Peut-on annuler un acte authentique de vente

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samedi 20 septembre 2008
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4 juillet 2014
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Bonjour,
Un soulèvement de terrain a endommagé le carrelage du bien immobilier objet de la vente, LE JOUR de l'acte authentique. L'acheteur veut annuler la vente au motif que le vice aurait été caché par le vendeur. Or l'acheteur a visité le bien 2 jours avant sans rien remarquer d'anormal. L'acheteur peut il faire annuler la vente ? Quel recours a le vendeur dans ce cas ?
Merci de votre réponse !

6 réponses

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Si c'est un soulèvement de terrain je ne vois pas bien comment on pourrait qualifier cela de vice caché. C'est plus un problème d'assurance maintenant et non un problème lié à la vente.
Est-ce au vendeur de prouver que c'est un soulèvement de terrain ? Du carrelage fendu sur une surface de 15 m2 du jour au lendemain, peut-on l'assimiler à un vice caché ?
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Ah rien n'est avéré donc ! Que disent les assureurs ?
Les assurances ne sont pas encore intervenues, puisque l'acte vient juste d'être signé et que l'acheteur veut le faire annuler...
Pour quel motif une annulation d'acte authentique serait recevable dans ce cas ?
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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Bonjour,
A partir du moment où on a signé, on est proprétaire. Maintenant, pour annuler la vente, il faut qu'il y ait un vice du consentement : erreur, dol ou violence.
Dans le cas présent, il faudrait prouver le dol à savoir l'existence de manoeuvres, de tromperies.
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L'annulation est a priori hors de question. Peut être un vice de construction ou caché pourrait intervenir ? mais ce sera aux dires d'experts.