par la 2e loi de finances rectificative pour 2011 portant à 30 ans le délai pour bénéficier de l'exonération pour durée de détention d'un immeuble autre que la résidence principale.
À peu de chose près, la mesure rétablirait un dispositif d'exonération qui existait dans le régime des plus-values immobilières d'avant 2004.
Bonjour,
Merci de ces précisions. Savez-vous quelles sont les conditions exigées pour bénéficier de cette exonération ?
Merci de ces précisions. Savez-vous quelles sont les conditions exigées pour bénéficier de cette exonération ?
kasom
Messages postés
32266
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
1 déc. 2011 à 12:33
1 déc. 2011 à 12:33
suivre le lien
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/impots-et-fiscalite/actus-taxation-plus-values-immobilieres-p3.html
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/impots-et-fiscalite/actus-taxation-plus-values-immobilieres-p3.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2011 à 14:19
30 nov. 2011 à 14:36
avec deux pseudos
30 nov. 2011 à 16:57