Frais d accès à leur site internet Résolu

Question

Bonjour, 

Depuis le mois dernier mon bailleur me facture mensuellement un accès à un compte internet, pour pouvoir télécharger tel ou tel documents... Comme j ai trouve cela bizarre je les ai contacté, la personne que je ai eu au bout du fil m a dit qu en effet avant cela était gratuit mais plus maintenant, qu il n est pas possible d y renoncer et que c est noté dans le baille. Après relecture de celui ci je n ai trouvé aucune mention qui parle de frais d accès à son compte internet. 
Ma question est : mon bailleur à toi il le droit de m imposer ce service? 
Sinon quel article de loi me permet d y renoncer? 
 
Merci

ASILLY · Answer

BOnjour 
Votre bailleur ne peut pas vous imposer ces frais sans que vous en ayiez été informé.
Demandez lui de vous jusitifier à quel endroit du bail ceci est indiqué puisqu'il vous dit que c'est indiqué.

HelloB · Answer

Je viens de contacter le bailleur,  la personne me dit que c est noté a la fin de mon baille sous l intitulé CONVENTION... Mais à la fin de mon bailleur je n ai pas cette intitulé ou elle devrait se trouver . Elle me prétend que je l ai signé et qu elle va m envoyer une copie par mail cet après midi.

HelloB · Answer

Mail reçu m informant qu après vérification je ne devrais pas payer ce service car à l époque où j'ai signé mon baille ce service n y était pas préciser. Contrairement aux bailles de maintenant ou ce service y est mentionné.

Frais d accès à leur site internet

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