Partage entre concubins avec 1 seul payeur
Résolu
bastien
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bastien -
bastien -
Bonjour,
je vend une maison suite a une separation entre concubins
on a acheté a 50/50 mais il n y a jamais eu de compte en commun et je paye seul la totalité de la mensualité depuis le depart sois enviton 10 ans sur un pret de 20 ans,sans apport.
de plus je suis separé depuis 4 ans et vis seul depuis
pouvez vous me renseigner sur le partage , dois je reelement partager?
merci
je vend une maison suite a une separation entre concubins
on a acheté a 50/50 mais il n y a jamais eu de compte en commun et je paye seul la totalité de la mensualité depuis le depart sois enviton 10 ans sur un pret de 20 ans,sans apport.
de plus je suis separé depuis 4 ans et vis seul depuis
pouvez vous me renseigner sur le partage , dois je reelement partager?
merci
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2 réponses
dois je réellement partager?
Vous n'avez pas le choix.
L'indivision ne pouvant être maintenue selon le désir d'un seul des coindivisaires contre l'avis de l'autre, deux possibilités subsistent :
- vous achetez la part de votre partenaire ;
-vous vendez ensemble et vous vous en partagez le produit.
Si vous êtes le seul bailleur de fonds alors que votre coindivisaire s'est abstenu de toute participation financière, vous détenez une créance à son encontre que vous pouvez faire valoir dans ce partage du produit de cette vente.
Il est nécessaire de le prouver.
Vous n'avez pas le choix.
L'indivision ne pouvant être maintenue selon le désir d'un seul des coindivisaires contre l'avis de l'autre, deux possibilités subsistent :
- vous achetez la part de votre partenaire ;
-vous vendez ensemble et vous vous en partagez le produit.
Si vous êtes le seul bailleur de fonds alors que votre coindivisaire s'est abstenu de toute participation financière, vous détenez une créance à son encontre que vous pouvez faire valoir dans ce partage du produit de cette vente.
Il est nécessaire de le prouver.
bastien
bonjoiur et merci pour votre reponce et vos conseils rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...