Safer
Résolu
Bonjour,
Je vends une parcelle agricole, la safer n'a pas exercé son droit de préemption mais l'acquéreur n'a pas obtenu son crédit et j'ai donc un nouvel acheteur sur car il n'a pas de crédit à demander. Doit on faire une nouvelle notification à la safer?
Je vends une parcelle agricole, la safer n'a pas exercé son droit de préemption mais l'acquéreur n'a pas obtenu son crédit et j'ai donc un nouvel acheteur sur car il n'a pas de crédit à demander. Doit on faire une nouvelle notification à la safer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...