droit de passage Résolu

Question

Bonjour, 
Je viens d'acheter une maison, dont j'ai accès par par un petit portail, celui-ci situé sur un chemin sans issue appartenant au voisin. ce dernier peut-il me demander de l'indemniser annuellement. A savoir  que sur ce passage, il y a que mon portail afin de rentrer chez moi par le jardin, pas d'autres entrées concernant ce voisin.

titeuf · Answer

Si indemnité il y a, elle est inscrite sur l'acte notarié où figure ce droit de passage.

En l'absence d'indication, aucune indemnité annuelle à verser.

l3t0il3 · Answer

AH LA LA !!!!! qu'est-ce qu'il ne faut pas inventer pour se remplir les poches, vouloir vous faire payer pour passer, votre voisin abuse là

Droit de passage

2 réponses

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