Taxe d'équipement
Résolu
ghislaine
-
26 nov. 2011 à 15:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2011 à 17:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2011 à 17:34
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2 réponses
lucini
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16 février 2023
2 936
3 déc. 2011 à 16:00
3 déc. 2011 à 16:00
Bonjour,
Le calcul de la TLE dépend de plusieurs paramètres :
- la dimention du batiment à construire (SHON)
- la valeur forfaitaire au m2 de votre construction
- le taux de la taxe appliquée dans la commune dans laquelle vous construisez,
TAXE = SHON x valeur forfaitaire x taux
IL N'Y A PAS QUE LA T.L.E.
Il y a aussi les TAXES ASSIMILEES
Elles sont indiquées au dos de votre certificat d'urbanisme.
Pour vou cela fait 29,375 € du M2
Quel département ?
Quel commune ?
Cordialement
Le calcul de la TLE dépend de plusieurs paramètres :
- la dimention du batiment à construire (SHON)
- la valeur forfaitaire au m2 de votre construction
- le taux de la taxe appliquée dans la commune dans laquelle vous construisez,
TAXE = SHON x valeur forfaitaire x taux
IL N'Y A PAS QUE LA T.L.E.
Il y a aussi les TAXES ASSIMILEES
Elles sont indiquées au dos de votre certificat d'urbanisme.
Pour vou cela fait 29,375 € du M2
Quel département ?
Quel commune ?
Cordialement
lucini
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2 936
3 déc. 2011 à 17:34
3 déc. 2011 à 17:34
Oui le taux varie selon le département et la commune.
il consultable sur le site des impots ou plusieurs ministères
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html
Pour votre projet vous êtes dans la catégorie 5
5 -Construction individuelle et ses annexes à usage d'habitation principale (loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000. Article 52) :
*1- pour les 80 premiers mètres carrés de surface hors oeuvre nette
*2- de 81 à 170 mètres carrés.
cordialement
il consultable sur le site des impots ou plusieurs ministères
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html
Pour votre projet vous êtes dans la catégorie 5
5 -Construction individuelle et ses annexes à usage d'habitation principale (loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000. Article 52) :
*1- pour les 80 premiers mètres carrés de surface hors oeuvre nette
*2- de 81 à 170 mètres carrés.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2011 à 17:21
Je vois que le montant de certte taxe dépend dutaux de la commune.
Merci encore