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Refus état des lieux de sortie?

Résolu
3llo Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 13:56
3llo Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 17:40
Bonjour, il y à 4mois j'ai fais parvenir à mon agence un préavis de 3mois pour quitter mon appartement en colocation, celui-ci a été accepté et valider par une réponse dans les règles. Cela fait maintenant 1mois que je ne suis donc plus locataire de l'appartement.
Aujourd'hui l'agence me demande d'effectuer un état des lieux de sortie!!!

Or, j'ai quitté l'appartement depuis plus de 3mois puisque un locataire m'a remplacé au sein de la colocation, l'agence le savait puisqu'ils ont traités son dossier et accepter par voix orale uniquement.

Cependant aujourd'hui ils me disent qu'il fallait attendre que le nouveau locataire soit enregistré au sein de l'agence (càd depuis aujourd'hui!) pour pouvoir effectuer les procédures me concernant!

Est-ce que j'ai le droit de refuser cet état des lieux de sortie puisque je ne suis plus locataire de l'appartement depuis 1mois et qu'une autre personne y vit à ma place depuis plus de trois mois. Le chèque du dépôt de garantie étant à mon nom, je souhaite bien évidemment le récupérer mais peuvent-ils contester ma demande si je refuse l'état des lieux?

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
Modifié par feloxe le 19/01/2012 à 16:21
Pourriez vous nous expliquer qui a payé le loyer pendant 3 mois vous ou votre remplaçant?
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3llo Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 16:24
C'est le remplaçant qui a réglé les 3mois de loyer, oui l'agence acceptait des chèques à son nom bien qu'il ne soit pas encore "enregistré"!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
19 janv. 2012 à 16:34
Donc même si le bail n'était pas signé avec lui il était réputé locataire.
Vous n'avez pas a faire d'état des lieux c'est trop tard et l'agence doit vous restituer votre dépot de garantie puisque les 2 mois légaux sont écoulés.
Mettez les en demeure de vous restituer le dépot de garantie sous 8 jours et rappelez leur que votre successeur étant dans les lieux depuis telle date vous ne pouvez pas être tenu pour responsable de l'état du logement actuel.
Menacez les de saisir le juge de proximité si le dépot de garantie ne vous est pas restitué dans les 8 jours et de demander en plus des dommages et intérets
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3llo Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 16:41
Ce que vous me dites là me rassure car en effet depuis que l'autre locataire a fait son entrée dans l'appartement, je ne suis plus réputé locataire, comme vous dites!
Eux me disent que tant que le remplaçant n'a pas été enregistré, je suis toujours tenue locataire. Mais c'est juste qu'ils ont beaucoup trop tarder pour traiter le dossier et qu'aujourd'hui ils essaient de se rattraper?
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
19 janv. 2012 à 16:26
Il y a un document officialisant l'entrée du nouveau colocataire ?
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3llo Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 16:27
Pas à ma connaissance, je suis encore en possession des clefs de l'appartement!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
19 janv. 2012 à 16:31
Pas terrible ça ! Normalement vous devez rendre les clés à l'état des lieux de sortie ou en tout cas à la fin de la période de préavis du congé (avant si un nouveau locataire prend possession des lieux).
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3llo Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 16:36
Je suis bien d'accord avec vous et c'est pas faute de leur envoyer des courriers avec accusé de réception depuis trois mois comme quoi j'ai toujours les clefs mais tant qu'ils ne me les réclamaient pas, je les gardais "au cas où" ... Maintenant qu'ils me réclament un état des lieux, je pense avoir bien fait...?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
19 janv. 2012 à 17:12
Si vous avez fait des LRAR à ce sujet alors je rejoindrais la position de Feloxe, faites ce qu'elle vous propose de faire en rajoutant que depuis le xx/xx/xxxx (1er recommandé) vous tenez les clés à leur disposition et qu'ils n'ont pas tenu compte de ce recommandé.
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Réponse 3 / 3
3llo Messages postés 12 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 17:40
Je vous remercie pour vos conseils et surtout l'utilisation de "termes exactes" qui me donne plus de crédibilité!

Je viens de répondre à l'appel téléphonique de ce matin leur disant que je refuse l'état des lieux et en leur donnant les raisons. Je les relance maintenant sur le dépôt de garantie en demandant à être mis en relation avec la direction au plus vite sans quoi je leur ferai parvenir une mise en demeure la semaine prochaine.
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