Loi Carrez ou Boutin
Résolu
smirha
Messages postés
270
Statut
Membre
-
smirha Messages postés 270 Statut Membre -
smirha Messages postés 270 Statut Membre -
Bonjour,
Le propriétaire qui vend une propriété en lots à un prix global, est-il tenu dans le diagnostic immobilier obligatoire, de faire estimer officiellement le métrage précis des maison qui se trouvent sur certaines parcelles, même si elles ont été abandonnées sans aucune location depuis un certain temps, et qu'elles sont à restaurer ?
Ou est-ce à la charge du futur acquéreur ?
Merci.
Le propriétaire qui vend une propriété en lots à un prix global, est-il tenu dans le diagnostic immobilier obligatoire, de faire estimer officiellement le métrage précis des maison qui se trouvent sur certaines parcelles, même si elles ont été abandonnées sans aucune location depuis un certain temps, et qu'elles sont à restaurer ?
Ou est-ce à la charge du futur acquéreur ?
Merci.
A voir également:
- Loi Carrez ou Boutin
- Loi carrez - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
2 réponses
Non il ne s'agit pas de copropriété, mais d'un lot de parcelles constituant une propriété globale à acquérir.
Les parcelles sont séparées au cadastre et ont une maison individuelle sur chacune + des bâtis anciens sur un terrain indépendant mais faisant partie de l'ensemble.
Merci bien,
Cordialement.
Les parcelles sont séparées au cadastre et ont une maison individuelle sur chacune + des bâtis anciens sur un terrain indépendant mais faisant partie de l'ensemble.
Merci bien,
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...