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Safer

Résolu
Nikoljane -  
 Nikoljane -
Bonjour,
Je vends une parcelle agricole, la safer n'a pas exercé son droit de préemption mais l'acquéreur n'a pas obtenu son crédit et j'ai donc un nouvel acheteur sur car il n'a pas de crédit à demander. Doit on faire une nouvelle notification à la safer?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mistigri51
 
Bonjour
Non la Safer manifeste son intention à propos du terrain pas de l'acquereur.
Cordialement
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Nikoljane
 
Merci beaucoup
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