Occupant sur une taxe d'habitation
Résolu
bellegarde
-
22 janv. 2012 à 10:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2012 à 10:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2012 à 10:38
A voir également:
- Occupant sur une taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
Jennydu88
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22 janv. 2012 à 10:37
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La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l'administration.
Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs.
Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
Les personnes de condition modeste, telles qu'elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office, en totalité ou en partie, du montant de la taxe d'habitation relative à leur habitation principale.
De même, a été institué un plafonnement, dans certaines conditions, de la taxe d'habitation en fonction du revenu.
Source : Taxe.com
Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs.
Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
Les personnes de condition modeste, telles qu'elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office, en totalité ou en partie, du montant de la taxe d'habitation relative à leur habitation principale.
De même, a été institué un plafonnement, dans certaines conditions, de la taxe d'habitation en fonction du revenu.
Source : Taxe.com
condorcet
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22 janv. 2012 à 10:38
22 janv. 2012 à 10:38
puis-je savoir si la taxe est calculer en fonction des occupants
Non des occupants mais de leurs revenus pouvant avoir une incidence sur le montant de la taxe.
Une erreur s'est produite, ou, une adresse erronée peut être à l'origine de cet incident.
Adressez un courrier au service émetteur de cet avis d'imposition erronée, en signalant cette erreur en y joignant une photocopie de cet avis.
Non des occupants mais de leurs revenus pouvant avoir une incidence sur le montant de la taxe.
Une erreur s'est produite, ou, une adresse erronée peut être à l'origine de cet incident.
Adressez un courrier au service émetteur de cet avis d'imposition erronée, en signalant cette erreur en y joignant une photocopie de cet avis.
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