Compromis de vente caduque????
Résolu
marlene51100
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MARLENE51100 Messages postés 6 Statut Membre -
MARLENE51100 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain constructible le 04 octobre 2011.
La date d'échéance de la condition suspensive indiquée sur le compromis est le 01/11/2011 or elle ne doit pas être inférieure à 30 jours à compter de la date de signature du compromis ce qui est notre cas à 3 jours près.
Est-ce que le compromis peut être considéré comme nul?
Je vous remercie par avance
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain constructible le 04 octobre 2011.
La date d'échéance de la condition suspensive indiquée sur le compromis est le 01/11/2011 or elle ne doit pas être inférieure à 30 jours à compter de la date de signature du compromis ce qui est notre cas à 3 jours près.
Est-ce que le compromis peut être considéré comme nul?
Je vous remercie par avance
A voir également:
- Compromis de vente caduque????
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir Marlène,
Pourquoi dites vous que la date d'échéance de la condition suspensive (quelle condition ?) ne doit pas être inférieure à 30 jours ?
Cdlt
Pourquoi dites vous que la date d'échéance de la condition suspensive (quelle condition ?) ne doit pas être inférieure à 30 jours ?
Cdlt
C'est écrit dans le compromis. Il s'agit de celle de l'obtention du prêt.
Je ne crois pas que cela suffise à rendre le compromis caduque, d'autant que si la clause en question n'est pas aussi extinctive, le délai pour l'obtention du prêt peut être rallongé avec l'accord du vendeur ... il arrive très souvent que des acquéreurs aient du mal à obtenir une offre en temps et en heure, ça ne remet pas pour autant le compromis en question ...
Merci pour votre réponse même si j'aurais préféré que vous me disiez l'inverse.
Je rencontre de gros problème avec le vendeur qui se trouve être le maire du village dans lequel nous avons trouvé ce terrain. Il veut qu'on triche sur les côte de la maison pour que ça colle au niveau du certificat d'urbanisme mais ni moi ni le constructeur ne veut tricher sur le permis. La seule solution pour respecter le certificat d'urbanisme serait de mettre la maison en dessous du niveau de la route ce qui est impensable à mes yeux.
Je ne sais pas quoi faire pour me sortir de ce pétrain! J'ai envie de tout laisser tomber mais comme nous n'avons pas de refus de permis (vu qu'il ne veut pas le déposer) , je ne peux pas faire marcher la condition suspensive de l'obtention du permis de construire.
Je rencontre de gros problème avec le vendeur qui se trouve être le maire du village dans lequel nous avons trouvé ce terrain. Il veut qu'on triche sur les côte de la maison pour que ça colle au niveau du certificat d'urbanisme mais ni moi ni le constructeur ne veut tricher sur le permis. La seule solution pour respecter le certificat d'urbanisme serait de mettre la maison en dessous du niveau de la route ce qui est impensable à mes yeux.
Je ne sais pas quoi faire pour me sortir de ce pétrain! J'ai envie de tout laisser tomber mais comme nous n'avons pas de refus de permis (vu qu'il ne veut pas le déposer) , je ne peux pas faire marcher la condition suspensive de l'obtention du permis de construire.
Il y a 2 conditions le pret et le permis. Nous avons le prêt d'accordé mais je suis bloqué par le permis puisque le maire ne veut pas le déposer.
Du coup j'ai cherché un peu sur le comproms si je ne pouvais pas jouer sur un autre point pour annuler la vente d'où ma 1ère question.
Je suis coincé, je ne sais pas comment faire pour qu'il accepte de déposer le permis.
Du coup j'ai cherché un peu sur le comproms si je ne pouvais pas jouer sur un autre point pour annuler la vente d'où ma 1ère question.
Je suis coincé, je ne sais pas comment faire pour qu'il accepte de déposer le permis.