Signature

Résolu
wassy52 - 21 janv. 2012 à 13:41
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 21 janv. 2012 à 21:57
Bonjour,
suite a une vente d une maison,nous devions signer l acte le 21 septembre2010.mais depuis cette date l acquereur,na toujour rien signer,pretendant un accident de moto,qui na pas de font..il ne repond pas aux courrier envoyer par l agence immobiliere....l agence immobiliere nous dit quelle na pas le droit de remettre la maison en vend temp que l acquereur ne se manifeste pas...que peut ton faire?

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
21 janv. 2012 à 13:51
vous n'avez rien fait depuis sept 2010 !!!!!?

Les conditions suspensives sont passées ? Financement...etc ?

Demandez au notaire en urgence de convoquer tt le monde pour une signature d'AA.
S'ils ne viennent pas, faites établir un PV de carence.

Vous pourrez alors remettre en vente votre maison et éventuellement réclamer la clause pénale.

Mais je trouve hallucinant que vous n'ayez rien fait depuis sept 2010.
Ne vous seriez vous pas trompée dans votre post ?
1
merci pour la reponse.
set ma mere qui s occupe de la vente,suitte au deces de mon pere,ont a rien fait car set a cause de l agence immobiliere
.qui doit nous raconter des betises...set quoi une signature d aa ??
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
21 janv. 2012 à 21:57
AA = Acte Authentique

C'est la dernière signature chez le Notaire qui vous donne la pleine propriété du bien.

Mais il vous faut réagir très vite, allez voir le Notaire pour avoir ses conseils.
Si tout est OK (levées de toutes les clauses), faites convoquer vos acheteurs pour une signature.....etc....comme dit plus haut.

Il y a des chances qu'il lui faudra relancer certains documents pour que le dossier soit à jour.
0