Droit de passage

Résolu

nicole - 25 nov. 2011 à 22:36
l3t0il3 - 1 déc. 2011 à 13:21

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, dont j'ai accès par par un petit portail, celui-ci situé sur un chemin sans issue appartenant au voisin. ce dernier peut-il me demander de l'indemniser annuellement. A savoir que sur ce passage, il y a que mon portail afin de rentrer chez moi par le jardin, pas d'autres entrées concernant ce voisin.

A voir également:

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Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit

2 réponses

Réponse 1 / 2

titeuf
28 nov. 2011 à 11:24

Si indemnité il y a, elle est inscrite sur l'acte notarié où figure ce droit de passage.

En l'absence d'indication, aucune indemnité annuelle à verser.

Réponse 2 / 2

l3t0il3
1 déc. 2011 à 13:21

AH LA LA !!!!! qu'est-ce qu'il ne faut pas inventer pour se remplir les poches, vouloir vous faire payer pour passer, votre voisin abuse là

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