Peut-on annuler un acte authentique de vente
Résolu
sdayde
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un soulèvement de terrain a endommagé le carrelage du bien immobilier objet de la vente, LE JOUR de l'acte authentique. L'acheteur veut annuler la vente au motif que le vice aurait été caché par le vendeur. Or l'acheteur a visité le bien 2 jours avant sans rien remarquer d'anormal. L'acheteur peut il faire annuler la vente ? Quel recours a le vendeur dans ce cas ?
Merci de votre réponse !
Un soulèvement de terrain a endommagé le carrelage du bien immobilier objet de la vente, LE JOUR de l'acte authentique. L'acheteur veut annuler la vente au motif que le vice aurait été caché par le vendeur. Or l'acheteur a visité le bien 2 jours avant sans rien remarquer d'anormal. L'acheteur peut il faire annuler la vente ? Quel recours a le vendeur dans ce cas ?
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6 réponses
Si c'est un soulèvement de terrain je ne vois pas bien comment on pourrait qualifier cela de vice caché. C'est plus un problème d'assurance maintenant et non un problème lié à la vente.
Est-ce au vendeur de prouver que c'est un soulèvement de terrain ? Du carrelage fendu sur une surface de 15 m2 du jour au lendemain, peut-on l'assimiler à un vice caché ?
Les assurances ne sont pas encore intervenues, puisque l'acte vient juste d'être signé et que l'acheteur veut le faire annuler...
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