Rupture bail

Résolu
sylcha - 19 janv. 2012 à 17:00
 azzzzz - 19 janv. 2012 à 17:09
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver quelle est la loi en ce qui concerne la rupture anticipée d'un bail pour que le propriétaire ou quelqu'un de sa famille occupe le logement. J'ai bien trouvé que le préavis à donner au locataire est de 6 mois mais le propriétaire est-il obligé d'attendre la fin du bail de trois ans (moins les 6 mois) ou peut-il à n'importe quel moment ( par exemple au bout de quelques mois de location) envoyé son prévis ?

Merci par avance pour votre réponse
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1 réponse

Il y a bien 6 mois de préavis, mais cela au moment du renouvellent du bal soit tous les trois ans.

cordialement.
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