Droit de passage
Résolu
nicole
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l3t0il3 -
l3t0il3 -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, dont j'ai accès par par un petit portail, celui-ci situé sur un chemin sans issue appartenant au voisin. ce dernier peut-il me demander de l'indemniser annuellement. A savoir que sur ce passage, il y a que mon portail afin de rentrer chez moi par le jardin, pas d'autres entrées concernant ce voisin.
Je viens d'acheter une maison, dont j'ai accès par par un petit portail, celui-ci situé sur un chemin sans issue appartenant au voisin. ce dernier peut-il me demander de l'indemniser annuellement. A savoir que sur ce passage, il y a que mon portail afin de rentrer chez moi par le jardin, pas d'autres entrées concernant ce voisin.
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