Fleuve cotier la touques à lisieux
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
Il s'agit d'une question complexe, car la définition du domaine public est donné par l'article 538 du code civil, et l'article 1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure.
Selon l'article 538 le domaine public comprend les fleuves, les rivières navigables ou flottables, et aussi, les rivages, lais et relais de la mer.
Ces rivières navigables font partie du domaine public à partir du point où ils commenceront à être navigables jusqu'à leur embouchure.
La Touqes à Lisieux, cela serait trés étonnant si cette rivière était navigable à Lisieux, malgré la Basilique.
Mais il peut trés bien avoir un titre de propriété particulier, élément à vérifier.
A mon avis, les propriétaires riverains doivent supporter les phénomènes d'érosion naturel, pour un cours d'eau mixte, le lit de la rivière appartient aux riverains.
Il s'agit d'une question complexe, car la définition du domaine public est donné par l'article 538 du code civil, et l'article 1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure.
Selon l'article 538 le domaine public comprend les fleuves, les rivières navigables ou flottables, et aussi, les rivages, lais et relais de la mer.
Ces rivières navigables font partie du domaine public à partir du point où ils commenceront à être navigables jusqu'à leur embouchure.
La Touqes à Lisieux, cela serait trés étonnant si cette rivière était navigable à Lisieux, malgré la Basilique.
Mais il peut trés bien avoir un titre de propriété particulier, élément à vérifier.
A mon avis, les propriétaires riverains doivent supporter les phénomènes d'érosion naturel, pour un cours d'eau mixte, le lit de la rivière appartient aux riverains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2012 à 22:17
j'attends maintenant les informations des experts .
20 janv. 2012 à 00:46
Je pense qu'il peut avoir un cas ou la responsabilité des tiers peut être engagé, c'est lorsque les travaux d'aménagement ont pour objet ou pour conséquence la régularisation du débit d'un cours d'eau non domanial, ou l'augmentation de son débit en période d'étiage.
20 janv. 2012 à 19:27
pour faire suite,j'insiste un peu car je voudrais avoir le plus d'éléments possible pour la juridique.
sur le site "effacement du barrage clapet sur la Touques" on voit l"ampleur des travaux.
Ils ont dû faire un barrage de la Touques d'une part et détourner l'eau vers ce bras.
Ensuite ils ont travaillé sur ce bras pour aménager cette réserve à poissons et le courant a été modifié; nous ne savons pas qui a construit le mur de soutènement et quand (certainement après 1945 par la ville) il s'agit d'un mur comme sur la photo sur le site.
20 janv. 2012 à 19:52
Il faut savoir qu'il y a des dispositions particulières dans le code rural pour l'irrigation et la possibilité de captage, canalisations souterraines, voir les articles 128-1 à 128-9 du Code rural.