Problème de bornage

Résolu
rausym - 21 janv. 2012 à 16:29
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 janv. 2012 à 14:37
Bonjour,
j'aimerai avoir une réponse asser rapidement:
nous avons signer un compromis de vente pour une maison achetée il y à 19 ans , un de mes voisin m'apprend que notre haie planter depuis l'achat de ce bien et replantée à l'emplacement de la haie de l'ancien proprio ( celui qui nous a vendu la maison),était en partie chez lui; ce terrain n"était pas borné mais comme la haie existait nous ne nous sommes pas méfié. Comment et sur qui pouvons nous ,nous retourner pour règler ce problème; je m'inquiète auprès des nouveaux acquéreurs. Es ce auprès de l'ancien proprio ou du notaire? car pour nous c"est comme si nous volions l'acquéreur. Merci pour vos réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
21 janv. 2012 à 17:25
Contacter un géomètre-expert qui seul pourra rétablir les limites cadastrales exactes sur le terrain.

En effet, même si au cadastre les dimensions et les contenances des terrains peuvent être tout à fait exactes, sur le terrain-même les limites physiques visibles peuvent avoir subi, volontairement ou non, des glissements au cours des années.

Peut se faire à frais partagés.


                
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Je fait venir un géomètre en Février afin d'y voir plus clair.J'espère que ce problème de bornage ne va pas retarder la signature de l'acte définitif?
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
22 janv. 2012 à 10:40
Sans doute.


Mais cela dit, essayez peut-être, en attendant, d'avoir un autre son de cloche dans le coin : si vous étiez en termes "normaux" avec ledit voisin, pourquoi a-t-il attendu 19 ans (!) pour vous signaler ce "décalage" ???
Aurait-il quelque chose à gagner dans l'histoire ?


                
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j'ai su qu'il voulait vendre cette parcelle , nous n'avions aucun contact seulement ,bonjour bonsoir, de plus il ne me l'a pas anoncer lui mème c'est un voisin qui m'en a parlé; je ne comprend pas il nous a rien dit lorsque nous avions planté la haie il y à 19 ans .....
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
22 janv. 2012 à 14:37
"il nous a rien dit lorsque nous avions planté la haie il y à 19 ans ....." : ouep ...


Ça semble très étonnant, ça ...

    
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