Frais d accès à leur site internet
Résolu
HelloB
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HelloB -
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Bonjour,
Depuis le mois dernier mon bailleur me facture mensuellement un accès à un compte internet, pour pouvoir télécharger tel ou tel documents... Comme j ai trouve cela bizarre je les ai contacté, la personne que je ai eu au bout du fil m a dit qu en effet avant cela était gratuit mais plus maintenant, qu il n est pas possible d y renoncer et que c est noté dans le baille. Après relecture de celui ci je n ai trouvé aucune mention qui parle de frais d accès à son compte internet.
Ma question est : mon bailleur à toi il le droit de m imposer ce service?
Sinon quel article de loi me permet d y renoncer?
Merci
Depuis le mois dernier mon bailleur me facture mensuellement un accès à un compte internet, pour pouvoir télécharger tel ou tel documents... Comme j ai trouve cela bizarre je les ai contacté, la personne que je ai eu au bout du fil m a dit qu en effet avant cela était gratuit mais plus maintenant, qu il n est pas possible d y renoncer et que c est noté dans le baille. Après relecture de celui ci je n ai trouvé aucune mention qui parle de frais d accès à son compte internet.
Ma question est : mon bailleur à toi il le droit de m imposer ce service?
Sinon quel article de loi me permet d y renoncer?
Merci
A voir également:
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3 réponses
BOnjour
Votre bailleur ne peut pas vous imposer ces frais sans que vous en ayiez été informé.
Demandez lui de vous jusitifier à quel endroit du bail ceci est indiqué puisqu'il vous dit que c'est indiqué.
Votre bailleur ne peut pas vous imposer ces frais sans que vous en ayiez été informé.
Demandez lui de vous jusitifier à quel endroit du bail ceci est indiqué puisqu'il vous dit que c'est indiqué.
Je viens de contacter le bailleur, la personne me dit que c est noté a la fin de mon baille sous l intitulé CONVENTION... Mais à la fin de mon bailleur je n ai pas cette intitulé ou elle devrait se trouver . Elle me prétend que je l ai signé et qu elle va m envoyer une copie par mail cet après midi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...