Pb bail verbal, proprio hors la loi
Résolu
saclo
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
-
2 déc. 2011 à 21:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 déc. 2011 à 08:37
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 déc. 2011 à 08:37
A voir également:
- Pb bail verbal, proprio hors la loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
saclo
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
3
2 déc. 2011 à 22:25
2 déc. 2011 à 22:25
pas de preuves de quoi ? Preuve de l'occupation des lieux et du paiement du loyer si puisque je paye mon loyer par chèque ou virement et bien entendu la taxe d'habitation, l'électricité, etc... Tout est à mon nom
3 déc. 2011 à 08:37
vous avez tout en main pour aller voir la police et déposer une "main courante".
C'est une déclaration ou vous fournirez les preuves que le bail et établi.
Avec les photocopies des mails, les témoignages, etc... vous pourrez prouver des menaces et pressions. A la police ils ont l'expérience de cela. et emploierons les bons termes. La personne sera convoqué pour un rappel à la loi. Par expérience, ( cela m'est arrivé une fois) je peux vous dire que les menaces et pressions s'arrêtent immédiatement.