Préavis de départ
Résolu
fischer
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
Mon entreprise a déménagé en septembre et je viens seulement de trouver un nouveau logement pour me rapprocher de mon lieu de travail.
Normalement quand on déménage pour suivre son entreprise le préavis pour quitter un logement est réduit à un mois. Dans mon cas, est-ce toujour valable plusieurs mois après?
Merci d'avance!
Mon entreprise a déménagé en septembre et je viens seulement de trouver un nouveau logement pour me rapprocher de mon lieu de travail.
Normalement quand on déménage pour suivre son entreprise le préavis pour quitter un logement est réduit à un mois. Dans mon cas, est-ce toujour valable plusieurs mois après?
Merci d'avance!
A voir également:
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- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
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- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cette précision ne figure pas sur l'art 15 de la loi du 6 juillet 1989.
où puis-je la trouver?
Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
et le délais de 6 mois, y-a-t-il un paragraphe qui le précise car je n'ai rien trouvé?