Pas de convocation en AG [Résolu]

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 allo -
Bonjour,
Si je ne suis pas convoquée à l'assemblée générale, que des travaux sont votés en mon absence, dois-je payer les appels de fonds ?
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Non convocation dans les formes et les délais = cause de nullité de l'AG et de ses décisions.

http://www.expertibat.com/organes-de-la-copropriete/convocation-assemblee-generale.html

Vous pouvez contester dans les 2 mois de la réception de la notification du procès-verbal par lettre recommandée A.R auprès du TGI.

http://www.expertibat.com/organes-de-la-copropriete/contestation-assemblee-generale-copropriete.html

Ce qui n'empêche pas de payer les appels de fonds du syndic puisque "Tant que la résolution n'est pas annulée, elle reste valable"

Cdlt
A partir de la réception de la notification du procès-verbal par lettre recommandée A.R

Donc pas de notification = le délai court toujours !

Avez-vous tenté de contacter le syndic ou le syndicat de copropriétaires pour savoir comment il se fait que vous ne soyez pas convoquée ni informée ? c'est tout à fait anormal, ils ne peuvent vous écarter pour ce genre de raison ; que disent-ils ?
Les convocations se font par téléphone, et aucun documents (arrêtés de compte, contenu de l'ordre du jour, etc...) ne nous est adressé. L'AG ne se fait pas sur la commune de l'immeuble (résidence secondaire dans le Var) mais chez l'un des copro à Aix puisque la majorité des copropriétaires réside dans les BdR. Lorsque j'ai signalé que tout cela n'était pas légal, on m'a dit que j'étais pitoyable de vouloir faire supporter des frais inutiles à la copro (Courriers recommandés, frais de transports). Si à l'avenir tout cela se passe comme cela je souhaitais ne plus rien payer car l'appel de fonds se fait par courrier simple me demandant de faire un chèque de tel montant à l'ordre de la copro.
Apparemment rien n'est fait dans les règles chez vous ; ne vous mettez pas en tort en ne payant pas, mais faites un recours au TGI en signalant tout ce qui ne fonctionne pas normalement.
Ils ont du culot !
"faire supporter des frais inutiles à la copro (Courriers recommandés, frais de transports)"... c'est la loi ! et ces frais de transports sont PERSONNELS, en aucun cas à la charge de la copropriété !
Faire un recours au TGI signifie des frais, d'accord mais à la seule condition que le TGI interdise au syndic bénévole actuel d'être dans l'avenir nommé syndic bénévole. Est-ce une douce illusion où est-ce possible ?
Faut savoir ce qu'on veut : des frais, oui, mais le respect de vos droits en contrepartie (et peut-être même que vous pouvez demandez le remboursement de vos frais si vous faites condamner votre syndic) ;
Mais vos droits ne sont pas des droits extra-ordinaires, juste vos droits ça serait déjà pas mal.

http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/benevole.pdf
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Bonsoir,

La nullité de la réunion doit être demandée en justice, par l'intermédiaire d'un Avocat, au Tribunal de Grande instance (TGI), dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal (Cass. civ. 3e du 10.12.03, n+ 02-15.091).
Passé ce délai, les décisions non contestées prises au cours de l'assemblée, même convoquée irrégulièrement, s'imposent aux copropriétaires.

Le Syndic actuel pourrait proposer sa candidature (avec un contrat de Syndic bénévole) pour la question de la désignation et l'élection d'un nouveau Syndic qui serait portée à l'Ordre du Jour de l'AG...
Sauf erreur.

Cordialement.
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le Syndic bénévole (non professionnel) doit remplir les mêmes missions et dispose des mêmes pouvoirs qu'un Syndic professionnel...
En plus de son rôle de gestionnaire administratif et financier du Syndicat des copropriétaires, le Syndic est chargé de faire exécuter les décisions de l'Assemblée.
Il tient aussi la comptabilité du Syndicat, prépare le budget prévisionnel et s'occcupe du recouvrement des charges.

C'est le mandataire du Syndicat des copropriétaires.

Cordialement.
Merci, mais pourquoi le syndic devrait être condamnés à des indemnités ? Je ne comprends pas pourquoi.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci
Parce que vos droits ont été bafoués : ça leur remettrait les pendules à l'heure et les inviterait à ne pas recommencer.
Allez consulter un avocat dans un premier temps, renseignez-vous parfois il y a des consultations gratuites.
Prenez aussi contact avec l'ANIL qui pourra vous donner de bons conseils.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/
Un grand MERCI pour vos conseils. Encore une question : le TGI convoque le syndic bénévole il rend un jugement ??? mais le syndic prend un avocat également et les batailles s'enclenchent ???
Oui, mais au vu de tout ce qu'il n'a pas respecté la bataille ne devrait pas durer longtemps.