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Enfant de 13 ans circulant en moto 125

Résolu/Fermé
LIVRE A LUI MEME - 29 nov. 2011 à 06:48
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 nov. 2011 à 17:31
Bonjour,

j ai le fils de mes voisins qui a 13 ans qui circule dans les rues de notre village en quad et en 125 sans permis donc sans assurance!!! dont ses parents lui donne l autorisation !!!
ma question est a qu elle autoritee devons nous le signale?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
30 nov. 2011 à 17:31
Bonjour
Le premier magistrat de votre commune a autorité .
Vous saurez quoi faire aux prochaines élections .

Comme vous l'a dit "" foyer "" signalez le à la Gendarmerie ,car si vous renversez ou s'il renverse quelqu'un ,tout le monde sera ennuyé .
3
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
29 nov. 2011 à 14:28
Bonjour ,

Qui, en dehors de la police ou de la gendarmerie peut "verbaliser" ?
1
LIVRE A LUI MEME
30 nov. 2011 à 17:27
bonjour


mr le maire a t il pas autorite????
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
30 nov. 2011 à 17:30
Bonjour ,

Le maire a autorité en matiere de securite de ses administrés. Tout au plus peut-il en parler aux parents ...

Dans votre question, il s'agit de code de la route. C'est donc du ressort des forces de l'ordre.
0

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